Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur, t.2, Les archives de l'office fiscal et du procureur général /F. Courtoy, C. Douxchamps-Lefèvre
- 4949 Les chanoinesses du chapitre d'Andenne, pour mauvaise gestion des biens du chapitre. 1741-1743.
- 4950 Jacques-Joseph Drion, meunier, pour complicité dans la désertion de "gens de guerre" en garnison à Charleroi. 1741-1744.
- 4951 François Ingelbienne, échevin de Charleroi, pour détournement de fonds reçus de la ville pour le renouvellement des fermes fiscales. 1741-1743.
- 4952 Ferdinand Dupont, manant d'Upigny, pour violences envers des manants exerçant leur droit de glanage et de pâturage. 1742.
- 4953 Jean-Baptiste Canevat, habitant de Charleroi, pour complicité dans la désertion de soldats de la garnison de Charleroi. 1742.
- 4954 Joseph Deltombe, valet du moulin de Charleroi, pour complicité dans la désertion de soldats de la garnison de Charleroi. 1742.
- 4955 Michel Nihon et Thomas Libion, manants d'Andenne, pour fraudes dans le payement de la gabelle et coups à Pierre-Joseph Smet, collecteur. 1742.
- 4956 Jean-Henri Lecocq, fermier de la gabelle des bières, pour injures et calomnies envers des membres du Conseil. 1742.
- 4957 Jean-François Le Bidart, marchand à Namur, pour défaut de remise de pièces concernant la tutelle des enfants de Claude-Alphonse Chapelle, avocat. 1742.
- 4958 Mathieu Houbart, mayeur de Zétrud-Lumay, et François-Joseph Hustin, bailli, pour arrestation illégale de Pierre-François Chappuset, huissier du Conseil. 1742.
- 4959 Les chanoinesses du chapitre d'Andenne, pour concession d'exploitation de mine de plomb dans le ban d'Andenne. 1742-1743.
- 4960 Thierry-Joseph Pimpurniaux, mayeur de Bouvignes, pour défaut de résidence. 1742-1743.
- 4961 Le seigneur et les justiciers de Namèche, pour négligence dans la poursuite de déserteurs. 1743.
- 4962 Henri et Pierre-Mathieu Oger, Henri-François Piot et consorts, manants de Namèche, pour complicité dans la désertion de soldats et recel d'armes. 1743.
- 4963 Gérard Raucroix et Antoine Bruaux, manants de Mornimont, pour achat d'effets militaires à un déserteur. 1743.
- 4964 Henri Rosier et sa fille, manants de Belgrade-lez-Andenne, pour complicité dans la désertion de soldats et achat d'effets militaires. 1743.
- 4965 François Winand, manant de Hemptinne, pour propagande pour l'engagement dans des armées étrangères et entraves à l'engagement dans l'armée "nationale". 1743.
- 4966 Le mayeur d'Andenne, pour négligence dans la poursuite de déserteurs. 1743.
- 4967 Catherine Famrée, veuve de Jean Simon, manante d'Andenne, pour vol de légumes. 1743.
- 4968 Le bailli de Fleurus, pour négligence de la communication aux mayeurs d'une convention publique. 1743.
1.089 gevonden, 181 t/m 200 getoond, pagina 10 van 55