Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- 1491 Arrêt n°48: Roosen, Marie, épouse Martin; boutiquière. Coups et blessures volontaires et réciproques à Molenbeek-Saint-Jean (Sint-Jans-Molenbeek). Appel par la prévenue et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 18 janvier 1888.
- 1492 Arrêt n°49: Vandeput, Pierre; ardoisier, couvreur. Montesaan, Marie, épouse Vandeput; ménagère. Coosemans, Pierre-François; cordonnier. Van Coillie, François; cordonnier. Coosemans, Léon; menuisier. Luyckens, Anne, épouse Coosemans; ménagère. Coups et blessures volontaires et réciproques à Louvain (Leuven). Appel par Vandeput, Montesaan et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain (Leuven). 18 janvier 1888.
- 1493 Arrêt n°50: Ellen, Émile; garçon de café. Port d'arme prohibée. Menaces d'attentat par gestes ou emblèmes. Coups volontaires à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 18 janvier 1888.
- 1494 Arrêt n°51: Claes, Jacques; journalier, âgé de 18 ans. Debauw, Auguste; garçon brasseur, partie civile. Coups et blessures volontaires à Malines (Mechelen). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines (Mechelen). 18 janvier 1888.
- 1495 Arrêt n°52: Piron, Ferdinand; coiffeur. Koot, Antoine; partie civile. Desmet, Clémence, épouse Koot; partie civile. Injures par écrit à Bruxelles. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 18 janvier 1888.
- 1496 Arrêt n°54: Brismoutiers, Sidonie; casquettière, âgée de 20 ans. Nasdroviski, Séraphin; huissier. Criquelion, Charles; docteur. Avortement à Ath. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Tournai. 19 janvier 1888.
- 1497 Arrêt n°55bis: Weglehner, Henri; banquier. Port d'arme prohibée. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel. Rébellion. Coups et blessures volontaires à une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier) à Malines (Mechelen). Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines (Mechelen). 23 janvier 1888.
- 1498 Arrêt n°59: Vandeneucker, Céline, épouse Eeckhout; cabaretière. Débauche de mineures à Mons. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 23 janvier 1888.
- 1499 Arrêt n°60: Degrève, Marie, veuve Declercq; servante. Infanticide à Châtelet. Appel par la prévenue et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 23 janvier 1888.
- 1500 Arrêt n°64: Meuret, Victor; journalier. Brabant, François; journalier, âgé de 17 ans. Aglave, Antoine; journalier. Tolbecq, Philomène, épouse Leblicq; ménagère. Thirion, Sidonie, épouse Aglave; ménagère. Corbisier, Henriette, épouse Brabant; ménagère. Brabant, Pauline, épouse Derbaix; ménagère. Vols simples. Recel à Nivelles. Appel par Thirion et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 25 janvier 1888.
- 1501 Arrêt n°65: Vansnick, François; ouvrier chapelier, âgé de 18 ans. Rébellion en bande et avec armes (bande dite "du Broeck") à Anderlecht. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 25 janvier 1888.
- 1502 Arrêt n°68: Servranckx, Jean; journalier. Vanasbroeck, Jean-Baptiste; journalier. Maes, Laurent; palefrenier. Coups et blessures volontaires à Steenokkerzeel. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 25 janvier 1888.
- 1503 Arrêt n°72: Debecker, François; carrier. Quevit, Jean-Baptiste; marchand de volailles. Quévit, Jules; journalier. Vanham, Jean-Baptiste; marchand de bois. Vol avec effraction et escalade. Recel tout au moins à Quenast. Appel par Jean-Baptiste Quevit et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 30 janvier 1888.
- 1504 Arrêt n°73: Quévis, Jules; journalier. Vanham, Jean-Baptiste; marchand de bois. Vols qualifiés (non précisés) à Neufville et à Virginal. Appel par le ministère public de deux jugements du tribunal correctionnel de Nivelles. 30 janvier 1888.
- 1505 Arrêt n°79: Neutjens, Guillaume; maître menuisier. Dewit, Guillaume; ébéniste, partie civile. Diffamation (condamnation antérieure en 1863 pour coalition d'ouvrier) à Malines (Mechelen). 31 janvier 1888.
- 1506 Arrêt n°80: De Brule, Victor; soldat du Iie Régiment de ligne à Vilvorde (Vilvoorde), ouvrier plaffoneur, âgé de 19 ans. Honoré, Guillaume; ouvrier, partie civile. Blessures involontaires par défaut de prévoyance et de précaution à Anvers (Antwerpen). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 31 janvier 1888.
- 1507 Arrêt n°82: De Backer, Auguste; ouvrier de fabrique. Noyer, Alphonse; forgeron, âgé de 18 ans. Geenens, Jean-François; camionneur. Deman, Victor; camionneur. Cardon, Edmond; camionneur, âgé de 20 ans. Outrages par paroles envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier). Rébellion. Coups volontaires à des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (policiers) à Bruxelles. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 31 janvier 1888.
- 1508 Arrêt n°84: De Brouwer, Joseph; entrepreneur, propriétaire. Commune de Berchem; partie civile. Infraction en matière d'urbanisme à Berchem. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 31 janvier 1888.
- 1509 Arrêt n°87: Vandenhoute, Jean-François; menuisier, cabaretier. Faux témoignage en justice de paix à Molenbeek-Saint-Jean (Sint-Jans-Molenbeek). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 1er février 1888.
- 1510 Arrêt n°91: Wery, Denis; négociant, marchand de poissons. Banqueroute simple à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 1er février 1888.
2.058 gevonden, 2.021 t/m 2.040 getoond, pagina 102 van 103