Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
BE-A0525_700151_700078_FRE
Identificatie van de toegang:
BE-A0525 /
I25
Het Rijksarchief in België
1967
This finding aid is written in
French.
Beschrijving van het archief
Identificatie van de toegang:
BE-A0525 / I25
Naam archiefblok
- Conseil provincial de Namur
Periode
1423 - 1795
Bestuursorganen met provinciale bevoegdheden (B5)
Laatste inventarisnummer
8382.00
Omvang geïnventariseerd
286.00 m
Archiefbewaarplaats
Archives de l'Etat à Namur
Archiefvormers
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. I : 1488-1600 /C. Douxchamps-Lefèvre (I24)
- Inventaire analytique des pièces et dossiers contenus dans la correspondance du Conseil provincial et du Procureur général de Namur / L. Lahaye, H. de Radiguès de Chennevière (I02)
- Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur, t.2, Les archives de l`office fiscal et du procureur général /F. Courtoy, C. Douxchamps-Lefèvre (I50)
- Inventaire des archives du conseil provincial de Namur, t.1, Les archives de la Cour (I48)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. IV. 1667-1700 (I29)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. VI. 1749-1794 (I42)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. V. 1701-1748 (I41)
- Inventaire analytique des Informations judiciaires du Conseil de Namur. 1504-1794 (I45)
- Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe (I51)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. III. 1634-1666 (I26)
Beschrijving van de series en archiefbestanddelen
- 2376 Enquête effectuée par Godefroid Gaiffier, conseiller, à la requête de Nicolas Charlet, défendeur, contre Antoine Onin, demandeur, au sujet du règlement de la succession de Jeanne Pirotte, épouse en premières noces de Nicolas Charlet et en secondes noces de Antoine Onin, leur mère. 1604, 9 juillet.
- 2379 Enquête effectuée par Godefroid Gaiffier, conseiller, à la requête de Philippe-Jean de Maillen, seigneur d'Arville, défendeur, contre Antoine Dargent et Antoine Bustin, demandeurs, au sujet de la vente de chênes coupés dans les bois du premier dont il aurait voulu se réserver l'usage pour construire une maison et une grange. 1604, 17 juillet.
- 2381 Enquête effectuée par Godefroid Gaiffier, au nom de Philippe Tamison, conseillers, à la requête de Henri Binon et Jean Anthoine, demandeurs, contre Philippe du Bois, défendeur, au sujet de leurs droits sur des biens à Bioul, de la valeur de ceux-ci et des charges qui les grévent. 1604, 24 juillet.
- 2382 Enquête effectuée à Furnaux par Godefroid Gaiffier, conseiller, et Antoine Reyns, adjoint, à la requête des manants et habitants de Furnaux, défendeurs, contre Noel Tabollet, seigneur de Graux, demandeur, au sujet de leurs droits sur des "hayes", à Furnaux, prétendues biens communaux. 1604, 27 juillet.
- 2383 Enquête effectuée par Pierre Tamison, conseiller, à la requête de Jacques Holloigne, prisonnier, demandeur, contre le mayeur du Feix, défendeur, au sujet de l'emprisonnement du premier, atteint d'épilespie (1), pour avoir porté des coups et blessures à des habitants de Bolinne, Harlue et des environs. 1604, 31 juillet, 7 août, 6 septembre.
- 2385 Enquête effectuée à Joncret par Jacques van Haecht, conseiller, "par commission du Grand Conseil", à la requête de Michel Bertrand, appelant du Conseil de Namur au Grand Conseil de Malines, contre Jeanne Estienne et Nicolas Bolle, défendeurs, au sujet de leurs droits sur des biens à Joncret. 1604, 1-3 septembre.
- 2388 Enquête effectuée par Godefroid Gaiffier, conseiller, à la requête de Martin le Preux, demandeur, contre François Denisart, ancien meunier du grand moulin de Sambre, défendeur, au sujet d'une blessure infligée à l'enfant du premier par une charrette conduite par un serviteur du second. 1604, 16 septembre.
- 2393 Enquête effectuée par Jacques van Haecht, conseiller, par commission du Grand Conseil, et Gérard Boursin, greffier, à la requête de Michel Bertrand, appelant du Conseil de Namur au Grand Conseil à Malines, contre Jeanne Stienne et Nicolas Bolle, défendeurs, au sujet de leurs droits sur des biens à Joncret. 1604, 16 octobre.
- 2397 Enquête effectuée à Andenne par Pierre Tamison, conseiller, et Gérard Boursin, greffier, à la requête de "dame" Anne de Vaulx, doyenne du chapitre d'Andenne, demanderesse, contre les quatre "psalmodiers" d'Andenne, défendeurs, au sujet de leurs droits sur une rente gagée sur la ferme de la Croix, à Coutisse, pour célébrer des messes au grand autel de la collégiale d'Andenne. 1604, 4 novembre, 11 décembre.
- 2398 Enquête effectuée par Jacques van Haecht, conseiller, à la requête d'Anne de Baillet, "dame" d'Oultremont, défenderesse, contre "demoiselle" Marie Gaiffier, veuve de Jacques le Groz, demanderesse, en matière de payement de rentes gagées sur des biens à Gelbressée et à Ville-en-Warêt, prétenduement pillés par les "gens de guerre". 1604, 14 novembre.
- 2401 Enquête effectuée par Ghisbert Barthoutz, conseiller, à la requête de Guillaume de Rorive, homme d'armes de la compagnie du comte d'Isenghien, demandeur, contre les manants et habitants d'Acos, défendeurs, en matière d'exemptions fiscales (?) "pour le faict d'homme d'armes" (2). 1604, 19, 20 novembre.
- 2404 Enquête effectuée "au" Château-Thierry par Godefroid Gaiffier, conseiller, et Antoine Reyns, adjoint, à la requête de "messire" Jean de Roisin, chevalier, défendeur, contre Henri de Goyer, demandeur, au sujet de la liquidation de la succession de Louis de Flandre, baron de Praets, au service duquel le second était attaché. 1604, 26 novembre.
- 2408 Enquête effectuée par Godefroid Gaiffier, conseiller, à la requête de Henri de la Thour, défendeur, contre Anne Bosman, veuve de Pierre de la Morteauwe, demanderesse, au sujet de la disposition des biens meubles du défunt, mort durant l'épidémie de 1578, et des travaux effectués à sa maison rue des Vifs. 1604, 10, 13, 15, 18 décembre ; 1605, 3, 13, 14 janvier, 28 février, 6 juin.
- 2409 Enquête effectuée par Godefroid Gaiffier, conseiller, à la requête de Conrad d'Ursel, demandeur, contre Jean Marotte, seigneur d'Iergnée, défendeur, au sujet des droits des manants de Franc-Warêt au pâturage dans des bois en ce lieu, achetés par le second à "damoiselle" Jeanne d'Ursel. 1604, 11 décembre.
- 2410 Enquête effectuée par Guillaume Bodart, conseiller, à la requête de Anne Bosman, veuve de Pierre de la Morteauwe, défenderesse, contre "maître" Henri de la Thour, demandeur, au sujet de la disposition des biens meubles du défunt et de travaux effectués à sa maison, rue des Vifs, à Namur. 1604, 16, 20 décembre ; 1605, 3 janvier, 14, 23 février.
- 2413 Enquête effectuée par Ghisbert Barthoutz, conseiller, et Christophe Harmant, adjoint, à la requête de Perpete Hannart et Jean Paneur, défendeurs, contre Pierre Hannart, demandeur, au sujet de leurs droits sur des terres à Jambes, provenant de Françoise Robert, première épouse de Jean Hannart, père des parties, morte dans l'épidémie en 1578. 1604, 30 décembre.
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