Auditorat militaire près le Conseil de guerre de Nivelles (dossiers sans suite et non-lieu). Versement 1991

Inventaire des archives de l'Auditorat militaire près le Conseil de guerre de Nivelles. Dossiers classés sans suite et de non-lieu (1931-1980). Versement 1991

Archiefbeschrijving

I. Dossiers noticés en 1944
- 677, Dossier numéro 1025/44 à charge d'un individu de sexe masculin, né en 1887, prévenu d'infraction aux articles 118 bis du Code pénal à Plancenoit. 1944-1947. 1 chemise

(Ordonnance de non-lieu rendue le 4 décembre 1945. Numéro de dossier dans le cadre de l'épuration civique: 161. Dossier de déchéance des droits civils et politiques (numéro d'inscription à la liste: 188).)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve - G001 - 677

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Auditorat militaire près le Conseil de guerre de Nivelles (dossiers sans suite et non-lieu). Versement 1991

Inventaire des archives de l'Auditorat militaire près le Conseil de guerre de Nivelles. Dossiers classés sans suite et de non-lieu (1931-1980). Versement 1991