Inventaire des archives de l'Auditorat militaire près le Conseil de guerre de Nivelles. Dossiers classés sans suite et de non-lieu (1931-1980). Versement 1991
BE-A0542_711881_711320_FRE
Identificatie van de toegang:
BE-A0542 /
G001
Het Rijksarchief in België
2010
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French.
Beschrijving van het archief
Identificatie van de toegang:
BE-A0542 / G001
Naam archiefblok
- Auditorat militaire près le Conseil de guerre de Nivelles (dossiers sans suite et non-lieu). Versement 1991
Periode
1944/1947
Militaire hoven en rechtbanken (G1)
Omvang geïnventariseerd
35.20
m
Laatste inventarisnummer
5507.00
Archiefbewaarplaats
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve
Archiefvormers
Histoire du producteur et des archives
Contenu et structure
Consultation et utilisation
Sources complémentaires
Contrôle de la description
Annexes
Beschrijving van de series en archiefbestanddelen
- 231 Dossier numéro 407/44 à charge d'un individu de sexe féminin, sans profession, né en 1910, d'un journalier né en 1908, d'un mineur né en 1911, d'un journalier né en 1920, d'un mineur né en 1913, et d'un mineur né en 1908, soupçonnés d'avoir appartenu à une organisation ou à un parti pro-allemand à Perwez. 1944-1953. 1 chemise
- 1247 Dossier numéro 1930/44 à charge de cinq individus de sexe masculin nés en en 1902, en 1926, en 1928, en 1927 et en 1930, et de deux individus de sexe féminin, sans profession, nés en 1906 et en 1927, soupçonnés d'avoir appartenu à une organisation ou à un parti pro-allemand à Braine-l'Alleud. 1943-1948. 1 chemise
- 1371 Dossier numéro 2120/44 à charge de deux individus de sexe féminin, sans profession, nés en 1894 et en 1925, d'un individu de sexe masculin, sans profession, né en 1922, et d'un cafetier né en 1890, soupçonnés de travail volontaire pour l'ennemi et de port d'arme à Hamme-Mille. 1944-1945. 1 chemise
- 1406 Dossier numéro 2193/44 à charge d'un ingénieur agronome né en 1920, de deux professeurs né en 1895 et en 1914, d'un individu de sexe féminin, d'un individu de sexe masculin né en 1917, et d'une coiffeuse née en 1916, prévenus d'infraction à l'article 118 bis du Code pénal à Jodoigne. 1940-1961. 1 chemise
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