Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
BE-A0525_700151_700078_FRE
Identificatie van de toegang:
BE-A0525 /
I25
Het Rijksarchief in België
1967
This finding aid is written in
French.
Beschrijving van het archief
Identificatie van de toegang:
BE-A0525 / I25
Naam archiefblok
- Conseil provincial de Namur
Periode
1423 - 1795
Bestuursorganen met provinciale bevoegdheden (B5)
Laatste inventarisnummer
8382.00
Omvang geïnventariseerd
286.00 m
Archiefbewaarplaats
Archives de l'Etat à Namur
Archiefvormers
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. I : 1488-1600 /C. Douxchamps-Lefèvre (I24)
- Inventaire analytique des pièces et dossiers contenus dans la correspondance du Conseil provincial et du Procureur général de Namur / L. Lahaye, H. de Radiguès de Chennevière (I02)
- Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur, t.2, Les archives de l`office fiscal et du procureur général /F. Courtoy, C. Douxchamps-Lefèvre (I50)
- Inventaire des archives du conseil provincial de Namur, t.1, Les archives de la Cour (I48)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. IV. 1667-1700 (I29)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. VI. 1749-1794 (I42)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. V. 1701-1748 (I41)
- Inventaire analytique des Informations judiciaires du Conseil de Namur. 1504-1794 (I45)
- Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe (I51)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. III. 1634-1666 (I26)
Beschrijving van de series en archiefbestanddelen
- 3828 Enquête effectuée par Guillaume Bodart, conseiller, à la requête de Nicolas Heyne, demandeur, contre Jean Lepoire, Pierre Becquerre (ou Becker) et consorts, défendeurs, au sujet de la mort de Martin Becker, soldat au régiment de Camilo Capussico, tué au siège de Corbais "...passe en environ 35 ans ...". 1625, 9 février.
- 3829 Enquête effectuée par Jean de Rorive, conseiller, à la requête des religieux, abbé et couvent de Malonne, demandeurs, contre les religieux, abbé et couvent d'Aulne, défendeurs, au sujet de la valeur et des travaux effectués à une maison à Namur, vendue par les premiers aux seconds. 1625, 12, 19 février, 8 avril, 13, 18 décembre.
- 3836 Enquête effectuée par Jean Henrart, conseiller, à la requête de Philippe Doutremont, écuyer, seigneur del Vaux à Bovesse, au nom de "damoiselle" Jeanne de Lonchin, demanderesse, contre Jacques Zualart, chairier de Namur, défendeur, au sujet du payement d'une rente gagée sur la ferme du Chesnoy, à Saint-Martin. 1625, 9 avril.
- 3841 Enquête effectuée par Guillaume Bodart, conseiller, à la requête de Laurent Henin, huissier au Conseil, et consorts, défendeurs, contre François de Liège, l'aîné, demandeur, au sujet de leurs droits à la succession de Catherine de Fossez, servante ménagère du second. 1625, 5 mai, 7, 14 juin, 25, 30 sepembre.
- 3848 Enquête effectuée par Zegre Coulez, président, et Clément le Gentil, avocat, adjoint, à la requête de Jean Marotte, seigneur d'Acos et Villers-Poterie, joint au procureur général, demandeurs (?), contre les chanoines du chapitre Saint-Lambert à Liège, joints aux justiciers de Châtelet, défendeurs (?), au sujet de limites et du ressort du bois de Saudrois (2), à Joncret. 1625, 22 juin ; 1626, 26 août.
- 3849 Enquête effectuée par Zegre Coulez, président, et Clément le Gentil, avocat, adjont, à la requête de Jean Marotte, seigneur d'Acos, Villers-Poterie, etc., demandeur, contre les "justiciers et officiers" de Châtelet, défendeurs, au sujet de la coupe d'un chêne dans le bois de Saudrois, à Joncret, lequel faisait la limite entre ce bois et le "haye de Froidmont", pays de Liège (1). 1625, 23 juin, 26-28 août.
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