Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- 1451 Arrêt n°1028: Debudt, Joseph; journalier, âgé de 18 ans. Coups et blessures volontaires à Breendonk. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines (Mechelen). 27 décembre 1887.
- 1452 Arrêt n°1029: Goos, Henri; cabaretier. Habets, Hubert; employé, partie civile. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel. Appel par la partie civile d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 27 décembre 1887.
- 1453 Arrêt n°1030: Bal, François; ouvrier chapelier. Outrages par paroles envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier). Rébellion à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 27 décembre 1887.
- 1454 Arrêt n°1031: Apostel, Cornelis; boucher, charcutier. Bayer, Paul; cabaretier, partie civile. Diffamation. Coups volontaires. Injures verbales. Destruction de clôtures à Anvers (Antwerpen). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 27 décembre 1887.
- 1455 Arrêt n°1032: Sufficio, Charles; ouvrier maçon. Vol domestique à Schaerbeek (Schaarbeek). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 27 décembre 1887.
- 1456 Arrêt n°1033: De Koster, François; négociant, droguiste. Recel à Molenbeek-Saint-Jean (Sint-Jans-Molenbeek). Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 27 décembre 1887.
- 1457 Arrêt n°1034: Peetermans, Alphonse; journalier. Coups et blessures volontaires à sa femme à Zoutleeuw (Léau). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain (Leuven). 28 décembre 1887.
- 1458 Arrêt n°1035: Colin, Camille; représentant de commerce. Détournement frauduleux à Anderlecht. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 28 décembre 1887.
- 1459 Arrêt n°1036: Nicaise, Jean-Baptiste; marchand de cannes, âgé de 18 ans. Nicaise, Julienne; marchande de gravures, âgé de 17 ans. Nicaise, Marie; marchande de vues. Outrages par paroles, faits et gestes envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier) à Braine-l'Alleud. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 28 décembre 1887.
- 1460 Arrêt n°1037: Foester, Pierre; ouvrier chaisier. Rébellion en bande à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 28 décembre 1887.
- 1461 Arrêt n°1038: Kumps, Elisabeth; cabaretière. Outrages par paroles envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (garde particulier) à Bierges. Appel par la prévenue et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 28 décembre 1887.
- 1462 Arrêt n°1039: Schaller, Jean; journalier. Coups et blessures volontaires à Molenbeek-Saint-Jean (Sint-Jans-Molenbeek). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 28 décembre 1887.
- 1463 Arrêt n°1040: Chantrain, Liévin; journalier. Coups et blessures volontaires (à sa femme) à Tubize. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 28 décembre 1887.
- 1464 Arrêt n°1041: Van Dael, Charles; ouvrier tapissier. Coups à une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier). Outages par paroles au même à Ixelles (Elsene). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 28 décembre 1887.
- 1465 Arrêt n°1042: Vande Kerckhove, Casimir; ouvrier peintre. Outrages par paroles envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (gendarme) à Boom. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 28 décembre 1887.
- 1466 Arrêt n°1043: Dedecker, Charles; plombier. Tordeur, Louis; imprimeur, âgé de 17 ans. Maraudage à Molenbeek-Saint-Jean (Sint-Jans-Molenbeek). Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 28 décembre 1887.
- 1467 Arrêt n°1044: Michaux, Joseph; boucher. Vol simple à Fontaine-l'Évêque. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 28 décembre 1887.
- 1468 Arrêt n°7: Lefèvre, Henriette, épouse Cornier; piqueuse de bottines. Browaeys, Philippe; typographe. Adultère. Complicité d'adultère. Entretien de concubine sous le toit conjugal à Anvers (Antwerpen). Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 2 janvier 1888.
- 1469 Arrêt n°9: Grégoire, Alexandre; ouvrier serrurier. Destruction de clôtures à Bruxelles. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 2 janvier 1888.
- 1470 Arrêt n°11: Van Bever, Antoine; monteur en lustres. Cortois, Gérard; dit "Courtois", journalier. Coups et blessures volontaires et réciproques ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Anderlecht. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 4 janvier 1888.
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