Auditorat militaire près le Conseil de guerre de Nivelles (dossiers sans suite et non-lieu). Versement 1991

Inventaire des archives de l'Auditorat militaire près le Conseil de guerre de Nivelles. Dossiers classés sans suite et de non-lieu (1931-1980). Versement 1991

Archiefbeschrijving

I. Dossiers noticés en 1944
- 358, Dossier numéro 611/44 à charge d'un employé né en 1906, prévenu d'infraction à l'article 118 bis du Code pénal à Genval. 1942-1946. 1 chemise

(Ordonnance de non-lieu rendue le 12 août 1946. Numéro de dossier dans le cadre de l'épuration civique: 1759. Dossier de déchéance des droits civils et politiques (numéro d'inscription à la liste: 36).)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve - G001 - 358

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Auditorat militaire près le Conseil de guerre de Nivelles (dossiers sans suite et non-lieu). Versement 1991

Inventaire des archives de l'Auditorat militaire près le Conseil de guerre de Nivelles. Dossiers classés sans suite et de non-lieu (1931-1980). Versement 1991