Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
BE-A0525_700151_700078_FRE
Identificatie van de toegang:
BE-A0525 /
I25
Het Rijksarchief in België
1967
This finding aid is written in
French.
Beschrijving van het archief
Identificatie van de toegang:
BE-A0525 / I25
Naam archiefblok
- Conseil provincial de Namur
Periode
1423 - 1795
Bestuursorganen met provinciale bevoegdheden (B5)
Laatste inventarisnummer
8382.00
Omvang geïnventariseerd
286.00 m
Archiefbewaarplaats
Archives de l'Etat à Namur
Archiefvormers
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. I : 1488-1600 /C. Douxchamps-Lefèvre (I24)
- Inventaire analytique des pièces et dossiers contenus dans la correspondance du Conseil provincial et du Procureur général de Namur / L. Lahaye, H. de Radiguès de Chennevière (I02)
- Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur, t.2, Les archives de l`office fiscal et du procureur général /F. Courtoy, C. Douxchamps-Lefèvre (I50)
- Inventaire des archives du conseil provincial de Namur, t.1, Les archives de la Cour (I48)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. IV. 1667-1700 (I29)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. VI. 1749-1794 (I42)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. V. 1701-1748 (I41)
- Inventaire analytique des Informations judiciaires du Conseil de Namur. 1504-1794 (I45)
- Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe (I51)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. III. 1634-1666 (I26)
Beschrijving van de series en archiefbestanddelen
- 4041 Enquête effectuée par Adolphe du Bois, conseiller, et l'avocat Gentil, adjoint, à la requête de Henri Tencquemenne et Jean Chaveau, défendeurs, contre Guillaume Werotte, Philippe Zutman et consorts, demandeurs, en matière de coups et blessures au cours d'une rixe survenue durant les noces de Nicolas Chaveau (3). 1630, 14, 17, 18, 23, 25 mai, 7, 27 juin, 10 juillet.
- 4045 Enquête effectuée par Guillaume Bodart, conseiller, à la requête de Jean de Beaurieu, écuyer, seigneur de Maine, demandeur, contre Robert Goblet, écuyer, seigneur de Reux, défendeur, au sujet d'une rixe ayant éclaté dans la maison mortuaire de Marie de la Ruelle, dame de Fraucourt (1). 1630, 11, 13, 18 juin.
- 4046 Enquête effectuée par Jean Henrart, conseiller, et Gilles Deschamps, clerc au greffe, adjoint, à la requête de Philippe de Coutuen, défendeur, contre le substitut du procureur général, demandeur, au sujet d'une rixe avec le "marlier" de Landenne et de propos sacrilèges tenus à cette occasion (2). 1630, 14, 17-19 juin.
- 4048 Enquête effectuée par Guillaume Bodart, conseiller, à la requête de Laurent Simon, demandeur, contre les manants et habitants de Falaën, défendeurs, au sujet du pâturage des bestiaux du premier, que celui-ci désire soustraire au pâturage commun et envoyer sur ses propres terres. 1630, 22 juin, 20 juillet.
- 4049 Enquête effectuée par Adolphe du Bois, conseiller, et Pierre Rosa, adjoint, à la requête de André Anceau, défendeur, contre Christophe Harmant, demandeur, au sujet de l'état des dépendances d'une ferme à Haltinne et du passage à travers la cour de celle-ci. 1630, 17, 18, 22 juin, 20, 23 juillet.
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