Auditorat militaire près le Conseil de guerre de Nivelles (dossiers sans suite et non-lieu). Versement 1991
Inventaire des archives de l'Auditorat militaire près le Conseil de guerre de Nivelles. Dossiers classés sans suite et de non-lieu (1931-1980). Versement 1991
- I. Dossiers noticés en 1944
- 1217, Dossier numéro 1882/44 à charge d'un cimentier né en 1901, et d'un négociant né en 1904, prévenus d'infraction à l'article 115 du Code pénal à Nivelles. 1943-1951. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve -
G001 -
1217