Auditorat militaire près le Conseil de guerre de Nivelles (dossiers sans suite et non-lieu). Versement 1991

Inventaire des archives de l'Auditorat militaire près le Conseil de guerre de Nivelles. Dossiers classés sans suite et de non-lieu (1931-1980). Versement 1991

Archiefbeschrijving

I. Dossiers noticés en 1944
- 369, Dossier numéro 622/44 à charge d'un individu de sexe masculin, né en 1899, soupçonné d'avoir appartenu à une organisation ou à un parti pro-allemand à Chaumont-Gistoux. 1944-1947. 1 chemise

(Dossier classé sans suite. Numéro de dossier dans le cadre de l'épuration civique: 80. Dossier de déchéance des droits civils et politiques (numéro d'inscription à la liste: 29).)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve - G001 - 369

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Auditorat militaire près le Conseil de guerre de Nivelles (dossiers sans suite et non-lieu). Versement 1991

Inventaire des archives de l'Auditorat militaire près le Conseil de guerre de Nivelles. Dossiers classés sans suite et de non-lieu (1931-1980). Versement 1991