Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
BE-A0525_700151_700078_FRE
Identificatie van de toegang:
BE-A0525 /
I25
Het Rijksarchief in België
1967
This finding aid is written in
French.
Beschrijving van het archief
Identificatie van de toegang:
BE-A0525 / I25
Naam archiefblok
- Conseil provincial de Namur
Periode
1423 - 1795
Bestuursorganen met provinciale bevoegdheden (B5)
Laatste inventarisnummer
8382.00
Omvang geïnventariseerd
286.00 m
Archiefbewaarplaats
Archives de l'Etat à Namur
Archiefvormers
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. I : 1488-1600 /C. Douxchamps-Lefèvre (I24)
- Inventaire analytique des pièces et dossiers contenus dans la correspondance du Conseil provincial et du Procureur général de Namur / L. Lahaye, H. de Radiguès de Chennevière (I02)
- Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur, t.2, Les archives de l`office fiscal et du procureur général /F. Courtoy, C. Douxchamps-Lefèvre (I50)
- Inventaire des archives du conseil provincial de Namur, t.1, Les archives de la Cour (I48)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. IV. 1667-1700 (I29)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. VI. 1749-1794 (I42)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. V. 1701-1748 (I41)
- Inventaire analytique des Informations judiciaires du Conseil de Namur. 1504-1794 (I45)
- Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe (I51)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. III. 1634-1666 (I26)
Beschrijving van de series en archiefbestanddelen
- 4113 Enquête effectuée par Lambert Proost, conseiller, et l'avocat Stapleaux, adjoint, à la requête de Laurent Belotte, au nom de la "generalite du Métier des escrigniers", défendeur, contre Nicolas Thierry, demandeur, au sujet de la vente d'une cuve de brasserie. 1631, 4, 11 septembre, 1er octobre.
- 4115 Enquête effectuée par Adolphe du Bois, conseiller, et Pierre Rosa, notaire, adjoint, à la requête de Jaques Genart, demandeur, contre Nicolas Libert, défendeur, en matière d'injures et de propos diffamatoires échangés lors d'un tour de garde à la porte de Samson. 1631, 13 septembre, 1er octobre.
- 4117 Enquête effectuée par Jean Henrart, conseiller, et Pierre del Pierre, adjoint, à la requête de Martin le Blavier et Libert de Fronville, défendeurs, contre Guillaume de Royer, seigneur de Houchenée, demandeur, au sujet du rendement d'une ferme à Vodon, sujette au logement des "gens de guerre" venant du camp de Bouge. 1631, 15, 18, 25 octobre, 4 novembre.
- 4118 Enquête effectuée par Lambert Proost, conseiller, et l'avocat Stapleaux, adjoint, à la requête de dom Antoine Cornet, religieux d'Aulne, confesseur des "dames" d'Aywiers, demanderesses, contre Jean Marotte, seigneur d'Iergnée, défendeur, au sujet de la banalité du moulin de Wasseiges s'étendant prétendument sur Hemptinne et Boneffe. P. 1631, 18 octobre.
- 4121 Enquête effectuée par les mayeur et échevins de la haute cour de Ville-en-Hesbaye, par "commission" du Conseil de Namur, à la requête de Jean de Thier, Servais le Charlier et consorts, demandeurs, contre Ouddon Bosma, veuve de Noel Desy, défenderesse, au sujet de la rédaction du testament de Noel Desy. 1631, 6, 20 novembre.
- 4129 Enquête effectuée par Lambert Proost, conseiller, et l'avocat Stapleaux, adjoint, à la requête de Nicolas Thierry, bourgeois de Namur, demandeur, contre les maîtres et la "generalité" du Métier des escrigniers et cuveliers, défendeurs, au sujet de la vente d'une cuve de brasserie. 1631, 23 décembre ; 1632, 12 janvier.
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