Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur, t.2, Les archives de l'office fiscal et du procureur général /F. Courtoy, C. Douxchamps-Lefèvre
- 4809 La veuve d'Auguste Thiry, pour la vente des bières brassées à son usage personnel. 1706.
- 4810 Godefroid Gabriel, brasseur à Namur, pour fraude dans la fabrication de la bière. 1707-1708.
- 4811 Jean-Mathias Jacquet, avocat, et Jean-François Dardenne, huissier, pour faux et usage de faux. 1707-1708.
- 4812 Quentin Wodon, brasseur à Namur, pour fraude dans la fabrication de la bière. 1707-1708.
- 4813 Bartholomé Collart, brasseur à Namur, pour fraude dans la fabrication de la bière. 1707-1708.
- 4814 Jean-Jacques Ribaucourt, puis sa veuve, pour fraude dans la fabrication de la bière. 1701-1708.
- 4815 Christophe Borsu, manant de Spontin, pour violences envers divers manants. 1707-1708.
- 4816 Jean-André Forart, brasseur à Namur, pour fraude dans la fabrication de la bière. 1707-1708.
- 4817 Etiennette Jacqmart, veuve de Barthélemy Godischal, brasseur, pour fraude dans la fabrication de la bière. 1707-1708.
- 4818 Le "baron" de Ville, seigneur de Biesmerée, directeur de la "Machine de Marly", pour perception indue d'un droit de tonlieu. 1707-1710.
- 4819 Louis-François Marcque de Tiège, auditeur militaire à Louvain, Marguerite Marcque, veuve du major de Batis, et consorts, pour l'appropriation d'acquêts de Marguerite de Martin, première épouse du major de Batis. 1707-1709.
- 4820 Jacques Misson, brasseur à Namur, pour l'appropriation de sommes d'argent faisant partie de la succession de Claude-Alexandre Mareschal, bailli de Montaigle. 1708.
- 4821 François Tayenne, greffier de Biesme, pour violences envers N. Cabot sur le chemin entre Biesme et Namur. 1708.
- 4822 La veuve de N. Vivier, pour vente de grains en dehors de la halle. 1708.
- 4823 Pierre Werotte, brasseur à Namur, pour fraude dans la fabrication de la bière. 1708.
- 4824 Baudouin Lamis, Léon Michaux et Christophe Borsu, manants de Spontin, pour tapage nocturne et violation de domicile à Spontin. 1708.
- 4825 Jacques Lefebvre, maréchal à Namur, pour exercice illégal de la médecine. 1708.
- 4826 Denis Delacroix, manant de Wépion, pour pêche illicite dans les étangs de Wépion. 1708.
- 4827 Marc Hinne, mayeur de Biesme, et les échevins de Biesme, pour procédure illicite. 1708.
- 4828 Claude Du Fresne, mayeur de Saint-Gérard, pour malversations. 1708-1710.
1.089 gevonden, 41 t/m 60 getoond, pagina 3 van 55