Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur, t.2, Les archives de l'office fiscal et du procureur général /F. Courtoy, C. Douxchamps-Lefèvre
- 4869 François-Walter Lahaye, procureur, pour prévarications au détriment des héritiers de Mathias Piron. 1720.
- 4870 Paul Reumont, charpentier à Namur, pour l'embauche d'ouvriers ne faisant pas partie du Métier des charpentiers. 1720.
- 4871 Godefroid Nicaise, échevin de Fleurus, pour inhabilité à exercer cette fonction, car étranger. 1720-1721.
- 4872 Gérard Dumont, mayeur de Bouvignes, pour entraves à la remise en état des canaux du petit moulin de Bouvignes. 1720-1721.
- 4873 Pierre Lambert, sergent de Ferooz, pour complicité dans l'enlèvement de Jean-Ferdinand Helman, seigneur de Beuzet, qu'on voulait conduire en Brabant, et coups et blessures à divers. 1720-1721.
- 4874 Nicolas Alardo, procureur aux cours subalternes, habitant à Bouvignes, pour inhabilité à exercer cette charge vu sa condamnation pour adultère par l'Officialité. 1720-1724.
- 4875 Nicolas Moriamé, mayeur de Walcourt, pour contravention au placard interdisant aux justiciers de tenir taverne. 1721.
- 4876 Charles Craheau, échevin de Ham-sur-Sambre, pour inhabilité à exercer cette charge, car étranger. 1721.
- 4877 Antoine Danis, échevin de Walcourt, pour inhabilité à exercer cette charge, car étranger. 1721.
- 4878 Dominique Deling, échevin de Walcourt, pour inhabilité à exercer cette charge, car étranger. 1721.
- 4879 Jean Gérard, manant d'Evrehailles, Jean Corbeaux, manant de Purnode et Louis Stiernon, manant d'Yvoir, pour exercice de la profession de géomètre sans patente. 1721.
- 4880 Philippe-Joseph Helman, seigneur de Ferooz, pour enlèvement de Jean-Ferdinand Helman, seigneur de Beuzet. 1721.
- 4881 Pierre Lemaire, mayeur de Tavier, pour contravention au placard interdisant aux justiciers de tenir taverne. 1721.
- 4882 Henri Léotard, échevin de Walcourt, pour inhabilité à exercer cette charge, car étranger. 1721.
- 4883 Laurent Thirion, mayeur de Vedrin, pour contravention au placard interdisant aux justiciers de tenir taverne. 1721.
- 4884 Jean Wery, échevin de Gerpinnes, pour contravention au placard interdisant aux justiciers de tenir taverne. 1721.
- 4885 Charles Grenier et Guillaume Amelan dit Gustin, prisonniers, pour fabrication de fausse monnaie. 1721-1722.
- 4886 Thomas Léonard, échevin d'Andenne, pour inhabilité à exercer cette charge, car étranger. 1721-1726.
- 4887 Charles-François de Boisschot, seigneur d'Anthée, et Laurent Jacquier, seigneur de Rosée, pour empiètements sur la banalité du moulin de Flavion. 1722.
- 4888 Royne Beghin, prisonnière, pour essai de fabrication de fausse monnaie. 1722.
1.089 gevonden, 101 t/m 120 getoond, pagina 6 van 55