Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur, t.2, Les archives de l'office fiscal et du procureur général /F. Courtoy, C. Douxchamps-Lefèvre
- 4909 Pierre Huron, avocat au Conseil, pour coups et blessures à Joseph Grutman, dragon, défié à l'épée. 1726.
- 4910 Nicolas Lemaigre, échevin de Viesville, pour prévarications. 1726.
- 4911 Théodore-Charles de Kessel, échevin noble de Namur, pour violences envers des huissiers exécutant une saisie. 1727.
- 4912 Maximilien-Charles de Rueda, capitaine, et Théodore-Charles de Kessel, échevin noble de Namur, pour complicité dans l'évasion de Pierre-François Noel, avocat à Namur, en prison pour dettes. 1727.
- 4913 Georges Rascart, greffier d'Heppignies, pour falsification d'acte. 1727
- 4914 Jean Dupuit, manant de Mornimont, pour creusement d'un fossé dans une prairie le long de la Sambre, entravant la navigation. 1728.
- 4915 Ignace Loth, greffier de Bouvignes, pour contravention au placard interdisant aux officiers publics de tenir taverne. 1728-1729.
- 4916 Pierre Mercier, meunier du moulin banal de Viesville, pour fraudes dans la pesée des farines. 1730-1732.
- 4917 Laurent Absil, greffier de Jambes, pour perception illicite de droits fiscaux. 1730.
- 4918 Martin Evrard, huissier, pour saisie illégale. 1730.
- 4919 Pascal Du Buisson, hôte du Dragon, à Namur, pour fabrication de fausse monnaie. 1731.
- 4920 Charles Borlée, mayeur de Faulx, pour vente de boissons pendant les offices. 1731.
- 4921 Pierre Radelet, mayeur de Lodelinsart, pour contravention au placard interdisant aux justiciers de tenir taverne. 1731.
- 4922 Pierre Rassart, échevin de Lodelinsart, pour contravention au placard interdisant aux justiciers de tenir taverne. 1731.
- 4923 Pierre Puissant, fermier de la barque du Métier des bateliers, pour entraves à la circulation des barques marchandes de Namur à Huy. 1731-1732.
- 4924 Philippe Jennart, échevin de Bouvignes, pour insultes à ses confrères et violences envers ses parents. 1732-1733.
- 4925 Joseph de Cawer, meunier du moulin Delvaux à Bossières, pour coups de feu décochés sur François Pirlot lors de la fête du village. 1732-1734.
- 4926 François-Joseph Hustin, mayeur de Zétrud-Lumay, pour inhabilité à exercer cette charge, car étranger. 1732-1734.
- 4927 Charles-Joseph Madron, bailli de Wasseiges, et Jean-Pierre Defays, lieutenant bailli, pour vente et achat de la charge de lieutenant bailli. 1733-1734.
- 4928 Les religieuses Ursulines de Namur, pour achat de rentes foncières contrairement aux édits sur l'acquisition des biens de mainmorte. 1734.
1.089 gevonden, 141 t/m 160 getoond, pagina 8 van 55