Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur, t.2, Les archives de l'office fiscal et du procureur général /F. Courtoy, C. Douxchamps-Lefèvre
- 4849 Jean-François Servais, Jean-Pierre et Joseph Weraux, manants de Vezin, pour attentat contre Pierre-François Noel, avocat, associé à la traite des plombs de Vedrin. 1714-1716.
- 4850 Jean-François d'Hinslin, mayeur de Namur, pour injures envers le prince électeur de Bavière. 1714-1719.
- 4851 Pierre Morteau, manant de Lodelinsart, pour injures à Pierre Lebon, fermier de la gabelle des bières. 1715.
- 4852 Bernard Decoux, fermier à Hemptinnes, pour injures à Pierre-Ignace Dheur, manant de Wansin. 1715.
- 4853 Pierre Salmon, mayeur de Bierwart, Hugues-Gilles Salmon, Jean- Nicolas Houillet et Martin Jadoul, manants de Seilles, pour coupes dans les bois communaux du ban de Seilles sans autorisation des officiers du lieu. 1715.
- 4854 Lambert-François Anceau, lieutenant mayeur de Namur, pour négligences dans l'application des édits sur le commerce des grains. 1715-1716.
- 4855 Jean-François Lafabrique, marchand à Namur, pour introduction de monnaies étrangères. 1715-1716.
- 4856 Nicolas-Albert d'Hinslin, seigneur de Flawinne, et Pierre-François Fyes, conseiller au Conseil de Namur, pour injures à l'adresse du prince électeur de Bavière, lors de son inauguration comme souverain à Namur en 1712. 1715-1716.
- 4857 François Authain, orfèvre à Liège, pour vente de joyaux à Namur sans être membre du Métier des orfèvres. 1715-1717.
- 4858 François Tayenne, greffier de Biesme, pour faux et usage de faux concernant la répartition des contributions de guerre à lever à Biesme. 1715-1718.
- 4859 Charles Janjette, meunier du moulin de Lovegnée à Ahin, pour tentative de meurtre d'Ernest Godart, contrôleur du bureau des douanes d'Ahin. 1716.
- 4860 Wautier Malaise, manant de Châtelineau, pour coups et blessures à Maximilien Defresne. 1716.
- 4861 Philippe Goffin, mayeur de Golzinne, pour sévices envers François Chantraine, percepteur des droits à la barrière de Jaumaux. 1717-1718.
- 4862 Jean-François Frizon, bourgeois de Namur, pour usure. 1718.
- 4863 François Virlée, valet au château de Golzinne, pour coups et blessures à François Chantraine, percepteur des droits à la barrière de Jaumaux. 1718.
- 4864 Henri Servais, mayeur de Waret-la-Chaussée, pour délit de pâturage. 1718.
- 4865 Antoine Blocqueau, pour saisie illégale de biens appartenant à des Liégeois. 1720.
- 4866 Gilles Drion, ardoisier à Namur, pour coups et blessures à Lupus Deganhy qui avait maltraité son chien. 1720.
- 4867 Jean-François Clercx, chirurgien à Villers-Poterie, pour exercice illégal de la médecine. 1720.
- 4868 François Gilson, bourgeois de Fleurus, pour exercice du Métier de géomètre sans patente. 1720.
1.089 gevonden, 81 t/m 100 getoond, pagina 5 van 55