Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
BE-A0525_700151_700078_FRE
Identificatie van de toegang:
BE-A0525 /
I25
Het Rijksarchief in België
1967
This finding aid is written in
French.
Beschrijving van het archief
Identificatie van de toegang:
BE-A0525 / I25
Naam archiefblok
- Conseil provincial de Namur
Periode
1423 - 1795
Bestuursorganen met provinciale bevoegdheden (B5)
Laatste inventarisnummer
8382.00
Omvang geïnventariseerd
286.00 m
Archiefbewaarplaats
Archives de l'Etat à Namur
Archiefvormers
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. I : 1488-1600 /C. Douxchamps-Lefèvre (I24)
- Inventaire analytique des pièces et dossiers contenus dans la correspondance du Conseil provincial et du Procureur général de Namur / L. Lahaye, H. de Radiguès de Chennevière (I02)
- Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur, t.2, Les archives de l`office fiscal et du procureur général /F. Courtoy, C. Douxchamps-Lefèvre (I50)
- Inventaire des archives du conseil provincial de Namur, t.1, Les archives de la Cour (I48)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. IV. 1667-1700 (I29)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. VI. 1749-1794 (I42)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. V. 1701-1748 (I41)
- Inventaire analytique des Informations judiciaires du Conseil de Namur. 1504-1794 (I45)
- Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe (I51)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. III. 1634-1666 (I26)
Beschrijving van de series en archiefbestanddelen
- 3751 Enquête effectuée par Jean Gerlays, conseiller, à la requête de Gerard Morteawe, de Fleurus, mambour des enfants de Erasme Malkin, défendeur, contre "maître" Jean Robert, "vicaire du diocèse de Namur"et consorts, demandeurs, au sujet du payement d'une rente gagée sur une ferme à Brigode. 1623, 4 février, 21, 22 mars.
- 3755 Enquête effectuée par "messire" Zegre Coulez, président, et Tilman van Kessel, greffier, adjoint, à la requête de "sire" Evrard Lepinus, chapelain du seigneur de Soye, demandeur, contre l'avocat Lambert, défendeur, au sujet de la consistance et du rendement de terres et prairies à Floriffoux. 1623, 18 mars, 1er avril, 1er août.
- 3758 Enquête effectuée par Jean Henrart, conseiller et "auditeur militaire à Namur", à la requête de Arnould Jacquemart, bourgeois de Namur, défendeur, contre Jean Pierart, trésorier de la garnison du château à Namur, demandeur, au sujet de la saisie d'un cheval appartenant au second. 1623, 3, 8 avril.
- 3760 Enquête effectuée à Pondrôme puis à Namur par Jean Henrard, conseiller, et N. Gedeon, huissier, adjoint, à la requête de Jean Poullet, de Pondrôme, appelant de la cour de Pondrôme, contre Jean Baudri et consorts, défendeurs, au sujet de la plantation d'une haie entre leurs biens limitrophes. 1623, 21, 22 avril, 20 juin.
- 3762 Enquête effectuée par Jean de Rorive, conseiller, "surrogue" par les échevins de Liège, et Godefroid Gaiffier, avocat, adjoint, à la requête de "damoiselle" Marie Noiron, veuve de Jean de Bovinisty, dit de Royers, défenderesse devant les échevins de Liège, contre Godefroid d'Eve, seigneur de Loyers, demandeur, au sujet du retrait lignager d'une rente vendue au mari de la première par Julius Witzleben. 1623, 27 avril, 8, 9, 12 mai.
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