Inventaris van het archief van het Leenhof van Brabant. Processen 1434-1795
BE-A0541_005633_802010_DUT
Identificatie van de toegang:
BE-A0541 /
I 91
Het Rijksarchief in België
2020
This finding aid is written in
Dutch.
Beschrijving van het archief
Identificatie van de toegang:
BE-A0541 / I 91
Naam archiefblok:
- Leenhof van Brabant. Processen.
- Cour féodale. Procès.
Periode:
1434 - 1794
Andere hoven en rechtbanken (B7)
Omvang geïnventariseerd
72.00
m
Laatste bestanddeelnummer
2978.00
Archiefbewaarplaats
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest
Archiefvormers
Geschiedenis van archiefvormer en archief
Inhoud en structuur
Raadpleging en gebruik
Voorwaarden voor de raadpleging
Voorwaarden voor de reproductie
Toegangen
Aanwijzingen voor het gebruik
Verwant materiaal
Beschrijvingsbeheer
Beschrijving van de series en archiefbestanddelen
- 2502 Thierry, comte Vander Nath, colonel de cavalerie, suppliant c. Les lieutenant, greffier et hommes de fief de la cour féodale du pays de Malines (Mechelen), ajournés. Demande en restitution des sommes consignées au greffe par les acquéreurs de la seigneurie de Wavre-Notre-Dame. Décidé le 1er juin 1680. 1680.
- 2504 Gérard d'Oyenbrugge de Duras, baron de Roost, seigneur de Fontoy, Seille, Crehen, Bertrange, grand drossard de Münsterbilsen, suppliant c. Le lieutenant de la cour féodale de la baronnie de Wezemaal, ajourné. Opposition du suppliant à l'exécution de ses biens pour cause de non payement des droits de relief. Décidé le 3 août 1680. 1680.
- 2505 Jean Corduanier, bourgeois de Bruxelles (Brussel), impétrant c. Jeanne Gage, veuve du capitaine Journo, le colonel Gage et tous ceux qui prétendraient exercer un droit ou une action sur le tiers des biens et de la seigneurie de Ryhoven, appendances et dépendances, située dans la paroisse de Pamele, ajournés. Demande de mise en décret. Décidé le 6 août 1680. 1680.
- 2507 Pierre Mutsenich, avocat, seigneur de Houtain-le-Val, Sart-Dame-Aveline, Champion, suppliant c. Louis et Gaspard Parent, bourgeois de Liège, rescribents. Demande en annulation d'une instance formée par les rescribents. par devant le conseil provincial de Namur contre Emmanuel François de Romare, seigneur de Vissenet, Bothey, pour l'obliger à se déporter de divers fiefs, situés à Bothey, vendus au dit de Romare par Alexandre Mutsenich par devant la cour féodale le Sombreffe. Décidé le 10 octobre 1680. 1680.
- 2509 Les héritiers de Louise Marque, impétrants c. Tous ceux qui prétendraient exercer un droit ou une action sur 4 bonniers de terre et sur un cens de 6 chapons et 13 sous, à Houtain-le-Val, appartenant à la maison mortuaire de Thierry de Ranst, ajournés. Mise en décret des dits fiefs pour cause de non payement d'une rente de 172 carolus 13 pattars. Non décidé. 1680.
- 2511 Hubert D'Or, contrôleur de Sa Majesté au bureau de Wandre à Liège, suppliant c. Les asseyeurs de tailles du banc d'Aubel, rescribents. Demande en modération des aides et tailles dues pour le château, la seigneurie et la vouerie d'Althena, dont le suppliant est envoyé en possession. Non décidé. 1680.
- 2512 Jean Hubert de Corswarem, baron de Longchamp, vicomte de Sainte-Gertrude, seigneur de Faux, Grand-Lez, Leuze, pair du comté de Namur, cessionnaire des droits de Nicolas et François d'Argenteau, seigneurs de Velaine, Ligny, suppliant c. François Antoine, comte de la Marcq et de Schleiden, baron de Lumay et de Seraing, seigneur de Kerpen et Saffenbourg, avoué héréditaire du marquisat de Franchimont, rescribent. Revendication d'une moitié de la seigneurie de Grand-Lez, délaissée par Conrad d'Argenteau, et grevée d'un fidéicommis en faveur de ses frères Nicolas et François d'Argenteau. Non décidé. 1680.
- 2513 Le prieur et les religieux de l'abbaye de Groenendaal, suppliants c. Maximilien Philippe de Ghistelles, seigneur de Thy, Bois-Saint-Jean, Hattain, Coelenberg, rescribent. Demande de mise en décret, pour cause de non payement d'une rente de 100 florins, de la seigneurie de Thy, située dans la paroisse de Baisy et Ways et des seigneuries de Bois-Saint-Jean et Hattain, situées à Baisy. Décidé le 13 juin 1681.
- 2516 François Henrion, prêtre, et Adrien Corry, procureur au Conseil de Brabant, impétrants c. François Balthasar de Berthy et tous ceux qui prétendraient exercer un droit ou une action sur le tiers d'une maison, ferme et dépendances, dite t'hoff ter Ryt, situé à Kessel près de Lier, ajournés. Demande de mise en décret par suite d'une condamnation volontaire. Décidé le 8 août 1681. 1681.
- 2518 Jean Arazola de Onate, chevalier, seigneur de Gomont, conseiller et commis des domaines et finances de Sa Majesté, surintendant du Hainaut, suppliant c. André Snellinck, secrétaire de Betecum et Rivière, secrétaire du conseil privé, rescribent. Revendication de la moitié du tiers de la seigneurie de Rivière d' Aarschot. Décidé le 1er octobre 1681. 1681.
- 2519 Marguerite Isabelle de Merode, comtesse douairière de Middelbourg et d'Isenghien, vicomtesse d'Ypres (Ieper), dame de Frentz, Châtelineau, Croisilles, Chaumont, Wancourt, Glajon ; veuve de Philipe Lamoral de Gand, dit Vilain, comte d'Isenghien, baron de Rasenghien, gouverneur de Lille, Douai, Orchies, et à sa mort, son petit-fils Jean Alphonse de Gand, dit Vilain, prince de Masmines, comte d'Isenghien et de Middelbourg, baron de Rasenghien, et de Frentz, seigneur de Glajon et Croisilles, impétrante c. François Ignace, baron de Merode et Houffalize, seigneur de Franquenberg, petit-fils de François, baron de Merode et Houffalize, seigneur de Franquenberg, avoué héréditaire de Borscheyt, et d'Élisabeth Bertholff Van Belven, baronne de Pallant, ajourné. Demande de pouvoir débattre de sub et obreption les lettres réquisitoriales obtenues par le rescribent pour mettre en exécution une sentence obtenue par Élisabeth Van Belven, à charge de feu François de Merode, comte d'Oignies et du Saint-Empire, le 3 juin 1661, condamnant ce dernier à lui payer les intérêts d'une somme de 8000 pattacons et à en garantir le payement par bonne et suffisante hypothèque. La suppliante prétend ne pas être héritière dudit comte d'Oignies, ajoutant que le comté d'Oignies appartient actuellement à Albert, baron de Merode et de Harchies, comte de Thyant et de Waroux. Décidé le 16 octobre 1681. 1681.
- 2521 Jacques Joseph Michiels, conseiller du Roi, greffier de la cour féodale de Brabant, suppliant c. Marie Jeanne Van Zinnick, rescribente. Opposition du suppliant à la revendication d'une 5ème part dans les seigneuries de Bourdeaux et La Motte dont il a été envoyé en possession. Décidé le 16 décembre 1681. 1681.
- 2522 Eugène Ambroise, comte de Maldegem et de Steenhuffel, baron de Leyschot, chevalier de l'ordre militaire de Saint-Jacques, intervenant pour Philippe Eugène Martiny, commissaire ordinaire au service de Sa Majesté, appelant c. Lieutenant de la cour féodale de Grimbergen, intimé. Payement des droits de relief pour 3 bonniers de terre situés à Eppegem, au lieu-dit 'Hoogervelt'. Décidé le 18 décembre 1681. 1681.
- 2524 François Guillaume de Bolant, seigneur de Calshegghen, suppliant c. La dame d'Hinsberg, rescribent. Demande en annulation d'une citation faite devant l'official de Cologne (Köln), tendant au payement d'une rente hypothéquée sur la seigneurie de Calshegghen, relevant de la cour féodale de Lommersum. Décidé le 18 décembre 1681. 1681.
- 2526 François d'Argenteau, seigneur d'Ewars, curateur de Nicolas Charles François Alexandre de Corswarem, baron de Longchamp, vicomte de Sainte-Gertrude, seigneur de Ligny, Velaine, Leuze, Tongrinne, suppliant c. François Antoine de Corswarem, comte de Nyel et du Saint-Empire, seigneur de Grand-Lez, rescribent. Annulation de tous actes portant atteinte aux droits prétendus par le suppliant dans la seigneurie de Grand-Lez. Décidé le 9 février 1682. 1682.
- 2527 Les héritiers de Florent de Wavre, gouverneur d'Enghien, suppliants c. Eugène de Berghes, comte de Grimbergen, baron d'Arquennes, pour sa dame Florence Marguerite de Renesse ; Pierre Jacques Procope de Lalaing, comte de Rennebourg, baron de Gaasbeek, Hachicourt, seigneur de Montigny, gouverneur de Bruxelles (Brussel) pour sa dame Florence de Renesse, rescribent. Concours entre créanciers sur les biens de feu René de Renesse, comte de Warfusée. Décidé le 19 février 1682. 1682.
- 2528 Jean Philippe Bertholff de Ruyff, seigneur du banc de Baelen et de Ruyff, appelant c. Herman Lambert pour sa femme N. Nutten, intimé. Appel d'un jugement accordant à l'intimé six hommes de fief pour rechercher les biens féodaux que l'appelant pourrait posséder dans les bancs de Baelen et d'Henri-Chapelle, et les saisir en garantie du payement d'une rente de 125 pattacons. Interlocutoire le 25 février 1682. 1682.
- 2529 Henri Pasteels, agissant comme mandataire de Jean Renesse Van Baeren, seigneur de Bleyenbergh et de maître Jean Hooft, avocat aux conseils de Hollande et de Frise, tuteurs des enfants de Pierre van Duvelant van Roode, vicomte de Dormal, et de Catherine Thérèse de Bruxelles (Brussel), appelants c. Jérome Helman, chevalier, seigneur de Waesbeek, lieutenant de la cour féodale du pays de Malines (Mechelen), intimé. Demande en annulation d'une hypothèque prise par l'intimé sur la seigneurie de Wayenesse sans le consentement des appelants, en garantie d'une rente au capital de 9000 florins. Décidé le 25 mars 1682. 1682.
- 2530 Pierre Gryp van Valckenstein, chevalier, seigneur de Risca, ancien trésorier de Malines (Mechelen), pour sa dame, Catherine Egels van Schiervelt, veuve de Chrétien Van Laethem, seigneur de Legies, ancien bourgmestre de Malines (Mechelen), impétrant c. Barthélemy Lemire, commissaire ordinaire au service de Sa Majesté et Jean Baptiste Munsaert, ajournés. Concours entre créanciers sur les biens d'Anne Vander Ee, dame de Court-Saint-Etienne, Lanne, Meisse, situés à Erps et Kwerps. Décidé le 8 avril 1682. 1682.
- 2532 Arnold Maigret, drossard du banc de Baelen, appelant c. Jean Hodiamont, André Corrmans et Winand Huyer, habitant du banc de Baelen, intimés. Demande en restitution d'une somme de 75 pattacons, déboursée par l'appelant pour l'acquisition au profit de la commune, de deux sauvegardes pendant le séjour de l'armée du Maréchal de Luxembourg. Banc de Baelen et duché de Limbourg. Décidé le 18 avril 1682. 1682.
- 2533 N. de la Verne, général de bataille, colonel et gouverneur de Deventer, suppliant c. Le baron de Dobbelsteyn, seigneur d'Eynenbourg, rescribent. Demande d'envoi en possession de la seigneurie et du château d'Eynenbourg (Limbourg), pour cause de non payement d'une rente de 100 florins. Décidé le 25 avril 1682. 1682.
- 2535 Le procureur de l'abbaye de Groenendaal, suppliant c. Les hommes de fief de la cour féodale des héritiers de N. de Meyer, à Jette, Ganshoren, Molenbeek et environs, rescribents. Modération des droits de relief réclamés pour 5 bonniers de terre et bois, situés à Berchem-Sainte-Agathe (Sint-Agatha-Berchem). Décidé le 4 septembre 1682. 1682.
- 2536 Martin de Hornes, seigneur de Geldrop, Niel, Marsselaer, écoutète de la ville et pays de Malines (Mechelen), et André Snellinck, secrétaire du conseil privé, acquéreur de la seigneurie et des biens de Rivière d'Aarschot, suppliants c. La veuve et les héritiers de Maximilien de Broechem, rescribents. Remboursement du capital d'une rente de 525 florins hypothéquée sur la seigneurie de Rivière. Décidé le 10 octobre 1682. 1682.
- 2537 Odile Françoise Sibille de Lonfvelt, veuve de Gisbert Bailly, capitaine de cavalerie, suppliante c. Etienne Thielman, secrétaire d'Oplinter, rescribent. Revendication par la suppliante envoyée en possession de la moitié de la seigneurie d'Oplinter, du droit de révoquer le secrétaire et d'en nommer un autre. Interlocutoire le 5 novembre 1682.
- 2538 Marie de Werckhoven, veuve du licencié Toussaint Goffart, suppliante c. Jean, comte de Glymes, tuteur de son fils ainé, héritier de Winand, comte de Glymes et du Saint-Empire, vicomte de Jodoigne, sommé. Payement d'une rente de 1700 florins sur la ville, terre et vicomté de Jodoigne. Décidé le 25 novembre 1682. 1682.
- 2539 Joachim Ernest, duc d'Holstein, chevalier de la Toison d'or, Grand d'Espagne, curateur des enfants de Ferdinand, comte de Merode, Montfort et du Saint-Empire, marquis de Deinze, baron de Duffel, Sint-Katelijne- Waver, Walem, vicomte de Wavremont, seigneur de Ham-sur-Heure, Rocquignies, Tronchiennes, Petegem, Crupet, haut avoué de Fosses, appelant c. Les héritiers de Marie, Gerturde Van der Cruyce, grande dame du grand béguinage de Bruxelles (Brussel), intimés. Payement d'une rente de 100 florins sur les baronnies de Duffel et Walem. Appel du pays de Malines (Mechelen). Décidé le 1er décembre 1682. 1682.
- 2540 Frédéric de Gulpen, maître de camp de cavalerie, suppliant c. Waleran de Gulpen, doyen d'Aix-la-Chapelle (Aachen), et Jean Guillaume de Gulpen, lieutenant-colonel, ses frères, rescribents. Revendication, en vertu du droit de prérogative de la seigneurie et du château de Wodemont (duché de Limbourg), de la seigneurie et du château de Neufchâteau (comté de Daelhem) ainsi que du droit de brassine et de moulin banal. Décidé le 22 décembre 1682. 1682.
- 2541 Le président du collège Vandendaele, à Louvain (Leuven), appelant c. Herman Crabeels, lieutenant de la cour féodale de Son Excellence le prince François Egon de la Tour d'Auvergne, prince d'Auvergne, marquis de Bergen op Zoom, seigneur d'Opvelp, Mulstede, colonel du régiment de cavalerie dit d'Auvergne, lieutenant général de cavalerie au service des Etats généraux des provinces unies, intimé. Payement des droits de relief. Appel d'Opvelp. Non décidé. 1682.
- 2545 Laurent Loop, mambour des pauvres d'Eupen, suppliant c. Le greffier de la chambre féodale du pays de Limbourg, rescribent. Demande de pouvoir envoyer gratis et in originali, à la cour féodale de Brabant, les pièces d'un procès frappé d'appel, entre le suppliant et les héritiers de Jean Pyper Clutz. Décidé le 30 janvier 1683. 1683.
- 2546 Anne Adriani, cessionnaire des droits de Pétronille de Boeyemer, comtesse de Ligniville et Tumejus, épouse d'Henri, comte de Ligniville de Tumejus et du Saint-Empire, seigneur d'Honécourt et Lironcourt, commandant une compagnie de chevaux-légers au service du duc de Bavière, suppliante c. La baronne douairière de Boeyemer et Rymbourg, rescribente. Demande en payement d'une somme de 347 florins 17 pattacons, réclamée par la suppliante à titre de frais d'envoi de la seigneurie et baronnie de Rymbourg. Décidé le 8 mars 1683. 1683.
- 2547 Ferdinand de Beeckman, seigneur de Vieuxsart et Oignies, envoyé en possession des seigneuries de Steen et Orsmaal, impétrant c. Jean Gillis, bourgmestre et Laurent Marcellis, doyen du métier des charpentiers à Léau (Zoutleeuw), ajournés. Protestation contre la prétention des appelants d'obliger l'impétrant à n'employer pour scier ses arbres à Steen et à Orsmaal, que les suppôts du métier des charpentiers à Léau (avec plan). Sentence interlocutoire le 24 avril 1683. 1683.
- 2548 Pétronille Caroline de Schietere, dame douairière de Humbeek, Wulvergem, veuve de Côme Lecocq, seigneur de Humbeek, Wulvergem, Waerde, Lamotte, Groenhove, suppliante c. Les magistrats et asseyeurs de tailles de Meisse, rescribents. Franchise d'aides et subsides pour les fermiers de la prairie de Rosbeempt située à Meisse et appartenant à la suppliante. Interlocutoire le 5 juin 1683. 1683.
- 2549 Les enfants de Hugues, comte de Noyelles et de Fallais, baron de Torey, seigneur de Calonne et Ricovart, conseiller d'État et d'épée, chef des finances des Pays-Bas, et de Marguerite de Bourgogne, comtesse de Fallais, dame de Sint-Annaland, Walène, fille d'Herman de Bourgogne, comte de Fallais, seigneur de Sommelsdyck, pair du comté de Namur, et d'Hélène de Longueval-Bucquoy, suppliants c. Les créanciers hypothécaires du comté, terre et seigneurie de Fallais, rescribents. Demande en annulation des rentes hypothéquées sur le comté de Fallais, déclaré inaliénable et non susceptible d'hypothéque dans l'acte de donation de Philippe II, roi d'Espagne en faveur de Jean, Charles et Antoine de Bourgogne, frères (voir le registre no 358, fol. 351). Décidé le 22 juin 1683. 1683.
- 2550 Anne Westerlin, veuve de N. Vander Elst, concierge de Son Altesse le prince d'Orange, suppliante c. Paul Leroy, receveur du comte d'Erps, à Nivelles, rescribent. Demande de pouvoir saisir, jusqu'à concurrence de 650 florins les sommes déposées entre les mains du rescribent au profit d'Africain de Varo, baron de Mervaux, débiteur de la suppliante. Décidé le 28 juillet 1683. 1683.
- 2553 La veuve de l'auditeur général Vande Venne, suppliante c. Edmond-Conrad Vander Voort, seigneur de Kortenaken, Meldert, Betz, rescribent. Demande en annulation de la vente de la seigneurie de Betz. Cette vente avait été faite à la requête des États de Brabant, pour recouvrer certaines sommes à eux dues par feu Jean Vande Venne, leur trésorier et receveur général. Décidé le 4 octobre 1683. 1683.
- 2556 Guillaume Domis, décrétant c. Anne-Caroline de Chasteler, vicomtesse de Beauvais, dame de Wespelaar, épouse d'Alexandre Othon, comte de Vehlen et de Meghem, baron de Raetsvelt et Bietzenheim, seigneur de Crudenborch, Haghenbeck, Engelrot, Slangenholt, maréchal général des armées de Sa Majesté Impériale et tous ceux qui prétendraient exercer un droit ou une action sur la seigneurie de Wespelaar, ajournés. Demande de mise en décret de la seigneurie de Wespelaar, pour cause de non payement de rente. Décidé le 30 décembre 1683. 1683.
- 2560 Côme Claude d'Orgnies, comte de Couppigny et Morchoven, baron de Blaesvelt, seigneur de Pamele, Wilre, Schothoven, chevalier de la Toison d'or, maître de camp général des armées de Sa Majesté, appelant c. Anselme Verbercht et Pierre van Coolen, intimés. Payement des droits de relief d'une prairie dite de Winckel, située à Heffen et relevant de la seigneurie de Blaesvelt. Décidé le 5 février 1684. 1684.
- 2561 Le lieutenant de la cour féodale de Brabant, nomine officii, demandeur c. Les mayeur et échevins de Meerbeek lez-Ninove, defendeur. Demande en annulation d'un acte de constitution de rente passé par devant les mayeur et échevins de Meerbeek, en violation de l'ordonnance Caroline. La rente avait été constituée en faveur de Jean Hergeets par François Philippe de la Pierre, baron de Bousies et du pays de Wedergraet, seigneur de Meerbeek. Décidé le 24 février 1684. 1684.
- 2562 Les enfants de Léon-Alexandre Vanden Hove, capitaine, suppliants c. Louis-Antoine de Claris, comte de Clermont, baron d'Hermal et Argenteau, seigneur de Monteleoni et Meerbeek, conseiller d'État, premier audiencier du Roi aux Pays-Bas, grand bailli des ville et du pays de Dendermonde, rescribent. Demande de pouvoir revendre par décret la moitié des seigneuries d'Hermal et d'Argenteau (voir n° 2577, 2587 et 265). Décidé le 9 juin 1684. 1684.
- 2564 Jacques Joseph Michiels de Colbrant, seigneur de Bourdeaux et Magnencourt, conseiller du Roi, secrétaire et greffier de la cour féodale de Brabant, suppliant c. Guillaume Blocqueau, commis à la recette de la seigneurie de Braine l'Alleud, rescribent. Saisie des revenus de la seigneurie de Braine l'Alleud jusqu'à concurrence des arrérages échus d'une rente de 400 florins. Décidé le 22 juin 1684. 1684.
- 2566 Jean Erard de Steenhuys, baron de Poederlé, seigneur de Moorsele ; Guillaume Lefevre et consorts, seigneur gagistes de la baronnie de Grimbergen, suppliant c. Henri Diemer de Meester, receveur de la baronnie de Grimbergen, rescribent. Demande d'obliger le rescribent à consigner au greffe les deniers provenant de sa recette, à fournir un état détaillé de celle-ci, à produire les 'cynsboecken'. Décidé le 27 juillet 1684. 1684.
- 2568 Jean Barthélemi Vander Molen, cessionnaire des droits de Jacques Vander Molen, appelant c. Laurent Loop, échevin et greffier d'Eupen, intimé. Demande en payement du prix de 5 arpents de terre dont 4 appartiennent au fief dit 'hoffmansteen' et un à la seigneurie de Stokkem. Décidé le 20 septembre 1684. 1684.
- 2569 Roger Wauthier Vander Noot, baron de Carloo, seigneur de Schoonhoven, tuteur des enfants mineur de Jacques Corneille de Wissenkerke, baron de Sprang, capitaine des gendarmes de Sa Majesté, fils de Jean de Wissenkerke, baron de Pellenberg, suppliant c. Les magistrat et asseyeurs de tailles de Schille, rescribents. Modération des impôts dus pour la seigneurie de Laer. Décidé le 30 septembre 1684. 1684.
- 2571 Jacomo van Schuyl, seigneur de Wezembeek et Oppem, suppliant c. Thérèse Dawyer, douairière de Jacomo Cachiopin de la Redo, rescribent. Demande de mainlevée de la saisie faite par le rescribent d'une rente de 400 florins, sur le duché d' Aarschot pour cause de non payement d'une somme de 2500 florins. Accord le 20 octobre 1684. 1684.
- 2573 Frédéric van Uytenhamme pour sa femme Christine de Faure, appelant c. Corneille Seghers, lieutenant de la cour féodale de la vicomté de Bruxelles (Brussel), intimé. Payement des droits de relief dus pour une pièce de terre de deux bonniers située à Ixelles (Elsene), le long de la route d'Ixelles à Ten Eylteken et pour une terre de 5 journaux située le long du sentier d'Auderghem (Oudergem) à Bruxelles (Brussel). Décidé le 28 novembre 1684. 1684.
- 2579 Félix, comte de Noyelles, chanoine de la cathédrale de Tournai, suppliant c. Nicolas Casselot, chanoine de Saint-Aubin à Namur, official de l'évêché de Namur, héritier de Remy de Laury, seigneur de Wanfercée, prévôt de Saint-Pierre à Lille, rescribent. Demande d'hypothéquer sur la seigneurie de Wanfercée une rente de 500 florins. Décidé le 4 avril 1685. 1685.
- 2581 Lambert Baveu, prêtre, chapelain de Schinnen, suppliant c. Paes Pyls, Jean Francken et consorts, rescribents. Evocation d'un procès relatif au payement d'une rente de 16 muids de seigle dite 'den pescher pacht', et défense aux rescribents d'appeler à la cour féodale de Fauquemont (Valkenburg) d'une sentence rendue à ce sujet par la cour féodale de Geleen. Décidé le 9 juin 1685. 1685.
- 2582 Marie Virginie del Rosso, dame de Crayenhove et Ransbeek, veuve de Don Miguel Snauw, du conseil de guerre, quartier maître général aux Pays-Bas, suppliante c. Ferdinand d'Illan, baron de Bornival, seigneur des francs fiefs de Rognon, sommé. Demande en payement d'une rente de 485 florins sur la seigneurie des francs fiefs de Rognon. Décidé le 14 juillet 1685. 1685.
- 2586 Philippe Bernard, seigneur de Deuckem, lieutenant de la cour féodale du comté de Walhain, appelant c. Françoise de Beaulieu, veuve d'Henri Florent de Gobart, intervenant pour les héritiers d'Antoine Bataille, intimée. Payement des droits de relief dus pour une rente à 133 florins, 9 sous. Décidé le 20 septembre 1685. 1685.
- 2588 Charles André Oudart, seigneur de Diegem, Opstal, appelant c. Henri de Dongelberghe, baron de Korbeek-Dijle, seigneur de Steenberghe, Herlaer, Vaelbeek, intimé. Revendication du moulin à vent de Bonheiden, vendu à l'intimé par Jérome Charles Oudart, malgré le fidéicommis dont l'avait grevé Alexandre Oudart, seigneur de Diegem, Rijmenam, Opstal. Décidé le 15 décembre 1685. 1685.
- 2590 Thomas Bong, ancien bourgmestre d'Eupen, propriétaire d'un moulin situé en aval de la rivière d'Oc, appelant c. Le baron de Hang et consorts, propriétaire de deux moulins situés en amont de la dite rivière, intimés. Demande en payement de la quote-part due par les intimés dans les frais de construction d'une digue. Décidé le 2 mars 1686. 1686.
- 2591 Godefroid Mutsenich, seigneur d'Houtain-le-Val, Sart-Dame-Avelines, suppliant c. Pierre-Ferdinand Roose, baron de Bouchout, seigneur de Froidmont, Han-sur-Sambre, Jemeppe, Louppoigne, Baisy, conseiller au Conseil de Brabant, pair du comté de Namur, ajourné. Demande en reddition de compte des revenus des seigneuries d'Houtain-le-Val et de Sart-Dame-Avelines, dont l'ajourné a été envoyé en possession pour cause de non payement d'une rente de 1000 florins (voir n° 2811). Interlocutoire le 15 mai 1686. 1686.
- 2592 Le baron de Fleron, seigneur de Mellin, Doenraedt, appelant c. N. d'Isaacq, intendant de la cour de Son Altesse le prince d'Orange, intimé. Demande en payement d'un capital de 1500 rixdallers, hypothéqué sur la seigneurie de Doenraedt et sur une rente de 274 florins grevant le fief de Neerhaeren. Décidé le 18 mai 1686. 1686.
- 2593 Jean André Eyckaert, conseiller et receveur de Son Altesse le prince d'Orange, suppliant c. Jean Erard de Steenhuys, baron de Poederlee, seigneur de Moorsele et consorts, envoyés en possession de la baronnie de Grimbergen, rescribents. Demande de dommages intérêts à charge des rescribents pour s'être maintenus indûment en possession de la baronnie de Grimbergen. Décidé le 1er juin 1686. 1686.
- 2594 L'archevêque de Cambrai, et Antoine Ignace, comte de T'Serclaes, de Tilly et du Saint-Empire, tuteurs de Ferdinand Albert Hyacinte d'Immerseel, comte de Bouchoven, seigneur de Wommelgem, suppliants c. Le prélat de l'abbaye de Saint-Michel, rescribent. Possession des arbres, limitant leurs propriétés, sur la grand route de Ranst à Anvers (Antwerpen). Décidé le 11 juin 1686. 1686.
- 2596 Adrien, marquis d'Hoensbroek, suppliant c. Arnold, baron de Kerkem et de Wycx, seigneur de Moppertingen, drossard du banc de Baelen, rescribent. Payement d'une rente sur le fief de Tweenbrugghe. Le rescribent invoque une ordonnance de l'intendant du Mouceau, publiée à Maestricht pendant l'occupation française de 1673, et réduisant toutes les rentes d'un escallin par thaller. Décidé le 23 juillet 1686. 1686.
- 2597 Charles Grosseliers, procureur, pour son beau-frère, Albert Wanyere, haut mayeur de Rhode, suppliant c. Henri de Wignacourt, comte de Lannoy, baron de Malèves et d'Haneffe, seigneur d'Orbais, rescribent. Saisie de la baronnie de Malèves pour cause de non payement d'une somme de 809 florins, que, par sentence de l'auditeur général, le rescribent est condamné à payer au suppliant. Décidée le 31 octobre 1686. 1686.
- 2598 Antoine Verwilt, licencié en droit, envoyé en possession des seigneuries de Steen et d'Orsmaal, impétrant c. François Meens, fermier des biens de Steen à Orsmaal, rescribent. Demande d'obliger le rescribent à consigner le montant de son fermage au greffe de la cour féodale. Décidé le 10 décembre 1686. 1686.
- 2599 Ferdinand Rasse de Corswaren, baron de Longchamp, vicomte de Sainte-Gertrude, seigneur de Ligny, Tongrinne, Leuze, Velaine, appelant c. Michel Moons, contrôleur des ouvrages et fortifications de la ville et pays d'Anvers (Antwerpen), intimé. Retrait lignager de deux livres, l'un censal, l'autre féodal, dits Eyndonck et Calemont, dont les droits et les cens se lèvent au village de Kontich, vendus par les tuteurs de l'appelant. Non décidé. 1686.
- 2601 Le prince de Nassau, chevalier de la Toison d'or, gouverneur et capitaine général du duché de Gueldres (Gelre) et du comté de Zutphen, suppliant c. Claude de Richardot, prince de Steenhuyse, baron de Lembeek, comte de Gammarage, seigneur de Gruuthuse, Herzelles, ajourné. Demande de pouvoir forcer les décrétants de l'hôtel de Steenhuyse situé à Bruxelles (Brussel), près de la chancellerie à intervenir dans les réparations nécessaires dudit hôtel. Cet hôtel est loué par le suppliant au loyer de 900 florins. Non décidé. 1686.
- 2602 Jean-Jacques van Denterghem, seigneur de la cour féodale d'Ursene ou d'Asscheryen, à Londerzeel, suppliant c. Corneille Hiel, maître du Saint-Esprit, et Philippe Hernandes, curé de Londerzeel, rescribents. Payement des droits de relief pour 3 1/2 journaux de terre à Londerzeel. Non décidé. 1686.
- 2603 Albert Paternoster, notaire à Nivelles et greffier de Gouy-Piéton, suppliant c. Henri-François Taye, seigneur de Gouy-Piéton, rescribent. Refus d'admettre la compétence de la cour féodale dans une action personnelle à charge du suppliant, suppôt du Conseil de Brabant, pour avoir, sur l'ordre du marquis de Trazegnies, seigneur de Gouy, fait abattre une potence élevée audit Gouy, par le rescribent. Non décidé. 1686.
- 2604 Colombe de Niekerke, veuve du conseiller fiscal Van der Schueren, Jean-Frédéric de Niekerke, chevalier, la veuve de François Christyn, conseiller et maître des comptes ; Antoine de Prémenteau, gouverneur d'Enghien, et Nicolas de Bast, héritiers de Don Ambrosio de Villafranca, suppliants c. Marguerite-Thérèse d'Allagon, douairière d'Hermées Waleffe, Bowel, intimée. Revendication des biens féodaux légués à l'intimée par Don Ambrosio de Villafranca, savoir une maison de campagne située à Grimbergen, au lieu-dit 'Oyenbrugghe', une prairie située à Beersel, et la ferme de l'Espinoy, située près de Nivelles. Décidé le 9 janvier 1687. 1687.
- 2605 François Vander Herken, suppliant c. Jacques de Coninck, greffier de la cour féodale d'Ovendorp à Wambeek, rescribent. Demande d'obliger le rescribent sous peine d'évocation du procès à prononcer une sentence interlocutoire rendue au profit du suppliant contre Adrien Raspoet. Sentence interlocutoire le 10 janvier 1687. 1687.
- 2607 Le procureur de Halter, curateur de la succession de Marie Marguerite Van Male, veuve du sergent-major Henri Taye, seigneur de Boutersem, suppliant c. César Thes, notaire, curateur de la maison mortuaire d'Isabelle Françoise Van Male, veuve de Guillaume François de Moreez, conseiller et procureur général, rescribent. Refus du suppliant de consigner au greffe, au profit du rescribent, la moitié du prix de vente de la seigneurie de Boutersem, sous Duysbourg. Décidé le 14 mars 1687. 1687.
- 2608 Alexandre Modefroid, bailli de la cour allodiale de Sa Majesté au quartier de Mont-Saint-Guibert et Hughes Delstanche, appelants c. Thomas de Battis, seigneur de Ruplemont, Sart-Pastiau, major de cavallerie, intimé. Appel d'une sentence déclarant l'appelant forclos pour n'avoir pas produit ses témoins endéans le terme fixé par les juges. Décidé le 5 avril 1687. 1687.
- 2609 Michel Pellens, suppliant c. Le lieutenant et les hommes de fief de la cour féodale du comté d'Hoogstraten et du seigneur de Wuustwezel, à Brecht, rescribent. Demande d'obliger les rescribent à requérir 'l'hooftleeringe' des hommes de fief de la cour féodale du banc de Zandhoven et à prononcer 'l'hooftvonnis' rendue par eux. Décidé le 7 avril 1687. 1687.
- 2613 Jean Nicolas de Schwartzemberg, veuf de Marie Philippe de Bertholff, appelant c. Jean Philippe de Bertholff de Ruyff, son beau-frère, seigneur de Ruyff et du banc de Baelen, intimé. Payement d'une somme de 300 pattacons et des arrérages d'une rente de 875 florins, à titre de dot de Marie Philippe de Bertholff. Décidé le 9 juin 1687. 1687.
- 2614 François Joseph de Spanghen, seigneur d'Ottignies, Mousty sur Thil, Chapelle Saint-Lambert, Mellet, Biesme, suppliant c. Les bailli, mayeur, échevins et habitants d'Ottignies, rescribents. Modération d'impôts pour le fief de Blocquery, situé à Ottignies. Interlocutoire le 30 septembre 1687. 1687.
- 2616 Jacques Joseph Michiels, seigneur de Bourdeaux et Magnencourt, conseiller du Roi, secrétaire et greffier de la cour féodale de Brabant, suppliant c. N. de Rousseau, écuyer, seigneur de la Motte, rescribent. Refus de reconnaître au rescribent tout droit à une servitude de passage sur la seigneurie de Bourdeaux. Décidé le 19 décembre 1687. 1687.
- 2618 Côme Claude d'Orgnies, comte de Couppigny et Morchoven, baron de Blaesvelt et Liebergues, seigneur de Pamele, Wilre, Beaucamp, Cretenbourg, Schothoven, chevalier de la Toison d'or, maître de camp général des armées de Sa Majesté, suppliant c. Les héritiers sous bénéfice d'inventaire d'Alexandre de Renesse, comte de Warfusée, rescribents. Demande de pouvoir lever au greffe, sur les sommes provenant de la vente de la baronnie de Gaasbeek, les arrérages d'une rente de 200 florins. Non décidé. 1687.
- 2619 Anne Van Rantwyck, douairière de Ludolphe Van Steenhuys, seigneur de Heumen, Oploo, Malden, lieutenant-général de cavalerie au service des Provinces-Unies, suppliante c. Alexandre Othon, comte de Vehlen et Meghem, baron de Raedtsvelt et Bietzenheim, seigneur de Crudenborch, Hagenbeek, Engelrot et Slangenholt, maréchal général des armées de Sa Majesté Impériale, rescribent. Demande de pouvoir saisir le comté de Meghem, pour cause de refus du rescribent d'hypothéquer sur ledit comté de Meghem une rente de 3600 florins appartenant à la suppliante. 1687.
- 2620 Les aumôniers d'Anvers (Antwerpen), suppliants c. Philippe François prince de Berghes, comte de Grimbergen, baron d'Arquennes, seigneur de Feluy, et Anne de Renesse, héritiers sous bénéfice d'inventaire d'Alexandre de Renesse comte de Warfusée, rescribents. Payement d'une rente de 400 florins de Rhin sur la baronnie de Gaasbeek. Décidé le 17 janvier 1688. 1688.
- 2621 Philippe François prince de Berghes, comte de Grimbergen, baron d'Arquennes, seigneur de Feluy et Anne de Renesse, héritiers sous bénéfice d'inventaire d'Alexandre de Renesse, comte de Warfusée, suppliants c. Le président et les proviseurs du collège de Saint-Donat, à Louvain (Leuven), rescribents. Demande d'obliger les rescribents à exhiber leur titre de constitution et leur quittance de payement de droits de relief d'une rente de 375 florins qu'ils prétendent être hypothéquée sur la baronnie de Gaasbeek. Interlocutoire le 19 janvier 1688. 1688.
- 2622 Marguerite Françoise de Varick, dame d'Olmen, Dysthove, Stuivenberg, veuve de Gilles Happaert, échevin d'Anvers (Antwerpen), suppliante c. Anne d'Itturao, rescribente. Demande d'obliger la rescribente à rapporter au greffe les sommes levées par elle, et provenant des deniers consignés par la suppliante au profit des héritiers du secrétaire Don Juan d'Itturao et de Catherine Stercke sa femme. Décidé le 11 février 1688. 1688.
- 2625 Réginald Nys, seigneur de Terhaegen pour sa femme Jeanne Marie Vander Goes, suppliante c. Charles Vandenberghe de Limminghe, seigneur de Pietrebais, Grez, Bie, conseiller et président de la chambre des comptes de Brabant, rescribent. Payement d'une rente de 700 florins sur les seigneuries de Pietrebais, Bie et Coucqueroel. Interlocutoire le 25 juin 1688. 1688.
- 2627 Les enfants et héritiers de François Tax, licentié en droit, pensionnaire de Bruxelles (Brussel), suppliant c. Jean Willems, huissier de Philippe Vandewouwere, seigneur de Haren, créancier de Charles Tax ; joint d'eux le procureur Armand Laukens ; curateur de la maison mortuaire dudit Charles Tax, ajourné. Demande des suppliants de pouvoir prélever sur les derniers provenant de la vente du fief dit 't' Hoff de Moortere' à Lippelo délaissé par Charles Tax, leur frère, le capital et les intérets de leurs créance a charge dudit Charles Tax. Accorde le 3 septembre 1688. 1688.
- 2628 Armand Laukens, procureur, curateur de la maison mortuaire de Charles Tax, haut mayeur de Rhode, suppliant c. Les enfants des héritiers de François Tax, licentié en droit, pensionnaire de Bruxelles (Brussel), rescribent. Demande de pouvoir prélever le montant de les vacations, honoraire, déboursés sur les derniers provenant de la vente de t'Hoff de Moortere à Lippelo. Accorde le 20 septembre 1688. 1688.
- 2629 Antoine Gheys, prêtre et religieux, à Perk, tuteur de Jean Antoine Lancelot Gheys, fils de Jean Gheys, colonel, et de Josine Bauwens Vander Boye, suppliant c. Edmond Conrad Vandervoort, seigneur de Kortenaken, Meldert et Betz, ajourné. Retrait lignager de la seigneurie de Betz. Décidé le 13 octobre 1688. 1688.
- 2630 Les enfants de Jacques Bouton, chevalier, seigneur de Mol, Balen, Dessel, Stalle, Kapelle-op-den-Bos, Ramsdonk, Overheim, greffier des États de Brabant, conseiller et avocat fiscal du Conseil de Brabant et de Christine Vanden Eede, suppliant c. Alexandre Balthasar Roelants, doyen de l'église collégiale de Saint-Gommaire à Lier, rescribent. Revendication des seigneuries de Mol, Balen et Dessel, que le défendeur prétendait avoir acquises de Jacques Bouton. Décidé le 22 octobre 1688. 1688.
- 2632 La veuve de Nicolas Bernard de Tollet, dame de Ryckel, suppliant c. Les enfants des héritiers du docteur Ogier, rescribent. Annulation d'une instance formée devant les echevins de la ville de pays de Liège, au lieu de l'être devant la cour féodale de Diepenbeek. Décidé le 9 novembre 1688. 1688.
- 2634 Philippe Guillaume Ignace de Cassina, comte de Woensheim, baron de Boulers, beer de Flandre, seigneur de Petit-Roeulx, Promelles, Glabbais, Vieux Genappe, suppliant c. Jean Berthold François Chrétien, comte de Wallenrodt, seigneur de Grez, Nodebais, Chapelle de Saint Laurent, Boulogne, Vreckem de Veytel, gentilhomme de la chambre de Son Altesse Electorale de Saxe, rescribent. Saisie des seigneuries de Grez, Nodebais et Chapelle Saint Laurent pour cause de non payement d'une somme de 29000 florins due par le rescribent en vertu d'une transaction intervenue entre Jean Ernest, comte de Wallenrodt, du conseil de Sa Majesté Impériale, premier ministre du duc de Sachsen Lauenburg, joint au rescribent d'une part, et René Ernest, baron de Boulers, seigneur de Schendelbeke, colonel de cavalerie, au nom de la dame Marie Madeleine Julienne Montane, comtesse de Woensheim, joint au suppliant, d'autre part. En vertu de cette transaction, le rescribent devenait propriétaire des seigneuries de Vreckem de Veytel (duché de Juliers), moyennant payement d'un somme de 29000 florins. Décidé le 23 novembre 1688. 1688.
- 2635 Jean Augustin de Lannoy, échevin d'Anvers (Antwerpen), appelant c. Le lieutenant de la cour féodale du comte d'Hoogstraten, à Lier, nominé officii, intimé. Payement des droits de relief dus pour une terre d'un bonnier dite 'de Peertsbroek', située à Bouchout, le long de la chaussée d'Anvers (Antwerpen) (Antwerpen) à Lier. Non décidé. 1688.
- 2636 Gérard Van Dieden Malatesta van Hurweren, seigneur d'Eynatten et du banc de Walhorn, suppliant c. Les héritiers d'Henri Seuvin, chanoine de l'église collégiale de Saint-Servais, à Maastricht, ajourné. Demande en annulation des lettres de mise en décret, octroyées par le conseil de Brabant, de la seigneurie du banc de Walhorn et du château d'Eynatten. Non décidé. 1688.
- 2637 André François Vanderdonck, notaire à Anvers (Antwerpen), greffier de la cour féodale de la vicomte d'Anvers (Antwerpen), appelant c. Michel Moons, seigneur d'Eyndonck, contrôleur des fortifications au pays d'Anvers (Antwerpen), intimé. Retrait seigneurial de la cense, terre et du bois de Babecroix à Kontich, relevant de la seigneurie d'Eyndonck, vendue à l'appelant par Ferdinand Rase de Corswarem, baron de Longchamp. Non décidé. 1688.
- 2638 François Duplessis, écuyer de Mme la Princesse de Vaudemont, suppliant c. Jérémie Petit, receveur des communs chapelains de Nivelles, rescribent. Demande en annulation de la vente, faite à la réquisition du rescribent, de 6 journaux de terre et de prairie située à Clabbecq, près d'Oisquercq. Décidé le 11 mai 1689. 1689.
- 2639 Le procureur d'office du lieutenant, de la cour féodale de Brabant, suppliant c. Les héritiers de Guillaume Lefèvre, rescribent. Demande en payement des droits de relief dus pour de diverses rentes, hypothéquée sur les seigneuries d'Huldenberg et Smeyerberghe et sur la baronnie de Grimbergen. Décidé le 21 octobre 1689. 1689.
- 2640 Marie Elisabeth Van Ophem, baronne d'Hovorst, dame de Luttre, douairière de Paul Melchior de Villegas, baron d'Hovorst, seigneur de Bouchout, Viersel, conseiller et commis des domaines et finances de Lillo, suppliant c. Les marguilliers de l'église de Notre-Dame au Sablon ; Dona Madalena Adriana de Gamara y Contreras, marquise de Melin, veuve de Philibert de Sotomajor Manuel Benavides y Guevara, seigneur de Villa Nueva dit Palomar et Sarpayon en Espagne, marquis de Melin, seigneur de Loenhout, Poppendonck aux Pays Bas ; Marie Anne Cabrero de Spinola, douairière de Benavides ; veuve d'Albert de Voca y Benavides, chevalier de Saint Jacques, capitaine de cavalerie, ajourné. Demande en annulation de l'autorisation accordée aux ajourné, crédirentiers du Comte de Warfusée, de saisir et de leur rendre en garantie du payement de leurs rentes, la seigneurie de Luttre, acquise, lors de la vente publique des biens du Comte de Warfusée, par Jacques Van Ophem, chevalier, seigneur d' Aa, Over et Nederheembeek, conseiller receveur général des domaines au quartier de Bruxelles (Brussel). Décidé le 22 novembre 1689. 1689.
- 2641 André Snellincx, conseiller et secrétaire du Conseil privé, suppliant c. Dona Madelena Adriana de Gamara y Contreras, marquise de Melin, veuve de Philibert de Sotomayor Manuel Benavides y Guevara, seigneur de Villa Nueva dit Palomar et de Parpafort en Espagne, marquis de Melin, seigneur de Loenhout et Poppendonck, ajourné. Saisie des deniers consignés au greffe au profit de l'ajourné provenant de la vente de la baronnie de Gaasbeek, pour cause de non payement d'une rente de 222 florins 4 sous hypothéquée sur les rentes que l'ajourné puisque sur la baronnie de Gaasbeek. Non décidé. 1689.
- 2642 Jean Charles Rode, baron de Sint-Pieters-Leeuw, seigneur de Calsteren, Spy, Marimont, conseiller au Grand Conseil de Malines (Mechelen), suppliant c. Ferdinand de Wignacourt, comte de Lannoy, baron de Malèves, Haneffe, Seigneur d'Orbais, Lonchine, sommé. Payement d'une rente de 300 florins sur la baronnie de Malèves et sur la Seigneurie d'Orbais. Non décidé. 1689.
- 2643 Jacques Van Assche, épicier et les héritiers de la veuve Heirnaert, marchande de vins à Bruxelles (Brussel), suppliant c. Les enfants de Léon Alexandre Vanden Hove, capitaine, Seigneur d'Hermal et Argenteau, rescribent. Demande de pouvoir prélever le montant de leurs factures sur les derniers provenant de la vente de la moitié des Seigneuries d'Hermal et d'Argenteau. Non décidé. 1689.
- 2645 Maximilien François d'Udekem, écuyer, Seigneur de Guertechin, suppliant c. Jean Charles de Hellin, chevalier, vicomte d'Angest, Seigneur de Wassenhove, Baecquerode, ajourné. Specification des frais et dépens d'un procès relatif à la succession de Marie d'Udekem, sœur du suppliant et épouse de l'ajourné. Décidé le 11 mars 1690. 1690.
- 2646 Le prieur et les religieuses du Couvent de Saint Brigitte à Hoboken, suppliant c. Petronelle de Caldenbourg, baronnie douairière de Perk et Elewijt, veuve de Gilles Frédéric de Marsselaer, baron de Perk et d'Elewijt, Seigneur d'Opdorp, Herzeaux, bourgmestre de Bruxelles (Brussel), conseiller au Conseil de Brabant, sommé. Payement d'une rente de 395 florins sur l'hôtel du prince de Steenberghe, situé Montagne des Aveugles. Décidé le 7 juillet 1690. 1690.
- 2647 Philippe Adrien, baron de Dongelberghe et du Fay, Seigneur de Roux Miroir, Schavenberg, grand bailli du Brabant Wallon, tuteur des enfants de François Henri de Dongelberghe, baron de Resves, Luttéal, seigneur de Villers-Sart, Lonqueville, Pietrebais, suppliant c. Gaston Cuvelier, licentié en droit, échevin et avocat à Mons, administrateur des biens délaissés par Gérard de Croy, seigneur de Fromensart, prévot de Saint-Pierre à Lille, à la chapelle de Notre Dame de Fontaine, située à Roeux, ajourné. Demande de surseoir au décret de la Seigneurie de Luttéal. Décidé le 21 juillet 1690. 1690.
- 2648 François Hyacinthe de Lannoy, comte de la Motterie, baron d'Aix et de Sombreffe, Seigneur d'Espierre, Mont Saint Gery, Archiel le Grand, député de l'état noble de Brabant, pour sa femme Anne Françoise de Gavre d'Aiseau, chauvinesse de Saint Waudru à Mons, dame de la Croix Étoilée, suppliant c. N. de la Gorge, intendant de Charles Henri de Lorraine, prince de Vaudémont, ajourné. Payement d'une rente de 727 florins 10 sous sur les villes, comté et seigneuries de Wavre et Walhain. Décidé le 31 juillet 1690. 1690.
- 2649 François Duplessis, écuyer de Mme la Princesse de Vaudemont, au nom de sa femme, suppliant c. Pierre Christien, ajourné. Demande d'obliger d'ajourné à intenter sous peine de silence perpétuel, toute action de retrait qu'il prétexerée sur 6 journaux de terre situés à Clablecq. Interlocutoire le 25 août 1690. 1690.
- 2651 Ulric-Guillaume, baron d'Argenteau, comte d'Esneux, seigneur de Sprimont, Lavoir, suppliant c. Anne-Agnès de Renesse d'Elderen, veuve de Robert-Ernest, baron d'Argenteau, comte de Noville, baron de Looz, baron de Moumal et de Herck, seigneur de Follogne, Braive, Cyplet, Steenwinckel, haut avoué de Mouche et Moucheron, ajourné. Revendication des fiefs et seigneuries délaissés par Robert-Ernest, baron d'Argenteau. Interlocutoire le 18 janvier 1691. 1691.
- 2652 L'avocat Paul Bauwens, appelant c. Henri de Doncker, notaire, représentant les héritiers d'Arnold Van Haemel, Godefroid Van Lurzeele et Jacques Baert, intimé. Demande de pouvoir exécuter le jugement rendu par les juges a quibus, nonobstant l'appel tarif de l'intimé. Décidé le 26 janvier 1691. 1691.
- 2653 Hans Guillaume, baron de Kerkem, seigneur de Grathem et Birgelem, suppliant c. Adrien, marquis d'Hoensbroeck, maréchal héréditaire du duché de Gueldre (Gelre) et du comté de Zutphen, ajourné. Opposition à la mise en décret des fermes de Tweenbrugge et de Termeusen. Décidé le 17 février 1691. 1691.
- 2654 Christophe de Fourneau, seigneur de Bagenrieu et de Salmslach, suppliant c. Les enfants de Leon Alexandre Vandenhove, seigneur de Wange, Bekkevoort, Argenteau, Hermal, capitaine de cuirassiers, ajourné. Saisie de la moitié des seigneuries d'Hermal et d'Argenteau pour cause de non payement d'une rente de 336 florins 6 1/2 sous. Décidé le 23 février 1691. 1691.
- 2655 La douairière de Guillaume Lefebure, écuyer seigneur de la Quive et de Laerebroeck et Henri Lefebure, licentié des lois, suppliant c. Jacques Alexandre Olimar, bailli, mayeur et receveur de la terre et seigneurie de Braine l'Alleud, appartenant à Mme la Princesse de Lillebonne, sommé. Payement d'une rente de 1000 florins sur la ville et la franchise de Braine l'Alleud, les forteresse, château, bassecour, haute, moyenne et basse justice. Décidé le 27 mars 1691. 1691.
- 2656 Nicolas Vander Straeten, occupant 4 1/2 bonniers de prairies à Laeken (Laken), appartenant à Mme la baronne douairière de Fontaine l'Evêque, suppliant c. Les décritants de la prairie dite de Herten à Laeken (Laken), rescribent. Demande du suppliant de forcer les rescribents à lui tenir compte des moderations de fermages obtenues par lui. Décidé le 2 mai 1691. 1691.
- 2658 N. Double, habitant de Binche, suppliant c. Don Jean Baptiste de Bassecour, marquis de Grigny, Saint d'Huby, lieutenant de cavalerie, gouverneur de Nivelles, joint à lui la cour de Lothier de Sa Majesté à Nivelles, rescribent. évocation d'une instance formée contre le suppliant pour contravention à l'ordonnance du 28 mai 1689 relative à l'interdiction de l'exportation des chevaux. Décidé. 1691.
- 2659 Africain de Varo, baron de Mervaux, colonel, gouverneur de Venlo et du fort Saint Michiels, pour Ferdinande Michiels de Colbrant, sa femme, suppliant c. Dona Madalena Adriana de Gamara y Contreras, marquise de Melin, veuve de Don Philibert de Sotomayor Manuel Benavides y Guevara, seigneur de Villa Nueva dit Palomar et de Parpafort en Espagne, marquis de Melin, seigneur de Loenhout et Poppendonck aux Pays Bas, rescribent. Payement d'une rente de 125 florins 10 sous sur une maison située à Bruxelles (Brussel), Rue d'Assaut. Non décidé. 1691.
- 2660 Les carmélites de Bruxelles (Brussel), Jacques de Fariaux, chevalier, vicomte de Maulde, les dames de Nacaut et de Merselles, le sieur Van Kerkhem, Diego Nunez Henriquez, le conseiller Corneille de Man, Petronelle de Caldenbourg, baronnie douairière de Parcq et Elewijt, Marie Virginie del Rosso, vicomtesse de Glymes, suppliant c. Don Ferdinando d'Yllan y Mesquita, baron de Bornival, seigneur des francs fiefs de Rognon, ajourné. Demande en reddition de compte des revenus des domaines de Sa Majesté à Nivelles et des bois de Nivelles, Heze, Hazoy et Bossut, dont les suppliants ont été envoyé en possession les revenus étaient perçus par les revenus de l'ajourné. Non décidé. 1691.
- 2664 Guillaume Van Elmpt et Léonard Van Damerscheydt, appelant c. Véronique, baronne de Reede, prieure du noble chapitre de Borscheydt, intimé. Demande en payement d'une rente de 15 muid de seigle hypothéquée sur le fief de Damerscheydt à Voerendael (pays de Schinnen). Décidé le 6 février 1692. 1692.
- 2665 Dominique Balthasar Le Mire et Jacques François de Caverson, seigneur de Wittersee, Assonville conseiller au Conseil de Brabant suppliant c. Les créanciers envoyés en possession des biens de Don Ferdinando d'Yllan Mesquita, baron de Bornival, seigneur des francs fiefs de Rognon, ajourné. Demande d'être préféré à tous autres créanciers pour une rente de 500 florins, hypothéquée sur les domaines de Sa Majesté à Nivelles et sur les bois de Nivelles, Heze, Hazoy, Bossut. Décidé le 14 mai 1692. 1692.
- 2667 Louis-Ernest, comte d'Egmont et de Berlaymont, prince de Gavre, marquis de Renty, chevalier de l'ordre de la Toison d'Or, colonel d'un régiment de cavalerie et d'un régiment d'infanterie, suppliant c. La baronne douairière de Quincy, rescribente. Demande de forcer la rescribente, créancière, hypothécaire du baron de Gaasbeek, de payer une somme en vertu d'un accord intervenu entre le suppliant et tous les créanciers hypothécaire dudit baron de Gaasbeek, accord par lequel le suppliant renonce à toutes les prétentions sur la baronnie de Gaasbeek, moyennant le payement d'une somme de 30.000 florins à payer par les créanciers au prorata de leurs créances. Décidé le 26 juin 1692. 1692.
- 2668 Don Louis Porta et Dionisio Potteau, suppliants c. Pierre Delens, écoutète de Westmalle et les fermiers d'Erard de Cottereau, marquis d'Asse, baron de Jauche, seigneur de Westmalle, Zoersel, Pulderbos, ajourné. Saisie entre les mains des ajournés, des derniers appartenant à Erard de Cottereau. Décidé le 17 septembre 1692. 1692.
- 2669 Marie Isabelle de Lindicq, veuve d'Alexandre de Baillencourt dit Corcoul, chevalier, conseiller et receveur général des domaines et finances de Sa Majesté, suppliante c. Charles Robert de Dongelberghe d'Oudart, baron de Korbeek-Dijle, seigneur de Steenbergen, Herlaar, Rasseghem, ajourné. Demande d'envoi en possession de la seigneurie d'Herlaar à Vilvoorde, pour cause de non payement d'une rente de 200 florins. Décidé le 2 décembre 1692. 1692.
- 2670 Jean Claude de Gossée, comte de Ballastre et de Fallais, suppliant c. Les créanciers hypothécaires ayant fait décréter le comté et la terre de Fallais, recribents. Appel des recribents en garantie contre l'action en revendication du comte de Fallais, intenté au suppliant par Louis de Noyelles, par devant le conseil de la cour féodale de La Haye ; demande subsidiaire en restitution des derniers consignés au greffe par le suppliant, à titre de prix d'achat dudit comte. Décidé le 25 mars 1693. 1693.
- 2671 Jean Baptiste Christyn, baron de Meerbeek, suppliant c. Jean Josse de Broyer, curateur de la maison mortuaire de Martin Ignace de Hornes, seigneur de Niel, Geldorp, écoutète de Malines (Mechelen) et de Tita- Jeanne Marchand, dame de Marsselaer, sa femme, ajourné. Demande de mise en décret de la seigneurie de Marsselaer, située sous Malderen, Lippelo, Londerzeel pour cause de non restitution d'un prêt de 9500 florins. Décidé le 9 juillet 1693. 1693.
- 2672 Gaspard Charles, seigneur de Berlerdonck et Henri Van Hensberghe pour leurs femmes Philippine et Anne Josine de Spanghen, filles de Juste de Spanghen, seigneur de Sterrenburgh, suppliants c. Juste Philibert Uyternesse de Spanghen, baron de Spanghen et de Herent, seigneur du pays de Daelhem, ajourné. Revendication d'une quatorzième part dans la seigneurie de Ter Liest près d'Anvers (Antwerpen), délaissée par Philippe Philibert de Spanghen, seigneur de Ter Liest. Non décidé. 1693.
- 2676 Isabelle Claire Eugenie de Ladosa y Andueza, douairière d'Henri de Dongelberghe d'Oudart, baron de Korbeek-Dijle, seigneur de Steenbergen, Herlaar, Rasseghem, suppliant c. Marie Isabelle de Lindicq, veuve d'Alexandre de Baillencourt Courcol, chevalier, conseiller et receveur général des domaines et finances de Sa Majesté, ajourné. Opposition de la suppliante à la mise en décret de la seigneurie d'Herlaar à Vilvoorde, a elle assignée la titre de douairière. Sentence interlocutoire le 17 mars 1694. 1694.
- 2677 Pierre de la Grevé, suppliant c. Marie Keynens, veuve de Jean Baptiste Gaucheret, ajourné. Opposition du suppliant à la revendication d'une servitude de passage à travers une prairie dépendant du moulin à eau dit 'Creetmolen', situé à Stalle près d'Uccle (Ukkel) et appartenant au suppliant. Décidé le 29 mars 1694. 1694.
- 2680 Anne Van Veen, dame d'Houtain-le-Val, veuve de Godefroid de Mutsenich, seigneur d'Houtain-le-Val et de Sart Dame Avelines, suppliante c. Pierre Ferdinand Rode, baron de Bouchout, seigneur de Froidmont, Han- sur-Sambre, Jemeppe, Louppoigne, pair de Namur, conseiller au Conseil de Brabant, acquéreur des seigneuries d'Houtain-le-Val et de Sart-Dame-Avelines, rescribent. Demande de pouvoir lever les derniers consignés au greffes par le rescribent, sa titre de prix d'achat et non réclamés par le créanciers. Décidé le 3 août 1694. 1694.
- 2681 Marie Anne Eusèbe de Truchser, née comtesse de Waldbourg Wolfsegg, veuve de Philippe de Recourt de Licques, comte de Rupelmonde, baron de Wissenkerke, suppliant c. Pierre Jacques Van Schuylen, seigneur de Wesembeek et d'Oppem, rescribent. Saisie d'une rente de 400 florins sur le duché d'Aarschot pour cause de non remboursement d'une somme de 12.000 florins. Non décidé. 1694.
- 2683 Jean Baptiste Christyn, baron de Meerbeek, chevalier de Brabant, suppliant c. Marie Claire Angéline, comtesse d'Egmont, épouse de Nicolas de Pignatelli, duc de Bisaccia, général d'artillerie résumant le procès de son frère, Louis Ernest, comte d'Egmont et Berlaymont, prince de Gavre, marquis de Renthy, chevalier de la Toison d'Or, ajourné. Demande de pouvoir lever sur les derniers provenant de la vente de la baronnie de Gaasbeek, une somme de 5150 florins, en vertu d'un arrêt de conseil de Brabant du 12 octobre 1679. Décidé le 21 mars 1695. 1695.
- 2684 Le baron d'Asten, tuteur des enfants de Jean Philippe Bertholff de Ruyff, seigneur de Ruyff et du banc de Baelen, suppliant c. Jean Nicolas de Schwarthemberg, rescribent. Demande en reddition de compte du revenu des seigneuries de Ruyff et du banc de Baelen, dont le receveur a été envoyé en possession. Décidé le 2 avril 1695. 1695.
- 2685 Ernest Mulckay, receveur des grands malades d'Huy, appelant c. Gérard d'Oyenbrugghe de Duras, baron de Roost en Elderen, seigneur de Fontoy, Seille, Crehen, Villers, Bertrange, grand drossard de Münsterbilsen, intimé. Payements des droits de relief pour 54 verges de terre en Villers. Apporté le 19 juillet 1695. 1695.
- 2686 Érard de Cottereau, marquis d'Asse, baron de Jauche, seigneur de Westmalle, Zoersel, Pulderbos, suppliant c. Charles Van den Berghe de Limminghe, comte de Limminghe, seigneur de Piétrebais, Grez, Nieuwkapelle, ajourné. Possession des seigneuries de Steenokkerzeel et Humelgem. Accordé le 23 juillet 1695. 1695.
- 2687 Louis François Marcq, seigneur de Tiège, auditeur des gens de guerre de Sa Majesté au district du Diemer, suppliant c. Thomas Close, rescribent. Évocation d'un procès en matière de retrait porté par devant les cours féodales de Grand-Lez et Gembloux, évocation basée sur le fait de l'occupation de ces lieux par les Français. Décidé le 29 novembre 1695. 1695.
- 2690 Philippe-Albert, comte de Berghes, héritier sous bénéfice d'inventaire de Madeleine Cécile de Croy, veuve de Charles-François d'Yedeghem, comte de Wattou, baron de Borsbeek, seigneur de Wiese, grand bailli de Cassel, impétrant c. Jean Philippe Eugène, comte de Merode, marquis de Westerlo, chevalier de la Toison d'Or, capitaine, Ferdinand-Gaston Lamoral, duc de Croy, comte de Roeulx, baron de Beaurain, chevalier de la Toison d'Or, pair et panetier de Hainaut, tuteurs de Jean Ernest, duc d'Holstein, fils de Joachim-Ernest, duc d'Holstein Schleswig, chevalier de Toison d'Or et d'Isabelle-Marguerite de Merode et héritier de Marie- Madeleine-Eugénie de Gand, veuve d'Albert-François de Croy, comte de Meghem, gouverneur du comte de Namur, ajourné. Demande en annulation de la vente et du transport du comté de Meghem, faite par Albert- François de Croy à Alexandre, comte de Vehlen et du Saint-Empire, baron de Raesvelt et Bretzenheim, demande basée sur le fidéicommis dont ledit comté était grevé en faveur de Madeleine Cécile de Croy, sœur d'Albert-François de Croy. Décidé le 21 août 1696. 1696.
- 2691 Pierre Marcelis, docteur en théologie, président du Collège Huy et administrateur des foundations de N. de Borchgraeff à Louvain (Leuven), suppliant c. Jean Proost, seigneur de Vorselaar, rescribent. Payement d'une rente de 54 florins d'or, monnaie de l'électeur sur la seigneurie de Vorselaar. Décidé le 6 septembre 1696. 1696.
- 2693 Pierre de Tripes, seigneur de Clermont et de Crapoel, impétrant c. Jean Guillaume Van Furth, ancien bourgmestre d'Aix-la-Chapelle (Aachen), intimé. Payement d'une rente de 37 1/2 pattacons sur la seigneurie et biens de Crapoel, sur des fermes situées à Walhorn et à Rabotsraedt (duché de Limbourg). Non décidé. 1696.
- 2694 François de Werckhoven, héritier sous bénéfice d'inventaire d'Octave Gouffart, seigneur de Borst, maître de la chambre des comptes, subrogé aux droits de Philippe-Hubert-Guillaume Gathovius, seigneur d'Hakendover, Wulmersum, Aertevelde et d'Anne-Ignace-Françoise de Glymes, son épouse, suppliant c. Jean- Charles, comte de Glymes et du Saint Empire, vicomte de Jodoigne, seigneur de Neufville, Wingaerd, Boneffe, Ebbelghem, ajourné. Mise en décret pour cause de non payement d'une rente de 1700 florins, de la vicomté de Jodoigne, du château de Molembisoul, des terres et seigneuries de Jodoigne-Souveraine, Molembais-Saint-Georges et Saint-Jean-Geest. Décidé le 26 février 1697. 1697.
- 2695 Marie Anne Eusèbe de Truchsess, née comtesse de Waldbourg Wolfsegg, comtesse de Rupelmonde, baronne de Wissekerke, veuve de Philippe de Recourt de Licques, comte de Rupelmonde, baron de Wissekerke, suppliant c. Maître André Vander Donck, ancien notaire, ajourné. Concours entre créanciers sur les derniers provenant de la vente par décret d'une rente de 400 florins, hypothéquée sur le duché d'Aarschot. Décidé le 20 décembre 1697. 1697.
- 2696 Philippe-François, prince de Berges, chevalier de la Toison d'Or, et Anne de Renesse de Montenaken, héritiers sous bénéfice d'inventaire du comte de Warfusée, suppliant c. Marie-Anne Cabrero de Spinola, veuve d'Albert de Vaca y Benavides, chevalier de l'ordre de Saint-Jacques, capitaine de cavalerie ; le receveur de l'église de Notre Dame au Sablon ; le conseiller et maître des comptes Mattieu Van Beughem ; la veuve de Jean della Faille, seigneur de Rijmenam ; les Jésuites de Bruxelles (Brussel) ; les héritiers de Corneille Janssens Van Bisthoven ; et consorts, rescribent. Demande en reddition de compte des revenus de la baronnie, seigneurie et des bien de Grimbergen, dont les rescribents ont été envoyés en possession. Décidé le 17 février 1698. 1698.
- 2697 Henri de Dormaal, marchand à Louvain (Leuven), cessionnaire des droits d'Anne-Marie de Dilbeek, héritière de Julienne de Mol, béguine à Bruxelles (Brussel), suppliant c. René de Mol, baron de Herent, seigneur de Rollant, Dessel, ajourné. Mise en décret de la seigneurie de Rollant à Sterrebeek, pour cause de non payement d'une rente de 195 florins et d'une autre rente de 112 florins 10 sous. Décidé le 4 juin 1698. 1698.
- 2698 François de Werckhoven, héritier sous bénéfice d'inventaire d'Octave Gouffart, seigneur de Borst, maître de la chambre des comptes, subrogé aux droits de Philippe-Hubert-Guillaume Gathovius, seigneur d'Hakendover, Wulmersum, Aertevelde et d'Anne-Ignace-Françoise de Glymes, son épouse, suppliant c. Nicolas-François, baron de Villers, brigadier général des troupes et colonel des dragons de Son Altesse Sérinissime Mgr le duc de Hanovre, Brunswick et Lunebourg, ajourné. Demande en annulation de l'adjudication de la vicomte de Jodoigne, acquise par le rescribent, pour cause de non consignation du prix d'achat dans le délai voulu. Décidé le 10 juin 1698. 1698.
- 2699 Gérard de Herckenrode, baron de Roost, avoué héréditaire de Racourt, seigneur d'Halmal, Mettecoven, Mulcken, suppliant c. Jean Maubeuge, ajourné. Retrait lignager de la baronnie de Roost, vendue à l'ajourné par Gérard d'Oyenbrugghe de Duras, baron de Roost, seigneur de Fontoy, Seille, Crehen, Bertrange. Décidé le 19 juillet 1698. 1698.
- 2701 Jean Jacques de Cachiopin de la Redo ; le marquis d'Anvers (Antwerpen) ; Jacomo Gansacker, seigneur de Schelle ; le notaire André Vander Donck ; Marie Anne Eusèbe de Truchser, comtesse de Waldburg Wolfsegg, veuve de Philippe de Recourt de Licques, comte de Rupelmonde, baron de Wissenkerke et consorts et decretants et suppliants c. Jean Pierre Lescroaet, seigneur de Hamme, Saint Anne, conseiller au Conseil de Brabant, ajourné. Demande en annulation de la saisie, faite à la requête de l'ajourné, des derniers provenant de la vente publique d'une rente de 400 florins hypothéquée sur le duché d'Aarschot. Décidé le 29 août 1698. 1698.
- 2702 Henri Amerycx, avocat, suppliant c. Jean Joseph de Vreven, maître des requêtes et conseiller au Grand Conseil de Malines (Mechelen), pour sa femme Madeleine de Kerpen, rescribent. Défense au rescribent, impétrant de lettres de retrait des seigneuries de Vertrijk et de Quabeeck, d'y faire des coupes de bois et d'y vendre des arbres sur pied pendente lite. Décidé le 5 avril 1699. 1699.
- 2703 Anne de Fontigny, douairière de Ferdinand de Beeckman, seigneur de Vieux Sart, Neusart, Oignies, ancien bourgmestre de Liége, rendante c. Gilles Coenen, seigneur de Steen et Orsmaal, oyant. Reddition de compte des revenus des seigneuries de Steen et Orsmaal dont la rendante a été envoyée en possession. Décidé le 17 juin 1699.
- 2705 Jean Helman, baron de Willebroek et Ruisbroek, suppliant c. Isabelle-Claire- Eugénie de Kesseler, comtesse douairière de Maldegem, veuve d'Eugène- Ambroise ; comte de Maldegem et de Steenhuffel, baron de Leysschot, seigneur de Diepensteyn et d'Indevelde, sommée. Demande d'envoi en possession des seigneuries de Diepensteyn et de Steenhuffel pour cause de non payement d'une rente de 800 florins. Décidé le 18 décembre 1699. 1699.
- 2707 Mathilde Philippine de Chasteler, dame de Nordewijk, douairière de Jean François, baron de T'Serclaes, seigneur de Nordewijk, appelant c. Nicolas Joseph de Halmal, échevin d'Anvers (Antwerpen) en qualité d'exécuteur, testamentaire d'Alexandre Balthasar Roelandts, seigneur de Mol, Baelen, Dessel, Boutersem, Sluizegseghem, Yekele, choordeken de Saint Gommaire à Lier, joint à lui Alexandre Carena, seigneur de Zwijndrecht, Mol, Baelen, Dessel, etc., intimé. Payement d'une rente de 24 florins sur les seigneuries de Boutsersem et Sluizegem, sous content. Non décidé. 1699.
- 2708 Jacques Winnen, fermier du château de Steen à Orsmaal, suppliant c. Anne de Fontigny, veuve de Ferdinand de Beeckman, seigneur de Vieux Sart, Neusart, Oignies, envoyée en possession des seigneuries de Steen et d'Orsmaal, ajourné. Demande de modération de fermage motivée par les déprédations, commise par l'armée française. Décidé le 05 avril 1700. 1700.
- 2709 Le lieutenant de la cour féodale du pays de Malines (Mechelen), demandeur c. Philippe Ignace François de Gottignies, seigneur de Steenkerke, Woudenbroeck, pour sa dame Barbe Brigitte de Hovines, défendeur. Demande de payements des droits de relief de 17 ou 18 bonniers de terre, éclissés de la ferme de Harent à Rijmenam. Apporté le 23 avril 1700. 1700.
- 2710 François Emérique Guillaume, baron de Bubenheim, doyen du chapitre et archiprêtre de l'église métropolitaine de Mayence, suppliant c. Erard de Cottereau, baron de Westmalle, seigneur de Zoersel, Pulderbos, rescribent. Saisie des biens appartenant au rescribent pour cause de non restitution d'un prêt de 510 pattacons. Décidé le 08 mai 1700. 1700.
- 2712 Robert Balthasar de Cordes, écuyer, seigneur de Gouy-la-Haye, Hériamont, Bernimont, appelant c. Lambert Sophie, controleur de la 'vismijn' à Bruxelles (Brussel), pour sa femme Jeanne Marie Tichon, veuve de Philippe Davante, intimé. Revendication par l'appelant du quart du moulin de Gouy-la-Haye, à titre de dépendance de la seigneurie dudit Gouy-la-Haye. Décidé le 17 juin 1700. 1700.
- 2714 Anne Sophie Elisabeth, baronne de Boeymer et Rymbourg, suppliant c. Jeanne Marie de la Tour, veuve d'Arnold Frédéric Achatius et Arnolda Hélène Vandenbrande, épouse de N. Daniels, avoué de Grevenbroek, héritières de Jean Guillaume Van Splinter, seigneur de Greuwelshorst, rescribent. Demande de remboursement d'une obligation de 1500 rixdallers de l'Empire et contestation sur la valeur actuelle de cette monnaie. Décidé le 7 août 1700. 1700.
- 2718 Les enfants de Gérard de Faz, appelant c. Catherine Blanche veuve de Philippe le Chapellier, bourgmestre du chef baie de Baelen, intimé. Appel d'une sentence de la cour féodale du duché de Limbourg, dispensant les intimés de fournir la caution juratoire 'pro expensis litis'. Sentence interlocutoire le 29 janvier 1701.
- 2719 Louis Ulric, baron de Haudion de Gilbercy, seigneur d'Eynrode, appelant c. Michel Perbooms, chirurgien, intimé. Demande de payement d'une rente de 14 florins déduite par Georges Frédéric, baron de Wittem, prince de Waldecq, d'une rente de 200 florins hypothéqué sur la baronnie de Wittem et cédée par l'appelant à l'intimé. Décidé le 17 février 1701. 1701.
- 2722 Alexandre de Beaudringhien, seigneur de Court et Philippe de Beaudringhien, son fils ; Marie-Louise de Tello, douairière de Jacques-Joseph Michiels de Colbrandt, décrétant c. Jeanne-Francina de Richardot, baronne douairière de Fontaine- l'Évêque, veuve de François Gabriel de Rodoan, baron de Fontaine-l'Évêque, seigneur de Berleghem et de Lillaer ; Claude de Richardot, prince de Steenhuyse, comte de Gammerage, baron de Lembeek, seigneur de Gruuthuse, Herzelles et tous ceux qui prétendraient exercer un droit ou une action sur 35 ou 36 bonniers de prairies dite 'de Herten', située à Laeken Notre Dame, au lieu dite Drootbeek, ajourné. Mise en décret dudit fiefs pour cause de non payement de deux rentes, l'une de 5000, l'autre de 4000 florins. Décidé le 2 mai 1701. 1701.
- 2723 Claude de Berlaymont, écuyer pour sa femme Alexandrine-Jeanne de la Pierre de Bousies, suppliant c. Pierre-Antoine Van Cauteren, seigneur de Wedergrate, Meerbeek, Nederbrakel, rescribent. Retrait lignager des terres et seigneuries de Wedergrate et de Meerbeek, vendues par Dorothée de Gorcy, veuve d'Henri Philippe de la Pierre, marquis de Bousies, seigneur de Wedergrate, Meerbeek, Neigem. Décidé le 30 mai 1701. 1701.
- 2724 Corneille Zeghers, écuyer, seigneur d'Eetvelde, greffier de l'hôtel de ville de Bruxelles (Brussel), suppliant c. La veuve d'Israël de Witte, Jacques Soetemans, Lambert Vandermeulen et consorts, ajourné. Demande d'annulation des arrêts mis par les recribents sur la baronnie d'Impden, les seigneuries de Wolvertem, Rossem et Meerseghem, acquises par le suppliant pour le compte d'Eugène Albert, prince de la Tour et Taxis et du Saint Empire Romain, chevalier de la Toison d'Or, grand maître héréditaire des postes de l'Empire et vendues par Anne Louise Philippine Verreycken, veuve de Louis Philippe de Hénnin Liétard, prince de Chimay, comte de Boussu et de Beaumont, vicomte d'Auxy, seigneur de Liedekerke, chevalier de Toison d'Or à charge de qui les rescribents élèvent des prétentions. Décidé le 5 juillet 1701. 1701.
- 2725 Jean Deens, suppliant c. Jean de Smet, mayeur de la cour censale de Capelleveldeken à Liesele, appartenant à Marie Thérèse Florence de Varick, dame de Sint-Laureins-Berchem et de Nieuwerdonck, douairière de Jean Charles Rode, baron de Sint-Pieters-Leeuw, conseiller au Grand Conseil de Malines (Mechelen), rescribent. Protestation du suppliant contre la saisie de les biens. Décidé le 7 juillet 1701. 1701.
- 2727 Pierre Balthasar le Roux, seigneur de Libertange, suppliant c. Frédéric Boote, seigneur de Veltem, Ophem, rescribent. Demande de pouvoir prélever le capital d'une rente de 12 florins sur les derniers provenant de la vente par décret du terrain dépendant d'une maison bombardée dite 'de Guldepoort', située à Bruxelles (Brussel), Rue aux Pierres, près du poids public. Décidé le 16 août 1701. 1701.
- 2728 Philippe Robrechts, bourgeois de Bruxelles (Brussel), suppliant c. Henri Boote, seigneur de Veltem, Pierre Balthasar le Roux, seigneur de Libertange, le receveur et les maîtres des pauvres de Saint-Jacques sur Coudenbergh, rescribent. Concours entre créanciers sur les derniers provenant de la vente par décret du terrain dépendant d'une maison bombardée dite 'de Guldepoort', située à Bruxelles (Brussel), Rue aux Pierres, près du poids public. Décidé le 16 août 1701. 1701.
- 2729 Henri-Louis-Ernest, prince de Ligne, d'Amblise et du Saint Empire, marquis de Roubaix et de Ville, comte de Fauquemberghe et de Néchin, baron de Werchin et de Bailleuil, grand d'Espagne de 1er classe, chevalier de la Toison d'Or, gouverneur et capitaine général de la province de Limbourg, suppliant c. Adrien Simon, licencié ès lois, agent de feu Charles-Antoine de la Baume, marquis de Saint Martin, baron de Pesmes, Caromb, Vaudrey, rescribent. Demande de mainlevée de la saisie faite par le rescribent de la terre et seigneurie de Rumst et de l'hotel d'Empde ou de l'Impératrice, située au Cantersteen à Bruxelles (Brussel), saisie faite par le rescribent pour cause de non payement de diverses sommes à lui dues par feu le marquis de Saint Martin. Demande en reddition de compte de la gestion du rescribent. Décidé le 3 septembre 1701. 1701.
- 2731 Jean-Guillaume, baron Vanderheyden à Blissia, seigneur de Borghaeren, suppliant c. Jean Creeuwen pour sa femme, Catherine Gertrude Camps et les enfants qu'elle a retenu de son premier mariage avec Edouard Schaesberg, rescribent. Saisie pour cause de non payement d'une obligation de 1600 florins souscrite par E. Schaesberg de la ferme de Grisegriwen, située sur le territoire des seigneuries de Nuth, Schinnen et Spaubeek (comte de Geleen). Décidé le 18 novembre 1701. 1701.
- 2732 Philippe de Glymes, vicomte de la Wastine, suppliant c. Gérard Constantin et Louis-Joseph de Mutsenich, héritiers d 'Alexandrine de Mutsenich, veuve du conseiller et maître des comptes Goffart, rescribent. Possession d'une rente de 750 florins, délaissée par le licencié Toussaint-Goffart. Décidé le 22 novembre 1701. 1701.
- 2733 Claire-Anne Huyn Van Amstenrade, veuve de Gérard Van Dieden Malatesta, seigneur de Hurwenen et du banc de Walhorn, capitaine de cavalerie, appelant c. Philippe-Guillaume, comte de Hoensbroek et de Geul, seigneur de Geul, Rutten, Westrade, Bemde, lieutenant et avoué de Fauquemont (Valkenburg), intimé. Saisie des terres et biens de Gérard Van Dieden Malatesta, savoir la seigneurie d'Eynatten et les fermes dites 'den Lupartshoff et den Bosmenterhoff' situés dans le banc de Walhorn pour cause de non payement d'une obligation de 3000 rixdallers species. Décidé le 9 décembre 1701. 1701.
- 2734 Daniël-Jean-Ferdinand-Léopold, baron de Suys et du Saint-Empire, au nom de sa femme Marie-Thérèse de Wignacourt, suppliant c. François-Germain, curateur ad lites des enfants de Ferdinand de Wignacourt, comte de Lannoy, baron de Haneffe, seigneur de Malèves, Orbais et de Marie-Isabelle -Thérèse de Cottereau Puissieux ; joint à lui Philippe-Antoine-Dominique-François, prince de Rubempré et d'Everberg, comte de Vertaing et Vertigneul, baron d'Aubigny, chevalier de la Toison d'Or, décrétant des seigneuries d'Orbais et Malèves, ajourné. Retrait lignager des seigneuries d'Orbais et Malèves, vendues par Marie-Thérèse-Isabelle de Cottereau Puissieux à Henri de Monget, chanoine à Lier. Non décidé. 1701.
- 2735 Jean Baptiste Van Ghindertaelen, suppliant c. Albert Van Ghindertaelen, greffier du Conseil de Brabant et Jacques Fernando Lasso pour sa femme N. Van Ghindertaelen, appelants. Possession des biens délaissés par Guillaume et Jacques Van Ghindertaelen, savoir une maison située à Anderlecht sur la chaussée, une prairie à Aa, etc. Non décidé. 1701.
- 2736 Le procureur de Hulder, au nom de Son Altesse Maximilien-Philippe, duc de la Haute et Basse Bavière et du Haut Palatinat, comte palatin du Rhin et Lantgrave de Leuchtenberg, suppliant c. Le révérence et illustre chapitre métropolitain de Cologne (Köln), rescribent. Possession des seigneuries de Kerpen et Lommersum, délaissées par Maximilien-Henri, duc de la Haute et Basse Bavière, archevêque et prince- électeur de Cologne, évêque et prince de Liège. Décidé le 3 février 1702. 1702.
- 2740 Les héritiers de Jeanne Ballast, veuve de Louis Van Nevele, suppliant c. Henri-Philippe de la Pierre, marquis de Bousies, seigneur de Wedergrate, Meerbeek, Neigem, rescribent. Saisie des biens du rescribent pour cause de non payement d'une obligation de 800 florins. Sentence interlocutoire le 11 août 1702. 1702.
- 2741 Les héritiers d'Henri Van Havre, maître des pauvres et marchand à Anvers (Antwerpen), suppliant c. François de Waldenbourg, seigneur de Méral et consorts, ajourné. Détermination des actes de la superficie de 'l'hoff ter Bruggen' et autres fiefs, situés à Erps-Kwerps, que les suppliants veulent décréter. Sentence interlocutoire le 12 octobre 1702. 1702.
- 2742 Anne-Marie de Coninck, veuve d'André-Gilles de Busleyden, conseiller et procureur général de Brabant et Jeanne de Coninck, religieuse, suppliant c. Henri Van Eyck, conseiller et maître des comptes de Sa Majesté en Brabant, rescribent. Possession d'une prairie et d'une blanchisserie situés à Bruxelles (Brussel) au lieu dits 'Ost-Nieuland', dans la rue dite 'Langeganck' délaissée par Angelina Van Eyck, fille d'Henri et Isabelle de Coninck. Sentence interlocutoire le 18 décembre 1702. 1702.
- 2743 Don Joseph de Gayulo y Mendoza, lieutenant général de l'artillerie de Sa Majesté pour Marie-Louise de Tello, veuve de Jacques-Joseph Michiels de Colbrant, griffier et secrétaire de la Cour féodale de Brabant et Jacques Africain Michiels de Colbrant, son beau-fils, suppliant c. Les créanciers de feu Claude de Richardot, prince de Steenhuyse, comte de Gamarage, baron de Lembeek, ajourné. Demande de pouvoir prélever sur les derniers provenant de la vente par décret de 35 ou 36 bonniers de prairie dits 'de herten', situés à Laeken, le capital et les intérêts d'une rente au capital de 5000 florins. Non décidé. 1702.
- 2745 Michel Floris, seigneur de Steen et Groulst, suppliant c. Marie-Thérèse d'Arenberg, comtesse douairière d'Egmont, dame de Beersel, veuve de Louis-Ernest, comte d'Egmont et Berlaymont, prince de Gavre, marquis de Renty, chevalier de la Toison d'Or, rescribent. Revendication du droit de pêche dans la Senne depuis le château de Drogenbos jusqu'au pont de Loth. Décidé le 22 mars 1703. 1703.
- 2750 Alexandre Hannosset, fils ainé de Christophe Hannosset, chevalier, conseiller et maître des comptes en Brabant, appelant c. François Hannosset, son frère, intimé. Demande de l'appelant d'être préféré à l'intimé pour retraire une maison et un château à Sint-Ulriks-Kapelle vendu par leur père. Accordé le 4 septembre 1703. 1703.
- 2752 Les héritiers d'Henri Van Havre, maître des pauvres et négociant à Anvers (Antwerpen), suppliants c. Les chapelains de Sainte Gudule et Jean Cocquille, professeur de la chapelle de Saint Jean-Baptiste dans la dite église, rescribents. Refus de reconnaître l'existence d'une rente de 12 florins 10 sous au profit des rescribents sur 'l'hoff ter Bruggen', à Erps-Kwerps, mis en décret par les suppliants. Sentence interlocutoire le 6 octobre 1703. 1703.
- 2753 Philippe-Marc de Fiennes, vicomte de Fruges, baron d'Enne, suppliant c. Charles Van Damme, ajourné. Retrait lignager des seigneuries de Cantecroix, Edegem, Mortsel, Luythagen, vendues à charge des enfants d'Edouard-Augustin Sandelin, seigneur d'Herenthout et de Thérèse-Marie-Ghislaine de Fiennes et acquises par l'ajourné. Décidé le 22 décembre 1703. 1703.
- 2754 François Sigismond, comte de la Tour Taxis et de Valsassine, maître de camp général des armée de Sa Majesté, gouverneur du pays et duché de Limbourg pour sa fille Marie Anne, comtesse de la Tour Taxis et de Valsassine, retenue de son mariage avec Anne Hyacinthe, comtesse d'Ursel, impétrant c. Jacques Jacobs, ajourné. Retrait lignager des 35 ou 36 bonniers de prairie dite de Herten, situés à Laeken, au lieu dite 'Drootbeek', acquis pour l'ajourné en vente publique. Décidé le 22 décembre 1703. 1703.
- 2755 Philippe, comte de Glymes, vicomte de la Wastines pour Marie-Virginie del Rosso ; la veuve du maître de camp Vacaut ; Jacques Ignace Huybrechts, chevalier, seigneur de Onze-Lieve-Vrouw-Lombeek et Strijtem ; le vénérable chapitre de Nivelles ; les carmélites de Bruxelles (Brussel) ; les conseillers Caverson et Deman ; Diego Nunez Henriquez ; Catherine Charlotte de Merode, dame de Villermont, veuve d'Eugène François Charles, marquis de Trasignies et consorts, créanciers de don Ferdinand de Yllan, baron de Bornival, seigneur des francs fiefs de Rognon, impétrant c. Tous ceux qui prétendraient exercer un droit ou une action sur la baronnie de Bornival, la seigneurie des francs fiefs de Rognon ; et sur la part ayant compété à Sa Majesté dans les 4 bois du chapitre de Nivelles dits : Nivelles, Hazoy, Heze et Bossu, ajourné. Mise en décret. Décidé le 12 janvier 1704. 1704.
- 2756 Charles Hubert Augustin, comte de Grobbendonk, baron de Wezemaal, seigneur de Pulle, Ouwen, colonel d'infanterie, suppliant c. Charles L'Archier, comte de Tildonk et après lui Maximilien Joseph de Lalaing, vicomte d'Oudenaarde, comte de Tildonk, seigneur de Zandbergen, pour sa femme Marie Catherine l'Archier, ajourné. Contestation sur le payement d'une rente de 750 florins hypothéqué sur le comté de Grobbendonk et la seigneurie d'Ouwen. Décidé le 11 février 1704. 1704.
- 2758 Guillaume Harts, brasseur à Lier, suppliant c. Jacques Ferdinand de Villegas, baron d'Hovorst, seigneur de Viersel, Bouchout, Werster, conseiller d'État et président de la chambre des comptes en Brabant, ajourné. Evocation aux fins de rencharge, d'un procès pendant devant la cour féodale d'Hovorst. Décidé le 29 avril 1704. 1704.
- 2759 Henri-François de Cottereau, baron de Jauche, marquis d'Asse, comte de Wideux, seigneur de Velpen, Cortbrugge, Herck, Zellik, Kobbegem, Bekkerzeel, guidon héréditaire de Brabant, impétrant c. N. de Kessel, ajourné. Retrait lignager des seigneuries de Jandrain et Jandrenouille, Folx et Herdange, vendues à l'ajourné par Guillaume de Cottereau, père de l'impétrant. Décidé le 4 juillet 1704. 1704.
- 2760 Robert Balthasar de Cordes, seigneur de Gouy-La-Haye, Hériamont, Bernimont, opposant c. Lambert Sophie, pour sa femme Jeanne Tichon, héritière de Sébastien Tichon, chantre et chanoine à Saint-Gudule, décrétant. Demande d'effacer des affiches annonçant la vente par décret de la seigneurie de Gouy-La-Haye, les mots : droits de mainferme, hauteur, haute judicature, droit de chasse et de pêche, demande basée sur ce que les dits droits n'appartiennent pas au suppliant. Décidé le 24 juillet 1704. 1704.
- 2761 Marie Thérèse Mercx, suppliant c. Jean Dominique, comte de Maldegem, baron de Leysschot, seigneur de Diepensteyn, Indevelde, Marquette, capitaine des hallebardiers de Sa Majesté, capitaine châtelain du château et de la ville de Vilvoorde, rescribent. Refus du suppliant de tenir en fief de la cour féodale de Diepensteyn à Steenhuffel, un 'ceynsboek' seigneurial et une cour féodale, situés à Molhem. Décidé le 18 septembre 1704. 1704.
- 2762 Philippe, comte de Hoensbroeck de Geul pour sa belle-mère, Marie Bernardine, comtesse de Limbourg, Bronckhorst et Styrum, dame de Wisch, Wals, St-Stevenswerth, Rutten, erfbanervrouw des duché de Gueldre (Gelre) et de comté de Zutphen, héritière de Josine-Walburge, comtesse douairière van den Berge, dame de Sint-Stevenswerth, Rutten, Nederheim, Peen, née comtesse de Leeuwensteyn Rochefort, exécutant c. La veuve Michiel Mostaert, insinuée. Saisie pour cause de non payement d'une somme de 400 rixdallers, du bien noble et féodal dit 'Overssen Denckenbach', ressortissant de la féodale de Welthem. Non décidé. 1704.
- 2763 Théodore, comte de Beaufort, suppliant c. Marie-Thérèse-Florence de Varick, dame de Sint-Laureins-Berchem, Nieuwendonck, veuve de Jean Charles Roose, baron de Sint-Pieters-Leeuw, conseiller au Grand Conseil de Malines (Mechelen), mère et tutrice d'Ambroise-Cyprien Roose, héritier de Pierre Roose, seigneur de Froidmont, Jemeppe, Loupoigne, Baisy, chef et président du conseil privé, ajourné. Revendication des seigneuries de Loupoigne et Baisy. Décidé le 17 février 1705. 1705.
- 2764 Le sieur Dayansa, lieutenant-colonel, suppliant c. Lambert Devigne et Lambert Martin, rescribent. Annulation de la vente des chêneaux provenant de la coupe faite en 1704 par le baron de Rèves dans les bois de Rèves et Luttéal, malgré que ces bois fussent vendus au suppliant. Décidé le 30 juin 1705. 1705.
- 2765 Les annonciades célestes de Mons, suppliant c. Philippe, comte de Glymes, vicomte de la Wastines et consorts, décrétant de la terre et baronnie de Bornival, ajourné. Demande de pouvoir saisir les revenues des mains fermes de la baronnie de Bornival, grevées au profit des suppliants d'une rente de 200 florins, à titre de dot de Mademoiselle de Bornival. Décidé le 10 juillet 1705. 1705.
- 2766 Lambert Sophie, contrôleur de la 'vismijn' à Bruxelles (Brussel) pour sa femme Janine Marie Tichon, suppliant c. Robert Balthasar de Cordes, écuyer, seigneur de Gouy la Haye, joints à lui Marie Catherine de Franeau, baronne douairière de Joncqueret, Claude Maximilien Philippe de Namur, vieux baron de Joncqueret, seigneur de Berzée, Louis François Pynsen Vanderaa et consorts, décrétant et Louis Fumier, acquéreur de la seigneurie de Gouy la Haye, ajourné. Demande du suppliants d'être préféré à tous créanciers pour le payement d'une somme de 5000 florins dus au suppliants par suite d'une transaction conclue avec Robert Balthasar de Cordes, relative à l'abandon des droits prétendus par Lambert Sophie sur le 1/4 du moulin de Gouy. Décidé le 14 août 1705. 1705.
- 2767 Thérèse-Marie Ghislaine de Fiennes, douairière d'Edouard Auguste Sandelyn, seigneur d'Herenthout, colonel d'infanterie, suppliant c. Philippe-Marc de Fiennes, vicomte de Fruges, baron d'Enne, seigneur de Cantecroix, Mortsel, Edegem, Luythagen et Carlos Van Damme, ajourné. Demande de pouvoir retraire, comme la plus proche héritière de Philippine Marguerite de Godinnnes, comtesse de Chaumont, les seigneuries de Cantecroix, Mortsel, Edegem et Luythagen, vendues à charge de Pierre et Philippe Sandelin, enfants de la suppliante, acquises par Carlos Van Damme et retraite par Philippe-Marc de Fiennes. Accordé le 26 août 1705. 1705.
- 2769 Les héritiers du sieur Locart, suppliant c. Nicolas Aerts et N. Fontaine, exécuteurs testamentaires de Claude de Richardot, prince de Steenhuyse, comte de Gammarage, baron de Lembeek, ajourné. Demande de pouvoir lever au greffe une somme de 13812 florins 10 sous, reliquat du capital et des arrérages échus d'une rente de 300 florins sur les prairies dites 'de herten', situés à Laeken Notre-Dame. Décidé le 22 septembre 1705. 1705.
- 2770 François Philippe de Spoelbergh, seigneur de Lovenjoul, pour sa femme Susanne de Dielbeek, héritière universelle de Marie-Thérèse de Dielbeek, suppliant c. François de Dielbeek, baron de Holsbeek et Henri- Jacques Proost, drossard de Diest, acquéreur de ladite baronnie, ajourné. Demande en restitution des frais de mise en décret de la baronnie de Holsbeek et en payement des intérêts d'une rente au capital de 2000 florins sur la dite baronnie. Non décidé. 1705.
- 2771 Nicolas de Libotton, seigneur de Petit-Steevort, mandataire de Louis-Pierre, comte de la Marck, de Schleiden et du Saint-Empire, baron de Lummen et Seraing, seigneur de Kerpen, Schaumbourg, Gueltdorf, Boulogne, avoué héréditaire du marquisat de Franchimont, impétrant c. Charles, comte Vandenberghe et de Limminghe, seigneur de Piétrebais, Grez, Chapelle-St-Laurent, maître de camp de cavalerie, bourgmestre de Bruxelles (Brussel), ajourné. Retrait lignager des seigneuries de Grez, Chapelle-St-Laurent et Nodebais, vendues à l'ajourné par Marie-Catherine-Charlotte, comtesse de la Marck et de Furstemberg, née comtesse de Wallenrode, veuve de François-Antoine, comte de la Marck, de Schleiden et du Saint-Empire, baron de Lummen et de Seraing. Décidé le 18 février 1706. 1706.
- 2773 Maximilien-Joseph De Lalaing, vicomte d'Oudenaarde, comte de Tildonk, seigneur de Zandbergen pour sa femme, Marie-Catherine Larchier, impétrant c. Charles-Hubert-Augustin, comte de Grobbendonk, baron de Wezemaal, seigneur de Pulle, Ouwen, colonel d'infanterie, ajourné. Demande d'envoi en possession du comte de Grobbendonk et de la seigneurie d'Ouwen, pour cause de non payement d'une rente de 750 florins. Décidé le 15 novembre 1706. 1706.
- 2775 Maximilienne-Philippine-Godelieve de Ghistelles, dame de Thy, veuve en premières noces de Grégoire-Ignace Beyens, seigneur de Grambais, en deuxièmes noces de Philippe-Albert Lepoyvre, seigneur de Vrechem, en troisième noces d'Albert-Eugène-Henri, baron de Ruysschenberg, seigneur de Zelicum, en son nom et au nom de ses enfants Maximilien-Albert de Beyens, Marie-Isabelle Lepoyvre de Vrechem et Joseph-Louis-Albert, baron de Ruysschenberg, suppliant. c. Jean Huys, banquier à Bruxelles (Brussel), ajourné. Retrait lignager des seigneuries de Thy, Hattain et Bois-Saint-Jean, acquises en vente par décret . Accordé le 11 août 1707. 1707.
- 2776 Jeanne-Marie Verreycken, baronne d'Overham et de Quincy, veuve de Philippe-Charles du Bosch, baron de Meere, seigneur d'Overham, Teralphen, Erembodegem et de Jacques-Ignace Blondel, baron de Quincy, seigneur de Manchicourt, suppliant c. Les enfants de Corneille de Man, seigneur des deux Lennick et de Watermael, conseiller au Conseil de Brabant, les Jésuites de Bruxelles (Brussel), le receveur du Couvent de Terarken, ajourné. Demande de pouvoir lever, sur les derniers provenant de la vente de la baronnie de Gaasbeek une somme de 1019 florins en titre de reliquat d'une créance de 1200 florins. Décidé le 9 décembre 1707. 1707.
- 2778 Ernest de Glymes, ces frères et sœurs, suppliant c. Anne-Alexandrine de Culz de Magny, douairière de Nicolas-François, baron de Villers, brigadier général des troupes de Son Altesse Electorale le duc de Hanovre, Brunswick et Lunebourg, rescribent. Opposition à la revente de la vicomte de Jodoigne pour cause de non payement d'une rente due par Jean-Charles de Glymes, le père des suppliants. Décidé le 21 avril 1708. 1708.
- 2780 Charles-François D'Ittre de Castre, seigneur de Steenwinckel, intervenant pour les enfants et héritiers d'Adriano Bosschaert, appelant c. Antoine de Lindicq, lieutenant de la cour féodale des pays de Malines (Mechelen), intimé. Demande de payement du droit de 'pontpenning' due pour une rente au capital de 4000 florins, hypothéquée sur la seigneurie de Bonheiden. Décidé le 14 juin 1708. 1708.
- 2781 Philippe comte de Glymes et de Saint-Empire, vicomte de la Wastines, seigneurie de Houtain le Mont, suppliant c. la veuve et les enfants de Jean-Charles, comte de Glymes et de Saint-Empire, vicomte de Jodoigne, rescribent. Demande d'obliger les rescribents parfaire et à consigner la somme entière de l'achat de la terre du vicomte de Jodoigne. Décidé le 11 août 1708. 1708.
- 2782 Albert-Joseph-Dieudonné, comte d'Arberg de Valengien et du Saint-Empire, comte de Frésin et Bruay, baron d'Elsloo, Luchies, Ollignies, conseiller d'état, suppliant c. Henri, baron de Wassenaer à Warmont, grand commandeur de l' ordre teutonique au bailliage des Vieux Joncs, rescribent. Revendication de la baronnie de Diepenbeek, vendue par Charles de Gavre, comte de Peer, baron d'Engy, Hamal à Edmond-Godefroid, baron de Bocholtz et d'Orsy, de Gemert, Gruitrode et Sint-Pieters-Voeren, grand commandeur de l'ordre teutonique au baillage de Vieux Joncs, malgré le fidéicommis dont la dite baronnie était vinculée. Non décidé. 1708.
- 2783 Marie-Gabrielle de Lalaing, comtesse de Hoogstraten, baronne de Leuze et Pecq, dame d'Ekeren, Kapellen, veuve de Charles Florentin, Wilde et Rhingrave, comte de Daun et Kirbourg, comte de Salm, seigneur souverain et baron de Tournebu et de Praedt, seigneur de Neufville, gouverneur de Breda, lieutenant général au service de leurs Hautes Puissances les Etat généraux des Pays-Bas, suppliant c. Renard Heynemann conseiller privé et fondé de pouvoir aux Pays-Bas de Sa Majesté Frédéric, roi de Prusse, seigneur de Turnhout, ajourné. Payement d'une rente de 121 florins 2 sous sur la seigneurie de Turnhout. Non décidé. 1708.
- 2784 Anne Hermaine Emerentiane Vander Linden, douairière de François-Joseph d'Orgnies, baron de Courrière et d'Ourges, sergent major de bataille, gouverneur de la ville et chatellerie de Courtrai (Kortrijk), suppliant c. Marie de Wavre, dame de Schaillemont, veuve de Simon de Cécile, ajourné. Payement d'une rente de 150 florins sur les seigneurie de Schaillemont et Bois du Ménage. Non décidé. 1708.
- 2785 Philippine de Gavre, comtesse douairière de Merode, veuve de Jean, comte de Merode, héritier de Jeanne de Merode, comtesse d'Oost-Frise, veuve d'Alexandre, comte d'Oost-Frise et d'Embden, seigneur de Willebroek, Ruisbroeck, ayant c. les héritiers de Paul Grimberghs, rendant. Demande en reddition de compte de revenus de la seigneurie de Ruisbroek, dont les rendant ont été envoyés en possession. Décidé le 5 juillet 1709. 1709.
- 2787 Philippe Lefèvre, hotelier au Soleil d'Or, situé au marché au bois à Bruxelles (Brussel), suppliant c. Robert Balthasar de Cordes, seigneur de Gouy la Haye, ajourné. Demande de prélèvement sur les derniers provenant de la vente de la seigneurie de Gouy la Haye, des sommes dues au suppliant par feu Louis de la Vieuville, seigneur dudit Gouy, pour dépense de bouche, logement, lavage de carrosses, etc. Non décidé. 1709.
- 2789 Guillaume-Théodore, baron Van Hamme, seigneur de Stalle, Neerstalle, Overhem, suppliant c. Jérôme Nerincx, tuteur des enfants de Jacques Van Berck et de Pétronelle Vander Eycken, ajourné. Demande d'annulation de la saisie, faite à la requête des défendeurs des ajournés, pour cause de non payement d'une rente de 25 florins, d'un château avec terres et viviers, situé à Stalle. Non décidé. 1709.
- 2790 Henri-François de Cottereau, marquis d'Asse, baron de Jauche, comte de Wydeux, seigneur de Velpen, Cortbrugge, Herck, Zellik, Kobbegem, Bekkerzeel, guidon héréditaire de Brabant, cessionnaire des droits des sieurs Dubois, Martin et consorts, créanciers de la maison mortuaire de feu le marquis d'Asse, son père, suppliant c. Anne-Hélène-Albertine d'Orgnies de Courrières, veuve de Jean-Philippe-Emmanuel Vander Linden, baron d'Hoogvorst, ajourné. Demande d'annulation du chef d'incompétence des lettres de décret octroyées par le Conseil de Brabant d'un fief étant le bois de Marette, situé à Asse. Décidé le 7 février 1710. 1710.
- 2791 Gérard Joseph de Quareux, licencié en théologie, régent du collège du château à Louvain (Leuven), suppliant c. Gertrude Hugaert, rescribent. Demande d'hypothéquer sur des fiefs situés à Neerlinter, une rente de 29 florins, constituée par Pierre Hugaerts et Marie Aussens, parents de la rescribent au profit de la fondation Godefroid Van Gompel. Décidé le 10 mars 1710. 1710.
- 2793 Guillaume Vanden Borght, notaire et la veuve de Jean Van Cutsem, suppliant c. André de Corte, Marie-Anne Zyberts, la prieure des visitandines à Bruxelles (Brussel), les domestiques de feu la comtesse douairière de Dongelberghe, l'avocat Sancry, curateur de la maison mortuaire de la dite comtesse douairière, ajourné. Concours entre créanciers sur une rente au capital de 2500 florins, hypothéquée sur le marquisat d'Ayseau et délaissée par Marguerite-Théodore-Ignace de Berlaymont, dame de Jassogne et d'Avillon, douairière de Philippe-Adrien, comte de Dongelberghe et du Fay, seigneur de Schavenberg et Roux-Miroir, grand bailli du Brabant Wallon. Décidé le 16 avril 1710. 1710.
- 2794 Jean-Baptiste-Bernard Blondel, baron de Meere et Overhem, pour sa femme Marie-Joséphine-Gabrielle-Agnès du Bosch, dame d'Erembodegem et Teralphen, petite-fille de Jeanne-Marie de Verreycken, baronne de Quincy et Overhem, suppliant c. François-Philippe-Joseph de Vicq, baron de Kumtich, seigneur de Vissenaeken et Jacques-François Lecocq, comte d'Humbeek, seigneur de Wulvergem, Waerde et Groenhoven, tuteurs de Pierre-Cyprien-Ambroise Roose, baron de Sint-Pieters-Leeuw, ajourné. Retrait lignager des Seigneuries de Ways et Ruwart, acquises en vente publique à charge d'Henri de Verreycken. Décidé le 17 juillet 1710. 1710.
- 2795 Pierre-Martin de Paepe, conseiller au Conseil de Brabant, suppliant c. Marie-Anne-Scholastique Van den Tympel de Brabant, princesse douairière de Rubempré, comtesse de Moulaert, Hautreppe et du Saint Empire, dame de Horst, Nieuwrode, veuve de Philippe-Antoine-Dominique François, prince de Rubempré et Everberg, comte de Vertaing et Vertigneul, baron d'Aubigny, chevalier de la Toison d'Or, ajourné. Demande de payement de la moitié d'une rente au capital de 16000 florins, hypothéqué sur la principauté d'Everberg et sur la maison dite 'de Timpelhof' à Louvain (Leuven). Décidé le 14 juillet 1710. 1710.
- 2796 Philippe-François de Varick, vicomte de Bruxelles (Brussel), seigneur de Boendael, Tourneppe (Dworp), Huys-Eysel, Buizingen, chancelier de Gueldre (Gelre), grand-père et tuteur des enfants de François-Jacques, baron de Waes, seigneur de Kessenich, Hunsel et de Marie-Jeanne de Varick, suppliant c. Lothaire, baron de Metternich, ajourné. Possession de la seigneurie de Kessenich. Décidé par contumace le 9 novembre 1710. 1710.
- 2799 Ferdinand de la Greve, avocat, suppliant c. Claire-Marie-Thérèse et Catherine de Benvist, filles de Jules de Benvist et Marie Pétronille de la Grève, ajourné. Possession des moulins à farine dits 'de Creetmolen' situés à Stalle, délaissés par Anne de Reys, veuve de Pierre de la Grève. Non décidé. 1710.
- 2800 Ambroise, marquis de Herzelles, brigadier des armées de S.M.C., suppliant c. Philippe-Marc de Fiennes, vicomte de Fruges, baron d'Enne, seigneur de Cantecroix, Mortsel, Edeghem, Luythagen, rescribent. Retrait lignager d'une maison de campagne dite 't hoff ten hove' et de plusieurs parcelles de terre situées à Uccle (Ukkel), vendues par décret à charge de Philippe de Herzelles, chevalier, drossard de Brabant et de Barbe Maes, sa femme. Accordé. 1710.
- 2801 Renard Heymmen, conseiller privé et fondé de pouvoir aux Pays-Bas, de Sa Majesté Frédéric-Guillaume I, roi de Prusse, margrave de Brandebourg c. Son Altesse Jean-Guillaume-Friso, prince d'Orange et de Nassau, comte de Catzenellebogen, Vianden, Dietz, général d'infanterie au service des Provinces-Unies, rescribent. Demande d'être maintenu dans la libre possession et jouissance de la baronie, terre, ville et seigneurie de Turnhout, cédée à la paix de Münster par Philippe IV à Amalia van Solms, princesse douairière d'Orange et légué par celle-ci à son petit-fils, Guillaume III, roi de la Grande Bretagne, avec clause de substitution en faveur des enfants et descendants légitimes de son dit petit-fils et à leur défaut, en faveur des 4 filles de la testatrice, leurs enfants et descendants légitimes. Le rescribent revendique le seigneurie de Turnhout à titre d'Héritier universel de Guillaume III, le suppliant invoque sa qualité de descendant de Louise de Nassau, fille aînée d'Amalia van Solms. Décidé le 1 avril 1711, en grande révision. 1711.
- 2802 Philippe-Guillaume-Ignace de Cassina, comte de Wonsheim, baron de Boulers, beer de Flandres, seigneur de Petit Roeux, Promelles, Vieux-Genappe, Glabbais, suppliant c. Charles, comte Vandenberghe de Limminghe, seigneur de Pietrebais, Grez, Chapelle Saint-Laurent, Nodebais, rescribent. Demande en payement d'une somme de 3200 florins, à titre de reliquat d'une somme de 29000 florins due au suppliant en vertu d'un arrêt du 23 novembre 1688 (voir n° 2634). Accordé le 11 avril 1711. 1711.
- 2803 Jacques Mertens, bourgeois d'Aarschot, suppliant c. Antoine Van Trichet, rescribent. Demande de défendre au rescribent de revendiquer une maison avec étable, écurie, terres etc. située à Wemmel, vendue à Corneille de Dryver, prêtre par le suppliant acquis Pierre Jacques, prêtre de l'oratoire l'avait léguée (voir n° 2798). Décidé le 12 juin 1711. 1711.
- 2804 Liévin Laumans, pour sa femme Marie de Han, suppliant c. François Arnould, abbé et comte de Gembloux, rescribent. Demande en reddition de compte des revenus de fruits de 5 bonniers de terre situés à Gembloux, près des '4 fils Aymont', saisis par le rescribent pour cause de non payement de frais de justice (voir n° 2737). Décidé le 3 juillet 1711. 1711.
- 2806 François de Robiano, en qualité de père et tuteur d'Abraham de Robiano, suppliant c. Henri Germain et Paul Germain Vandenberghe, rescribent. Retrait lignager des seigneurie de Bunsbeek et Sint-Margriet-Houtem, vendues par-devant la chambre d'Uccle (Ukkel), a chargé des héritiers de Philippe-Felix Van Vlierden. Décidé le 12 décembre 1711. 1711.
- 2808 Rudolphe-Frédéric Van Zuylen Van Nyvelt, suppliant c. Le président du grand collège de théologie à Louvain (Leuven), rescribent. Contestation sur le montant des arrérage échus et non payés de 2 rentes, l'une de 250 florins, l'autre de 55 florins, hypothéquées sur un bois de 14 bonniers, situé à Willebringen. Accordé. 1711.
- 2809 Jean-Putter Vanden Loo, impétrant c. Mathieu-Augustin Arazola d'Onate, seigneur de Peutie, Jean-Philippe Arazola d'Onate, seigneur de Goumont, Laurent-Hyacinthe-Stanislas del Marmol, grand forestier de Brabant, veuve de Marguerite-Marie-Philippine Arazola d'Onate ; Charles-Joseph, comte Vandenberghe de Limminghe pour sa femme Ernestine-Augustine Arazola d'Onate et tous ceux qui prétendraient exercer un droit ou une action sur un moulin à vent, avec maison de meunier, situé sous Rivière et Bettecum, ajourné. Décret des dits biens pour cause de non payement d'une rente au capital de 9000 florins. Décidé le 13 avril 1712. 1712.
- 2810 Les hommes de fief de la cour féodale du prince de Spinola à Retie, suppliant c. Adrien Van Grinsven, lieutenant de la cour féodal dudit Retie, ajourné. Interdiction à l'ajourné d'exiger, pour droit de relief des menus fiefs, plus d'une année de revenu et de condamner sans sommation préalable les feudataires en retard de payement. Décidé le 13 aout 1712. 1712.
- 2811 Anne Van Neçu, dame de Hautain-le-Val, Sart-Dame-Avelines, veuve de Godefroid de Mutsenich, seigneur des dits lieux, suppliant c. Melchior-François-Joseph Roose, baron de Bouchout, héritier de Pierre- Ferdinand Roose, baron de Bouchout, conseiller au Conseil de Brabant, ajourné. Demande en reddition de compte des seigneurie d'Hautain-le-Val et Sart-Dame-Avelines, dont l'ajourné a été envoyer en possession (voir n° 2591). Décidé le 2 décembre 1712. 1712.
- 2812 Le lieutenant de la cour féodale de Brabant, suppliant c. Anne-Hélène-Albertine d'Ongnies de Courrières, baronne douairière d'Hoogvorst, veuve de Jean-Philippe-Emmanuel Vander Linden, baron d'Hoogvorst, rescribent. Demande en payement des droits de relief pour du fief dite 'le bois de Marette' à Asse. Non décidé. 1712.
- 2814 Les héritiers de Pierre Oskens, suppliant c. Louis de Vriese, lieutenant de la cour féodale et receveur du comté de Grobbendonk, ajourné. Demande en reddition de compte d'une maison situées dans la franchise de Turnhout, au lieu dite 'de Graetacker', confisquée par l'ajourné pour cause de non payement de droits de relief. Décidé le 22 novembre 1714. 1714.
- 2815 Jeanne Borremans, veuve de Jean Verreycken, Susanne-Catherine Van Horne, veuve de Michel Vandervorst et le veuve de Philippe de Winter, décrétant c. les enfants et héritiers de Marie-Christine Vanden Eede, veuve de Jacques Bouton, seigneur de Mol, Balen, Dessel, Kapelle-op-den-Bos et Ramsdonk, conseiller et avocat fiscal du conseil de Brabant, ajournés et opposants. Opposition à la mise en décret des seigneuries de Mol, Balen et Dessel à charge de feu Paulo de Carena. Décidé le 31 décembre 1714. 1714.
- 2816 Le lieutenant de la cour féodale de Brabant, nomine officii, demandeur c. les héritiers de Philippine-Isabelle-Claire, baronne de Spies, douairière de Jean-François Vandenberghe de Tripel, seigneur de Neerlinter, ajourné. Payement des droits de relief pour diverses terres situées à Neerlinter au lieu dits 'Roercauter'. Non décidé. 1714.
- 2817 Jean-Phillippe Arazola d'Onate, seigneur de Goumont, conseiller et maître de la chambre des comptes de Sa Majesté en Brabant, pour sa femme Françoise-Virginie de Ryckewaert, suppliant c. Claude-Eugène de Baudequin, seigneur de Peutie, Smeyersberghe, Huldenberg, grand bailli de Vilvoorde, capitaine de cuirassiers, ajourné. Retrait lignager des seigneurie de Huldenberg et Smeyersberghe, vendues par decret à charge de Philippe-Amaury de Ryckewaert, seigneur de Tiberchamps. Décidé le 11 mai 1715. 1715.
- 2818 Charles-Hyacinte de Varick, seigneur de Court-Saint-Etienne, Witterzée, tuteur de Jean-Charles, baron de Spanghen, seigneur d'Ottignies, Mellet, Biesmes, Mousty-sur-Thyl, suppliant c. Charles-Guibert d'Udekem, seigneur de Limelette, Gentines, Villeroux et Orbais et Maximilien-François d'Udekem, seigneur de Guertechin, ajourné. Retrait lignager de diverses cens et rentes vendues par François-Joseph de Spanghen, seigneur d'Ottignies, Mellet. Décidé le 15 janvier 1716. 1716.
- 2820 Marie-Émérence Amour Isabelle, baronne de Moitray, douairière d'Erard de Cottereau, baron de Westmalle, seigneur de Zoersel et Velpen, décrétantes c. Pierre Fariseau, chevalier, seigneur de Steenokkerzeel, Humelgem, Westmalle, Velpen et Zoersel, ajourné. Demande de mise en décret des seigneuries de Westmalle et Zoersel pour cause de non payement du douaire de la suppliant et contestation sur le point de savoir, si la moyenne juridiction de Westmalle relève de la cour féodale à titre de fief et peut en conséquence être comprises dans le décret. Décidé le 31 décembre 1717. 1717.
- 2821 Antoinette-Françoise de Maulde, douairière de Maximilien-Henri d'Aubréby, seigneur de Neufville, suppliant c. N., pour sa dame Marie-Florence de Maulde, dame de Famillereux, ajourné. Demande en payement du quart de la seigneurie de Famillereux, vendu par le suppliant à D. Daelman et retrait par l'ajourné. Non décidé. 1717.
- 2822 Marie-Anne de la Marne, suppliante c. Catherine-Ignace Pasture, veuve de don Henry de la Torre, mère et tutrice de don Remacle Vétario de la Torre, ajourné. Opposition de la suppliante à la saisie d'une rente au capital de 4900 florins sur la seigneurie de Loenhout. Décidé le 3 janvier 1718. 1718.
- 2823 Jean-Baptiste Limelette et Jean-Baptiste Druel, suppliantes c. Anne-Thérèse Qanthois, dame de Templeuve, veuve du sieur Marian Salez, seigneur d'Abrassart, insinuée. Possession d'une rente de 71 florins sur le domaine de Sa Majesté au quartier de Tirlemont (Tienen), délaissée par Jeanne-Françoise Gerbourg, veuve de Jacques Patin, praticien à Cambrai. Décidé le 10 février 1718. 1718.
- 2825 N. de Wambeek pour sa femme N. le Tithquy, suppliant c. les hommes de fief de la cour féodale de Hoelede, rescribent. Demande d'annulation de la saisie, pour cause de non payement des droits de relief, d'une rente de 23 florins 15 sous, hypothéquée sur les biens dite 'Locquenghien' à Hoelede. Décidé le 20 juillet 1718. 1718.
- 2827 Melchior-François, baron de Rouveroy et de Pamele, beer de Flandres, seigneur d'Oudenaarde, suppliant c. Jean-Edouard Arnold, baron de Leerode, rescribent. Demande de ferronnier une sentence rendue par la cour féodale le 13 août 1675 et relative à la possession d'une rente de 812 florins sur la terre et seigneurie d'Herstal. Décidé le 22 février 1719. 1719.
- 2828 Jean-Baptiste-Hubert-Guillaume de Gathovius, écuyer, seigneur d'Attenhove, Hakendover, Wulmersum, Aertevelde, suppliant c. Jan Wouters, drossard et lieutenant de la cour féodale à Impden et Anselme-François, prince de la Tour Taxis et du Saint-Empire, en qualité de baron d'Impden, ajourné. Demande en annulation de la saisie d'un plein fief situé à Impden et opérée pour cause de non payement des droits de relief. Intimé le 20 avril 1719. 1719.
- 2831 Maximilien-Charles Peeters, commis par le Conseil de Brabant à la tutelle et à la curatelle de la personne et des biens de Guillaume-Théodore Van Hamme, baron de Stalle, suppliant c. François Schilders, aumônier à Anvers (Antwerpen), ajourné. Annulation de la vente faite à l'ordre de son curateur par G.T. Van Hamme du droit qui lui appartient dans les 2/3 de la 1/2 de 2 1/2 harengs, dans le 'Gelyde' de Zandvliet à Slocketers. Décidé le 30 octobre 1719. 1719.
- 2833 Jérôme-Théodore, baron de Copis, seigneur de Bindervelt, impétrant c. Antoinette-Catherine de Copin, veuve de Jean le Bœuf, marchand de café à Cologne (Köln), ajourné. Annulation de la procédure faite par-devant l'official de l'archevêque électeur de Cologne (Köln) et relative à la possession de la seigneurie de Bindervelt, près de Sint-Truiden, relevant de la cour féodale de Brabant. Décidé le 8 février 1720. 1720.
- 2835 Anne-Alexandrine de Culz de Magny, douairière de Nicolas-François, baron de Villers, brigadier général des troupes de Son Altesse Electorale le duc de Hanovre, Brunswick et Lunebourg, suppliant c. La douairière du comte Ernest de Glymes, rescribent. Demande d'interdire à la rescribent de faire des coups dans le bois de Laysse durant le procès relative à la possession du dit bois. Décidé le 5 mars 1720. 1720.
- 2837 Le bailli de la cour féodale de Leerbeek, intervenant pour Anselme-François, prince de la Tour et Taxis et du Saint-Empire, baron d'Impden et Foudremont, suppliant c. Le noble et vénérable chapitre de Nivelles, les lieutenant et gens de la cour féodale de Rebeq, ajourné. Refus du suppliant de reconnaître la compétence de la cour féodale de Rebecq et de comparaitre devant elle à la requête du chapitre de Nivelles, appelé en garantie devant la dite cour dans un procès relatif au payement du dits de relief de la Seigneurie de Pede, Saint-Gertrude à Sint-Martens-Lennik, appartenant à Hubert-Henri Loyens, secrétaire du Conseil de Brabant. Décidé le 5 juin 1720. 1720.
- 2838 Marie-Isabelle Le Roy, douairière de Ferdinand Erard de Cannaert, seigneur de Ranst, Massenhoven, suppliant c. Jean-Etienne de Halmale de Lierre, seigneur de Lier, Ter Grippen, rescribent. Demande d'annulation de la saisie, faite pour cause de non payement de dits de relief, de diverses parcelles de terre relevant de la cour féodale de Ter Grippen. Décidé le 14 janvier 1721. 1721.
- 2839 Albert Piermans, chevalier, seigneur de Flescherie, secrétaire du Conseil d'État, suppliant c. Louis-Ferdinand de Claris, marquis de Laverne et Rodes, comte de Clairmont, baron d'Argenteau et d'Hermal, grand bailli de ville et pays de Dendermonde, ajourné. Payement d'une créance de 1400 florins, hypthéqué sur les baronnies d'Hermal et d'Argenteau. Décidé le 8 avril 1721. 1721.
- 2841 Henri Vanderborght et Pierre Van Wyn, suppliants c. Gertrude-Philippine Vander Gracht, baronne de Vrempden et Olmen, dame d'Eeckhoven et Schardau, douairière de Jean-François Vander Gracht, seigneur de Romerswael, Battenbrouck, Vremde, Lodyck ; jouet à elle sa sœur Anne-Louise Vander Gracht, dame de Cortenbach, douairière de Roger Wauthier Vander Noot, baron de Carloo, rescribent. Payement d'une rente de 187 florins sur les seigneurie, village et biens d'Olmen. Sentence interlocutoire le 30 octobre 1721. 1721.
- 2842 Jean-Joseph de Tombelle, pour Marie de Hesques, sa femme, suppliant c. Louis-Ferdinand de Claris, marquis de Laverne et Rodes, comte de Clairmont, baron d'Hermal et d'Argenteau, grand bailli de ville et pays de Dendermonde, ajourné. Payement d'une somme de 3600 florins hypothéquée sur les baronnies d'Hermal et Argenteau. Accordé. 1721.
- 2844 Le prélat de l'abbaye de Dielegem, suppliant c. Jean Wouters, lieutenant de la cour féodale d'Impden, ajourné. Annulation de la saisie, faite pour cause de non payement de droits de relief, d'une rente au capital de 500 florins, hypothéquée sur une ferme à Rossum. Décidé le 6 décembre 1724. 1724.
- 2845 Son Altesse Éminentissime le Cardinal de Schonborn, prince-évêque de Spire (Speyer), grand commandeur de l'ordre teutonique, suppliant c. Marie-Catherine de Brias, marquise douairière d'Ayseau et son fils Charles-Emmanuel- Joseph de Gavre, marquis d'Ayseau, comte du Saint Empire, rescribent. Appel de rescribent en garantie, à titre d'héritiers de Charles de Gavre, comte de Peer, dans l'acte de revendication de la seigneurie de Diepenbeek (comté de Looz) et dans l'action en saisie des comtes de Peer et de la baronnie de Hamal, donnés en garantie de l'exécution du contrat de vente de la seigneurie de Diepenbeek (voir n° 2782). Non décidé. 1724.
- 2848 Corneille-Jean-Marie Vanden Branden, seigneur de Reet et de Laer, appelant c. Jacques de Maeyere, lieutenant de la cour féodale de Sa Majesté au pays de Malines (Mechelen), intimé. Payement des droits de relief de la seigneurie de Reet et de la seigneurie de Laer à Reet et d'un bois de 9 bonniers. Décidé le 11 juillet 1725. 1725.
- 2850 Ida-Cornélie Van de Ven, épouse de Marc-François de Chaignon de la Chapelle, suppliant c. Les députés des États de Brabant, ajourné. Concours de créanciers sur le derniers provenant de la vente des seigneuries de Piétrebais, Ruart, Resves et Lathuy, mises en décret de la part des ajournés a charge de Jacques Van de Ven, vicomte de Louvain (Leuven), leur receveur au quartier de Louvain (Leuven) pour récupérer les sommes par lui dues du chef de sa recette. Accordé le 14 mai 1726. 1726.
- 2853 Guillaume Moens, chanoine capitulaire de l'église Royale de Notre Dame d'Aix-la-Chapelle, suppliant c. Georges, baron de Lieudenfelz, général major, lieutenant- gouverneur du duché de Limbourg, seigneur de Vieux-Faucquemont (Oud-Valkenburg), ajourné. Payement d'une rente au capital de 3000 pattacons sur la seigneurie de Vieux- Faucquemont (Oud-Valkenburg). Non décidé. 1726.
- 2854 Les héritiers de Paul-Philippe de Villegas, seigneur de Luttre, impétrant c. Marie-Anne-Thérèse de Cordes, douairière de Jacques-Nicolas de Man, conseiller au Conseil de Brabant, seigneur des deux Lennick, ajourné. Demande en reddition de compte des revenues de la seigneurie de Luttre, dont l'ajourné a été envoyée en possession pour cause de non payement d'une rente. Accordé le 15 janvier 1727. 1727.
- 2855 Jean-Antoine Turrinetti, marquis de Prié, comte de Ryckel, pour sa dame Marie-Victoire, baronne de Voordt, veuve d'Antoine Gilles, comte de Tollet et de Ryckel, suppliant c. Marie-Antoinette de Goidtsenhoven, épouse du baron d'Acre, ajourné. Possession des seigneuries de Kortenaken et Hoelede. Sentence interlocutoire le 3 septembre 1727. 1727.
- 2856 Walter de Liverlo, chevalier, seigneur du ban de Walhorn, ancien bourgmestre de Liège, suppliant c. Jean-Gaspard del Tour, bourgmestre d'Aix-la-Chapelle (Aachen), rescribent. Appel d'une sentence interdit rendue par la cour féodale du prévôt de Notre Dame d'Aix-la-Chapelle (Aachen), dans un procès relatif à un concours entre créanciers. Décidé le 22 juin 1728. 1728.
- 2857 Jean-François Le Jeune et consorts, enfants et héritiers de Jean-François Le Jeune et d'Isabelle de Croesere, suppliant c. Jean-Antoine Turrinetti, marquis de Prié, comte de Ryckel, pour sa dame Marie-Victoire, baronne de Voordt, veuve d'Antoine Gilles, comte de Tollet et de Ryckel, ajourné. Revendication de la seigneurie de Hoelede, vendue par Augustin de Croesere au comte de Tollet. Sentence interlocutoire le 26 juin 1728. 1728.
- 2858 Le seigneur de la cour féodale et censale de Cleydael, suppliant c. Alexandre de Berthout, écuyer, Seigneur de Cauwerbourg Quenonville pour sa femme Anne-Geneviève de Palme Carrillo, ajourné. Saisie de diverses parcelles de terre et bois pour cause de non payement de droit de relief. Non décidé. 1728.
- 2859 Pierre-Mathieu de Wal, baron de Baronville, fils de Valérien et de Marie-Jeanne de Celles, à titre de cessionnaire des droits de Jacques-Nicolas, baron de Celles, général-major au service de Son Altesse Electeur de Cologne (Köln), suppliant c. Charles, baron de Celles, seigneur d'Houdoumont, intimé. Possession de la terre seigneurie et des biens de Vylle-en-Condroz, et annulation du testament de Charles, baron de Celles, par lequel la dite seigneurie a l'intimé. Décidé le 23 février 1729. 1729.
- 2860 Le pasteur et les mambours des membres prieux et des serviteurs des messes des Marotons à Jodoigne ; le chapelain des trois Rois à Sainte-Gudule, impétrant c. Tous ceux qui prétendent exercer un droit ou une acte sur les derniers consignes par Jean Ingelbert, comte de Romrée, seigneur de Bonheiden, attitre d'acquéreur par décret de la terre ville (le seigneurie) de Jodoigne, ajourné. Demande d'être préférés aux autres créanciers pour le payement des arréragés de leurs rentes. Non décidé. 1729.
- 2861 Gilles, baron de Kerkem, comte de Dammartin pour Marie-Cécile Helman, sa femme et Philippe-Joseph Helman, seigneur de Féro, son beau-frère, impétrant c. Philippine-Colombe de Nieukerke, veuve de Jean- François Helman, baron de Willebroek et de Ruisbroek, comme mère et tutrice de Jean-Baptiste-Louis Bonaventure et Philippe-Hubert Helman, ajourné. Possession des baronnies et biens de Willebroek et Ruisbroek. Accordé le 3 avril 1730. 1730.
- 2862 Jean-François de Maintenant, avocat au Conseil de Brabant et homme de fief de la cour féodale de Braine l'Alleud et Plancenoit, suppliant c. Joseph de Servais, bailli et mayeur et les hommes de fiefs de la cour féodale de Braine l'Alleud et Plancenoit appartenant à Son Altesse Beatrix de Lorraine, princesse de Lillebonne, rescribent. Demande d'ordonner aux rescribent de mettre entre les mains du suppliant tous les différents par devant eux pour être par le suppliant avisés et appointés. Décidé le 4 décembre 1730. 1730.
- 2863 Louis de l'Escaille, avocat, receveur de feu le marquis de Terrahena, suppliant c. Les créanciers personnels de Dona Maria-Antonia de Pimentel de Ibarra, Quinone y Diaques, Borja y Aragon, princesse d'Esquilache, duchesse de Ciudad Real, douairière de Don Luis de Borja y Centellas, prince d'Equilache, seigneur des villes et terre de Jodoigne, fils maréchal des armées du Roi, chevalier de Saint-Jacques, gouverneur du château et de la ville d'Anvers (Antwerpen), ajourné. Demande de pourvoir lever sur les derniers provenant de la vente de Jodoigne une somme de 1664 florins, due aux héritiers d'A. Van Wetteren, contrôleur de Mme la duchesse d'Arenberg (Marie-Madeleine de Borse, douairière de Philippe-François, duc d'Arenberg, d'Aarschot et de Croy). Décidé le 14 avril 1731. 1731.
- 2865 Gabriel Dieudonné, capitaine de dragons au régiment du marquis de Westerton, suppliant c. Joseph-Dominique de Busleyden, ajourné. Demande de pouvoir faire vendre par décret pour cause de non payement d'une rente de 660 florins, en prairie dite 'de Viercouten', servant de blanchisserie et dépendant du fief dit 'In de Groote Ramen' à Bruxelles (Brussel). Non décidé. 1731.
- 2867 Josse-Ignace Liser, héraut d'Armes dans la province de Malines (Mechelen), pour Anne-Marie-Philippine Van Hamme, son épouse, impétrant c. Maguerite-Maximilienne de Turnhout, douairière de Robert de Verhulst, écuyer, ajourné. Retraite lignager des terres et seigneuries de Stalle, Neerstalle et Overghem, vendues aux ajourné par Anne-Thérèse Peeters, douairière de Théodore Van Hamme, baron de Stalle. Décidé le 8 mai 1732. 1732.
- 2868 Claire, marquise de Ulloa, veuve de don Joseph de la Puente Reiffenberg, pour son fils, Ferdinand-Joseph, marquis de la Puente, suppliant c. Marie-Thérèse Vander Burcht, veuve de don Carlos, marquis de Ulloa, comte de Rodes, baron de Limal, seigneur de Bierges et de Ottenbourg, ajourné. Revendication du comté de Rodes, de la baronnie de Limal et des seigneurie de Bierges et Ottenbourg, délaissés par don Diego Lopez de Ulloa. Décidé le 3 décembre 1732. 1732.
- 2869 Joseph Collin, curateur des enfants de Henri, baron de Broeckhove et Hove, seigneur d'Altena et Lint, suppliant c. Catherine Pangaert, douairière de Pierre-Melchior, vicomte de Wynants, chevalier, conseiller au Conseil de Brabant, ajourné. Retrait lignager des seigneurie de Steen et d'Overbeek, vendues par Pierre-Albert Collins, seigneur de Termeeren et de Spy, au nom de sa femme Marie-Gabrielle-Caroline de Zevecot, dame de Soetschorren, pour une moitié à Henri, baron de Broeckhove, Marie-Thérèse de Broeckhove, épouse de Charles-Thibaut, comte de Dongelberghe et à Hyacinthe-Joseph de Broeckhove, chevalier de St-Louis pour l'autre moitié. Décidé le 13 janvier 1733. 1733.
- 2870 Pierre Herry, père et tuteur de Bernardine-Louise-Joséphine Herry, impétrant c. Philippe-Jacques Vander Laen, chevalier, seigneur de Bisecq, Melin, ajourné. Retrait lignager des seigneurie de Loenhout et Poppendonck, vendues à charge de Bernardine Herry, veuve de Jean-Louis Sieghem Van Sechtem. Décidé le 25 avril 1733. 1733.
- 2872 Le lieutenant de la cour féodale de Brabant, suppliant c. Jeanne-Antoine de Cascalis, intervenant pour Nicolas Van Merstraeten, prêtre, rescribent. Payement des droits de relief d'une rente de 24 florins hypothéquée sur trois parcelles de terre, située à Bruxelles (Brussel), dans la Neckerstraet, eclissée de la blanchisserie dite 'de Groote Ramen'. Non décidé. 1734.
- 2873 Joachim Brion et Pierre-François Gailly pour leurs femmes, impétrant c. Joseph de Servais, lieutenant et baillie de la cour féodale de Braine l'Alleud, intimé. Payement des droits de relief d'une rente de 40 florins hypothéquée sur une terre de 9 1/2 bonniers, située à Braine l'Alleud au lieu dit 'Montchinpont' et d'une rente de 20 florins sur la cense de la Graignettes. Non décidé. 1734.
- 2874 Robert Putmans, avocat pour sa femme Dieudonnée Martinez, veuve de Gisbert-Martin Jerosme, suppliant c. Jean-Baptiste de Wilde, receveur du prince d'Orange, ajourné. Demande en payement du tiers d'une rente de 400 florins eclissée d'une rente 1000 florins sur les terres villes et seigneuries de Breda, Diest, Zichem et Grimbergen. Décidé le 15 février 1735. 1735.
- 2875 Ferdinand-Jacques Ringler, conseiller et avocat fiscal de Brabant pour Anne-Catherine d'Ansillon, sa femme, suppliant c. François d'Ansillon, seigneur de Wavre, leurs père et beau-père, opposant. Saisie de la seigneurie de Wavre, pour cause de non payement d'une rente au capital de 11640 florins et d'une obligation de 3208 florins. Accordé le 29 avril 1735. 1735.
- 2878 Jean-Joseph de Bouwens, seigneur de Wijtvliet, Brugge, Rivière, Stade, supplliant c. Leopold-Philippe-Charles-Joseph, duc d'Arenberg, d'Aarschot et de Croy, prince du St-Empire, ajourné. Protestation du suppliant contre la violation de ses droits de seigneur de Betekom, faite par les officiers du duc, et demande de pouvoir faire abattre le poteau sur monté de la bannière et des armes ducales, érigé sur la place de Betekom. Non décidé. 1736.
- 2879 Jeanne-Louise de Gutsenhoven, veuve de Joseph-Maximilien de Weseren, pour son fils mineur, Jean-Antoine, suppliant c. Gérard-François Van Buel et N. Piret, veuve de Matthieu Van Buel, ajourné. Opposition à la vente par décret de la moitié de la seigneurie d'Oplinter, comme étant faite pendant le cour d'une litispendance formelle entre les 2 parties. Non décidé. 1736.
- 2880 François Prud'homme de Borre, avocat, agissant en qualité de père et tuteur des enfants qu'il a retenu de son mariage avec Anne Ooms, et Marie-Claire Ooms, veuve de N. Rolands, docteur en médicine, suppliant. Anne-Catherine Lebon, veuve d'Arnold Ooms, avocat, rescribent. Possession d'une cense de terre et de frès à Aumal et environs, délaissées par Guillaume-Hubert Ooms. Décidé le 22 mars 1737. 1737.
- 2881 Lieutenant de la cour féodale de Brabant, suppliant c. Jean-Baptiste-Ignace Gathovius, seigneur d'Holsbeek, Attenhoven, ajourné. Contestation sur le point de savoir si les 5 fournaux de bois dit 'Elsenbosch', située à Attenhoven relevent de la cour féodale de Brabant au de celle d'Attenhoven. Décidé le 14 mars 1737. 1737.
- 2883 Anne-Marie Van Linthout, Jean-François de Coninck, licencié en médicine et consorts, héritiers de Pierre de Coninck, greffier de Pamele et de Ledeberg, suppliant c. Martin Robyns et N. de Wit, greffier d'Affligem, rescribent. Partage de la succession de Philippe-Joseph Robyns, seigneur de Westmalle et Zoersel. Décidé le 31 juillet 1737. 1737.
- 2884 Pierre-Mathieu de Wal, baron de Baronville et seigneur de Vylle de Trognée, suppliant c. Charles de Celles, baron de Houdoumont, ajourné. Demande en reddition de compte des fruits et revenus de seigneurie de Vylle-en-Condroz, adjugée au suppliant (voir n° 2859). Décidé le 23 novembre 1737. 1737.
- 2885 Nicolas Michiels, bourgeois d'Aix-la-Chapelle (Aachen), impétrant c. Jeanne-Adèle Clotz, douairière de Charles-Gaspard-Louis de Limpens, conseiller de Brabant et consorts héritiers de Daniel de Limpens, haut- écoutête de Rolduc et de Pétronille Cocx, intimé. Saisie pour cause de non payement d'une obligation de 1500 pattacons d'au Scholtissenhoff à Bocholtz pays de Simpelveld. 1737.
- 2887 Lieutenant de la cour de Brabant, demandeur c. Melchior-Joseph de Villegas, baron d'Hoogvorst, Pellenberg, Sprang, seigneur de Viersel, receveur général des domaines de Sa Majesté aux quartiers d'Anvers (Antwerpen) et de Malines (Mechelen), défendeur. Annulation de la vente faite par devant les échevins de Bruxelles (Brussel) en faveur de Cathérine Pangaert, douairière de Pierre-Melchior-Henri, vicomte de Wynants, d'une maison située à Bruxelles (Brussel), vis-à-vis du Finistère et confiscation dudit fief. Non décidé. 1739.
- 2889 Gaspard-Bernard-Jean-Dominique de Villegas, comte de Jette Saint-Pierre, baron de Rivière, seigneur de Kinschot, Ham, Bevere, Relleghem et Ganshoren, suppliant c. Les héritiers de Maître Jean-Albert de Fraye, avocat et de Catherine de Fraye, ajourné. Payements des droits de relief de 3 bonniers et 3 journaux de bois dits Saint-Graeven, situés à Berchem-Saint-Agathe (Sint-Agatha-Berchem), près du bois dit 'Bygaerdenbosch.' Décidé le 12 février 1740. 1740.
- 2892 Jeanne-Françoise Van Aerdenbodeghem, veuve de Philippe-Jacques Vander Laen, chevalier, seigneur de Bizecq, Melin, suppliant c. Pierre Van Wynen, seigneur de la cour féodale de Braempt à Zemst ; Philippe Vandenberghe, lieutenant de la dite Cour, ajourné. Demande en modération du droit de relief d'un demi journal de terre. Décidé le 14 août 1740. 1740.
- 2893 Melchior-François, baron de Rouveroy et Pamele, beer de Flandres, seigneur d'Oudenaarde, suppliant c. Jean-Edmond-Arnold, baron de Rhode, seigneur de Wijnendaal, ajourné. Demande en reddition de comptes, depuis 1652, des arrérages d'une rente de 812 florins 10 sous sur les Domaines de Herstal, adjugée par sentence au suppliant. Non décidé. 1740.
- 2894 Charles-Nicolas de Berlaymont, mari et bail de Marie-Anne-Antoinette de Cottereau, marquise d'Asse, suppliant c. Charles-Louis de Taye de Wemmel, baron de Wemmel, capitaine au régiment du marquis de Prié, ajourné. Opposition à la mise en décret par l'ajourné de la baronnie et seigneurie de Jauche, pour cause de non payement d'une rente de 425 florins. Non décidé. 1740.
- 2895 Georges de Riau, greffier de la cour féodale de la baronnie de Sombreffe, suppliant c. Léopold Verhulst, recteur de l'autel des Saints Nicolas et Martin à Sombreffe, ajourné. Offre du suppliant de purger la saisie de 2 bonniers de terre, situés au lieu dit 'Campagne de Coppeaux', saisie pour cause de non payement d'une rente de 6 setiers de blé. Apporté le 24 mars 1741. 1741.
- 2896 Philippe-François-Joseph de Varick, vicomte de Bruxelles (Brussel), seigneur de Court-Saint-Etienne, chambellan et grand maître de cuisine à la cour de Bruxelles (Brussel), pour son fils Philippe-Roger-Joseph, issu de son mariage avec Lambertine-Josephe de Verreycken, comtesse de Sart, baronne de Bonlez, suppliant c. Jacques-Joseph de Verreycken, vicomte de Breucq, intimé. Possession des seigneuries de Bonlez et de Gransart. Décidé le 27 mars 1741. 1741.
- 2897 Louis Van Espen, impétrant c. L'abbesse du couvent de Cortenberg, ajourné. Retrait lignager d'une dîme dite 'de Vierde Schoof', située au lieu dit 'Guldendelle', entre Humelghem et Edegem vendue aux ajourné par les héritiers de Louis Van Espen, curé d'Erps. Sentence interlocutoire le 18 avril 1741. 1741.
- 2898 Ferdinand-Joseph, marquis de la Puente de Ulloa et du Saint Empire Romain, comte de Rodes, baron de Limal, seigneur de Bierges, Ottenbourg, suppliant c. L'avocat Désirant, curateur de la maison mortuaire de Marie-Thérèse Vanderburcht, comtesse douairière de Rodes, veuve de don Carlos, marquis de Ulloa, ajourné. Revendication de papiers de famille et frais de procédure (voir n°2868). Décidé le 18 avril 1741. 1741.
- 2899 Anne-Louis-Alexandre de Montmorency, prince de Robecq, marquis de Moerbeek, comte d'Estaires, vicomte d'Aires, baron de Haveskerke et de Blessy, en qualité d'héritier sous bénifice d'inventaire de Madame Françoise de T'Serclaes, princesse de Tilly, épouse de Thomas de Lierre d'Immerseel, comte de Boechoven, vicomte d'Alost (Aalst), suppliant c. Charles-Emmanuel-Joseph, prince de Gavre, marquis d'Ayseau, comte de Fresin, vicomte de Quesnoy, baron de Hamal, en qualité de tuteur d'Eugène de Lierre d'Immerseel, comte de Boechoven, vicomte d'Alost (Aalst), ajourné. Possession de la principauté de Tilly et de la seigneurie d'Hollers, délaissées par Jean, comte de T'Serclaes de Tilly et du Saint-Empire, baron de Marbais et Marie-Françoise de Montmorency, sa dame. Décidé le 16 mai 1741. 1741.
- 2900 Jean-François Locquet, comte de Hombeek, seigneur de Impden et Vanden Broeck, suppliant c. François-Ignace de Pangaert, chevalier, seigneur de Terheyden, intimé. Demande d'être dispensé de l'observation des formalité et solennités requises par la coutume de Grimbergen, dans la vente de la seigneurie et du château d'Impden, par cause de non payement d'une rente au capital de 14000 florins. Décidé le 14 août 1741. 1741.
- 2901 Jacques Pollier, négociant à Liège et consorts, suppliant c. Joseph Henry, décrétant de la seigneurie et du château de Ruyff, ajourné. Concours entre créanciers sur les deniers provenant de la vente de la seigneurie de Ruyff, mise en décret à charge de la veuve et des héritiers de François de Beaumont. Non décidé. 1741.
- 2902 Ferdinand-Joseph, marquis de la Puente d'Ulloa et du Saint-Empire, comte de Rodes, baron de Limal, seigneur de Bierges, Ottenbourg et Vettene, suppliant c. Louis-Joseph de Steelant, baron de Perck et d'Elewijt, seigneur de Berg, Lille, ancien bourgmestre de Bruxelles (Brussel), ajourné. Revendication de la seigneurie de Chapelle-Saint-Lambert. Non décidé. 1741.
- 2903 Melchior-François-Joseph Roose, baron de Bouchout, suppliant c. Charles-Louis de Taye de Wemmel, marquis d'Asse, baron de Wemmel, capitaine au régiment du marquis de Prié, rescribent. Demande de pouvoir forcer le rescribent à résumer un procès non décidé et interrompu, intenté à charge de Jérôme de France, chevalier, baron de Bouchout, par Engelbert Taye, baron de Wemmel et relatif au droit de juridiction que les barons de Wemmel prétendent exercer sur la baronnie de Bouchout. Décidé le 27 février 1742. 1742.
- 2904 Cornélie-Thérèse de Backer, veuve d'Arnold Jacob, suppliante c. Michel Speltiens, pour Anne Geerts, André Paneels, pour Marie-Anne Geerts, rescribent. Concours entre créanciers sur les derniers provenant de la vente d'un moulin à Drèche et de 2 maisons dite 'de 3 Roosiers', situées à Bruxelles (Brussel), au Vieux Marché, vendu à charge de Henri Geerts, maître meunier. Accordé le 4 juin 1742. 1742.
- 2905 Georges-Antoine de Beisel de Hemmenich, conseiller intime de Son Altesse Electorale de Trèves (Trier), pour sa dame Marie-Anne, baronne de Frenz à Frenz, suppliant c. T., baron de Cortenbach, conseiller intime de Son Altesse Electorale de Cologne (Köln) et lieutenant-colonel au service de Son Altesse Electorale Palatine pour sa dame Marie-Anne de Frenz de Rendenich, veuve de Charles, baron de Frenz de Hovelich, ajourné. Revendication de la moitié du fief de Schneppenheim relevant de la cour féodale de Kerpen et Lommersum, délaissée par Charles, baron de Frens de Hovelich. Sentence interlocutoire le 17 janvier 1743. 1743.
- 2907 Le Général, feld maréchal, baron de Tunderfeld, gouverneur de Dendermonde, seigneur de Vieux-Fauquemont (Oud-Valkenburg), impétrant c. Guillaume-Raymond, baron de Biercies, chanoine capitulaire de l'Eglise Royale du Notre Dame a Aix-la-Chapelle (Aachen), intimé. Payement d'une rente de 100 florins sur la seigneurie de Vieux-Fauquemont (Oud-Valkenburg). Sentence interlocutoire, octobre 1743. 1743.
- 2908 Marie-Isabelle Berthout Van Mechelen, douairière de N. Dingens Van Westdorp et Claire Berthout Van Mechelen, douairière de Don Antonio de Madrid, impétrant c. Anne-Albertine Grimau, veuve de Robert-Edmond Khnopff, ajourné. Possession des biens délaissés par Petrus Van Eeckeren, prêtre et par Suzanne-Gratienne Van Mechelen. Décidé le 9 décembre 1743. 1743.
- 2909 Jacques Hennebel, drossard de la baronnie de Boutersem, pour sa femme Catherine-Barbe Vleminx, suppliant c. Antonia de Stembor, dame de Wyckevorst et I. Van Zuylen Van Nyevelt, son fils, ajourné. Possession de diverses parcelles de terre à Willebringen au lieu dit 'Vertrijkevelt'. Décidé le 23 mai 1744. 1744.
- 2910 Louis-Richard d'Awans, seigneur de l'Écluse et N. de le Franc, seigneur de Thines, Hallet, suppliant c. Joseph de l'Escaille pour sa femme Anne-Catherine de Montenaken, rescribent. Possession de la part délaissée par Michel-Louis de l'Escano, seigneur de l'Écluse, dans la seigneurie et le livre censal de l'Écluse. Décidé le 13 février 1745. 1745.
- 2911 Marie-Anne-Josephe-Pauline de Spanghen, épouse de Maximilien-Ferdinand-Joseph, comte de Clauwet-Briant, impétrant c. Augustin de Schockaert, comte de Tirimont, baron de Gaasbeek et de Wanghe, ajourné. Retrait lignager de la seigneurie et du château de Mellet, vendue publiquement à charge de Philippe-Norbert-Joseph de Spanghen, enseigne au régiment de Los Rios. Accordé le 25 août 1745. 1745.
- 2913 Alexandre du Bois de Fiennes, suppliant c. Henri Vandenberghe Uytterlimminghen, seigneur de Speerenbroeck, ajourné. Retrait lignager d'un bois de 8 bonniers, dit 'Creygenbosch' à Sint-Katharina- Lombeek, vendue à l'ajourné par Jacques-Philippe du Bois de Fiennes et Anne-Marie de Ro, parents du suppliant. Décidé le 21 avril 1750. 1750.
- 2914 Jean-Joseph Vander Linden, vicomte de Hombeek, chevalier de l'ordre de Malte et consorts, représentants et héritiers de François De Guernonval, baron d'Esquelbecque, suppliant c. l'Église de Merckelbeek ; le couvent de Saint-Gerlach ; Marie-Ernestine, baronne de Schellaert, dame de Schinnnen ; les Jésuites d'Aix-la-Chapelle (Aachen); Claude Lamoral, prince de Ligne, d'Amblise et du Saint-Empire, souverain de Fangerolles ; l'abbé de Rolduc ; le curé de l'église de Spaubeek ; les bons questres échevins et manants du ban et de la paroisse de Brunsem ; le curé, chapelain et clerc de l'Église d'Hoensbroek, ajourné. Demande de payement d'une rente sur les comtés de Geleen en Amstenrade, mis en décret par les ajournés. Décidé le 4 janvier 1752. 1752.
- 2915 Carl-Johan de Meyer, hussard de la garde de Son Altesse Royale le duc de Lorraine, pour sa femme, Marie-Josephe du Bay, suppliant c. Ferdinand-Joseph, marquis de la Puente, d'Ulloa et du Saint-Empire, comte de Rhode, baron de Limal, rescribent. Revendication d'une maison et d'une ferme, situés à Limal. Décidé février 1753. 1753.
- 2917 Jean-Frédéric, baron de Beyer, conseiller maître de la chambre des comptes de Sa Majesté et après sa mort, Marie-Suzanne-Josephe de Fraula, sa veuve, au nom de ses enfants mineurs, suppliant c. Joseph- Philippe Hyacinthe, duc de Corswarem-Looz, intimé. Revendication des terres et seigneurie de Grand-Lez et de Wavre, délaissées par Anne-Elisabeth de Beyer. Accordé le 18 septembre 1753. 1753.
- 2918 Henri Loyens, seigneur de Moorsel, suppliant c. Charles Loyens, son frère et Claire Van Releghem, veuve de François de Raedt, insinuées. Demande en annulation de la rétrocession faite par Claire Van Releghem à Charles Loyens, en préferences de l'action en retraite lignager du suppliant de la 6ième part de la dime 'de Goudtsmetsthiende' à Woluwe-Saint-Etienne (Sint-Stevens-Woluwe) (voir n° 2916). Décidé le 9 novembre 1753. 1753.
- 2920 L'abbé de l'abbaye de Saint-Michel à Anvers (Antwerpen), administrateur de la seigneurie et des biens de Lillo, suppliant c. Marie-Hélène-Reine Travers, insinué. Demande de faire décharger Martin Cels de ses fonctions de séquestre et administrateur provisoire de la seigneurie de Lillo. Décidé le 13 avril 1754. 1754.
- 2924 Jean Remy, avocat au Conseil de Brabant, appelant c. Charles Van der Heyden, baron de Belderbusch, seigneur de Montzen et Terworm et consorts, représentants de Jean Pouquet de Hezelles, intimé. Retrait lignager d'une cense dite 'Beyendorff', située à Belven (pays de Limbourg). Décidé le 3 septembre 1756. 1756.
- 2927 Charlotte, comtesse de Bentinck, née comtesse d'Aldenbourg, suppliant c. N., comte de Bentinck, seigneur de Roon et de Spendrecht, ajourné. Annulation d'un décret du conseil impérial aulique à Vienne, se prétendant compétent pour connaître d'une contestation relative à la seigneurie de Kniphausen. Décidé le 20 avril 1758. 1758.
- 2928 Jacques-Joseph Van Nuffel, Arnold-Henri Brummel pour Marie-Cathérine Van Nuffel, demandeurs c. Arnold Van Nuffel, défendeur. Demande d'annulation de la donation entre vifs de la seigneurie et des biens de Marsselaer à Malderen, faite au défendeur par Arnold Van Nuffel, prêtre et chanoine de Saint-Sauveur à Harlebeek. Décidé le 14 octobre 1758. 1758.
- 2933 La dame douairière de Coluet, dame de Bothey, impétrant c. La douairière d'Henri, baron de Ponty, seigneur de Suarlée et de la Tour Fallize, intimé. Demande en payement des droits de relief d'une terre de 14 bonniers gisante au lieu dite 'Elemont' et d'une prairie dite 'Lelongpreit', gisante au lieu dite Wanfery. Décidé le 6 mai 1761. 1761.
- 2934 Honorine-Françoise Van Hamme, douairière de Philippe-Louis Vander Noot, comte de Duras, maréchal héréditaire du pays de Liège et du comté de Looz, impétrant c. Martine de Angelis, Albert Vander Moeren et les héritiers de Jeanne-Gabrielle Vander Moeren, veuve de Jean-Baptiste Van Thielt, ajourné. Appel des ajournés en garantie contre les crédirentiers des seigneuries de Wilsele et de Put. Décidé le 26 septembre 1761. 1761.
- 2938 Louis Vlemincx, appelant c. Pierre-Ferdinand Cornet, bailli d'Alleur et douanier de Sa Majesté au quartier de Wavre et Mont-Saint-Guibert, intimé. Payement des droits de relief d'une cense et de diverses parcelles de terre à Saint-Lambert, Libresart, Tourinnes, Walhorn et Ernage. Décidé le 11 décembre 1764. 1764.
- 2939 Rister et Damien Curten, exécuteurs testamentaires de la dame de Catz, douairière de Waldenbourg, suppliant c. Charles Vander Heyden, baron de Belderbusch, seigneur de Montzen et Terworm, ajourné. Demande de payement du prix du château et des biens de Stokkem, vendus à l'ajourné. Décidé le 17 octobre 1766. 1766.
- 2940 Albert-Joseph Wouters, seigneur d'Oostwinckel pour sa femme Constance Walckiers et Jean Carels pour Jeanne-Marie Walckiers, suppliant c. Louis Vanden Hecke, seigneur de Lembeek, trésorier feudataire de la châtellenie de Vieux-Bourg à Gand (Gent) et Robert Vanden Hecke, chanoine de Saint-Donatien à Bruges (Brugge), rescribent. Possession des seigneuries de Loenhout et Poppendonck et de divers fiefs situés à Kontich, délaissés par Josse-Paul Walckiers, fils de Jean et de Louise Vanden Hecke. Accordé le 16 janvier 1768. 1768.
- 2941 Le lieutenant de la cour féodale de Brabant, nomine officii, demandeur c. Marie-Catherine-Ghislaine de Steelandt, baronne de Perk et d'Elewijt, dame de Chapelle-Saint-Lambert, Herzeaux, Perregat, épouse de Charles-Henri-Dominique, comte du Saint-Empire de Nay et Richecourt, marquis de Treschietto, seigneur de Boucourt, Vico, prieur de Pérouse, chevalier de l'ordre militaire de Saint-Etienne, ajourné. Demande en payement des droits arriérés de reliefs des baronnies et hautes seigneuries de Perk et d'Elewijt, d'une maison située à Bruxelles (Brussel), Montagne-des- Aveugles et de divers fiefs situés à Anderlecht, Chapelle- Saint-Lambert, Melsbroek et contestation sur le point de savoir si la prescription des droits de reliefs court contre Sa Majesté. Décidé le 27 octobre 1768. 1768.
- 2942 T.[de Lamberts Cortenbach], baron de Cortenbach, seigneur de Lauenburg, Neverbourg, Stolberg, Altena, conseiller intime de Son Altesse Electorale de Cologne (Köln) et lieutenant-colonel au service de Son Altesse Electorale palatine, à titre d'héritier de sa dame Marie-Anne de Frenz de Rendenich, veuve de Charles, baron de Frenz de Hovelich, suppliant c. Les héritiers du baron de Frenz a Frenz, ajourné. Possession du fief de Schneppenheim, situé dans le ban de Lommersum. Non décidé. 1769.
- 2943 Le lieutenant de la cour féodale de Brabant, nomine officii, demandeur c. L'abbé et les religieux conventuelle de l'abbaye d'Averbode, défendeurs. Payement des droits de relief dus du chef de la dîme de Wezemaal, du droit de nomination du curé et du chapelain de Wezemaal et du droit alternatif de nomination du clerc, droits concédés audits défendeurs par Arnold, sire de Wezemaal en 1232. Décidé le 13 janvier 1770. 1770.
- 2944 Marie-Catherine-Ghislaine de Steelandt, baronne de Perk et d'Elewijt, comtesse de Richecourt, suppliant c. Anne-Marie de Steelandt, intimé. Possession de la baronnie, terre et château de Perk et d'Elewijt, de la haute moyenne et basse justice et de la seigneurie foncière de Merode, délaissés par leur mère, Marie-Philippine-Josephe-Ghislaine Vande Velde, veuve de Louis-Joseph de Steelandt, bourgmestre de Bruxelles (Brussel). Décidé le 11 juillet 1770. 1770.
- 2946 Charles de Brienen, haut drossard du pays de Fauquemont (Valkenburg), suppliant c. Hubert Nolens, notaire à Maastricht, représentant Samuel Scharner de Hauterive, conseiller et avocat du souverain collège de République de Berne, curateur de l'enfant mineur de dame N. Chalmot du Portal et du Colonel Proroman de Revens, ajourné. Payement du droit de relief des fiefs dits Villars, Rosendaal, Houbermans dans la seigneurie de Vieux-Fauquemont (Oud-Valkenburg). Non décidé. 1770.
- 2948 Marie-Catherine-Josephe, comtesse douairière de Merode et du Saint-Empire, princesse d'Everberg et de Rubempré, veuve de Philippe-Maximilien-Werner Mathias, comte de Merode et du Saint-Empire, en qualité de tutrice et de garde noble de Charles, comte de Merode, marquis de Westerlo, suppliant c. Les doyen et chapitre de Notre-Dame à Aarschot, le prévôt du couvent dit 'de Besloten hoff' à Herentals, rescribent. Revendication du droit de percevoir le troisième arbre et la quatrième gerbe à Olen, Westerlo, etc. Sentence interlocutoire le 8 février 1772. 1772.
- 2950 Jean-Baptiste Van Daelen, abbé de Dieligem, suppliant c. Jean-Baptiste-Louis Bonaventure-Joseph Helman, baron de Willebroek et Ruisbroek, seigneur de Koekelberg, rescribent. Payement des droits de relief des 2/3 de la grande dîme de Berchem-Saint-Agathe (Sint-Agatha-Berchem), tenue en fief de la seigneurie de Koekelberg. Décidé le 4 septembre 1772. 1772.
- 2951 L'abbé de Saint-Bernard sur l'Escaut, suppliant c. Louis-Benoit Powis, seigneur de Westmalle et Zoersel, ajourné. Demande du suppliant d'être maintenu à titre de co-seigneur de Westmalle et Zoersel, dans ses droits honorifiques, notamment dans celui de faire son entrée solennelle dans les dites seigneuries. Décidé le 19 septembre 1772. 1772.
- 2952 Jean-Baptiste-Joseph Minet, seigneur de Louverval, conseiller au souverain baillage de Namur, héritiers des droits et prétentions de Marie-Josephe Ruiz de Castro, dans les biens de la maison de T'Serclaes-Tilly, suppliant c. Anne-Louis-Alexandre de Montmorency, prince de Robecq, premier baron chrétien de France, comte d'Estaires, baron de Haveskerke, grand d'Espagne de première classe, lieutenant général des armées de Sa Majesté très chrétienne, gouverneur des ville château et fort d'Aire, commandant de la Flandre maritime et Anonyme de Montmorency, marquis de Morbecq et de Resves, baron de Marbais et de Luttéal, seigneur de Wagnelée, Bry, Villers-la-Ville, Tilly, Hollers, maréchal de camp des armées de Sa Majesté très chrétienne, gouverneur d'Estaires, ajourné. Revendication des seigneuries et biens délaissés par Charles, comte d'Immerseel et de Broeckoven, notamment des seigneuries de Tilly, Hollers, Marbais, Resves, Luttéal, etc. Décidé le 9 avril 1773. 1773.
- 2956 Marie Engelbertine, comtesse de Gougnies, chanoinesse écolâtre d'Andenne, suppliante c. Louis-Joseph Papin, avocat au conseil de Hainaut, tuteur d'Antoine- François-Humbert de Tonnois, seigneur de Tonnois et de Velles, emprenant la cause de François-Gabriël-Joseph, marquis de Chasteler-Courcelles, seigneur de Carnières, lieutenant des hallebardiers de la garde royale, exécuteur testamentaire de Charles-François de Gougnies de Tonnois, commandant en chef de la vénerie de Charles de Lorraine, ajourné. Revendication des seigneuries de l'Escaille et du Fayt, mises en vente par le marquis de Chasteler. Accordé le 26 octobre 1775. 1775.
- 2957 N.,Tarte, avocat au conseil de Namur, tuteur d'Antoine de Jamblinne de Neuville, appelant c. Joseph Malfait, lieutenant au régiment des Grenadiers de Clerfayt, ci-devant los Rios et Pierre-Joseph-Albert de Libotton pour Marie-Thérèse Malfait, ajourné. Retrait lignager de diverses parcelles de terre vendues par Ferdinand Malfait, licentié ès lois, à Herman de Jamblinne, seigneur de Neuville sur Mehaigne. Décidé le 6 août 1776. 1776.
- 2958 François-Xavier-Joseph de Ponthieure de Berlaare, écuyer, avocat au Conseil de Brabant, suppliant c. Joseph-Philippe-Hyacinthe, duc de Corswarem-Looz, comte de Looz et du Saint-Empire, seigneur de Grand-Lez, ajourné. Retrait lignager de la seigneurie de Grand-Lez, vendue par Louis-Denis de Ponthieure de Berlaare, père du suppliant. Décidé le 27 septembre 1776. 1776.
- 2959 Charles-Léopold Le Gros, écuyer, lieutenant au régiment de Murray, suppliant c. Albert-Joseph Le Gros, seigneur de Nil-Saint-Martin, frère ainé du suppliant. Revendication d'une part dans la seigneurie de Nil-Saint- Martin, délaissée par Albert de Béthune, leur oncle. Accordé le 25 janvier 1777. 1777.
- 2960 Augustin-Juste Schockaert, comte de Tirimont, baron de Gaasbeek, impétrant c. Antoine-Jean-Hyacinthe Van Beughem de Capelle, seigneur de Neder-Heembeek, ajourné. Retrait lignager des seigneuries de Neder- Heembeek et Lippelo, léguées à l'ajourné par Catherine de Blondel, dame de Melis, Lillers, douairière de Ferdinand-Philippe-Antoine, baron de Boneem. Décidé le 1 février 1777. 1777.
- 2961 François de Beyssel de Gemmenich, la douairière et les enfants de Maximilien-Arnoul, baron de Bourscheidt et Merotgen (Merödgen ?) ; la douairière de Jean-Charles, baron de Gronsfeld et Nevelstein, impétrant c. Alexandre, baron de Branckaert, seigneur de Guigoven, Alsdorf, ajourné. Possession de la seigneurie et des biens de Harff. Décidé le 10 avril 1777. 1777.
- 2967 Nicolas de Hezelles, cum suis, impétrant c. Les doyen et chanoines du chapitre Royal de l'Église Notre-Dame à Aix-la-Chapelle (Aachen), ajourné. Demande d'annulation de l'exécution faite à charge des impétrants d'une sentence rendue en faveur des ajournés contre les héritiers de J. Pauquet de Hezelles en matière de payement de dîmes. Décidé le 29 avril 1782. 1782.
- 2968 Jean Remy, avocat au Conseil de Brabant, rescribent c. Maximilien-Guillaume Van der Heyden, baron de Belderbusch, vice-président du conseil aulique de Dusseldorf, seigneur de Montzen Terworm et consorts héritiers de Jean Pauquet de Hezelles, intimé. Payement d'une rente foncière de 600 pattacons sur le fief de Belaen au ban de Walhorn. Décidé le 30 septembre 1782. 1782.
- 2970 Jean-Ferdinand Keyaerts, greffier de la ville de Malines (Mechelen), suppliant c. J.B. Vander Cruyer, écoutète de la ville et du district de Lier pour Marie-Thérèse Keyaerts, Jeanne Keyaerts, veuve de Jean-Joseph Kerrenbroeck, ajourné. Possession d'un héritage sis à Bruxelles (Brussel), rue des Pierres vis à vis la brasserie de l'Éléphant, de 2 maisons situés sur la Grand place, d'une maison située au Roosendaal et de diverses parcelles de terre à Beerthe et à Bogaerden délaissées par Claire-Agnès Keyaerts. Décidé le 14 juin 1785. 1785.
- 2978 Jean Anastase de Gyger, conducteur et dessinateur de la cour de Leurs Altesses Royales pour Marie-Antoinette, vicomtesse de Thisquen, sa femme, rescribent c. L'abbé du monastère de Val-Dieu, intimé. Annulation de la vente faite aux intimé par Jean-Guillaume-Godefroid, vicomte de Thisquen, des seigneuries foncières de Rosmel et Asse, banc de Herve. Décidé le 3 décembre 1794. 1794.
Vaste URL: https://search.arch.be/ead/BE-A0541_005633_802010_DUT
Bookmark url: https://search.arch.be/ead/BE-A0541_005633_802010_DUT