Leenhof van Brabant. Processen.
Inventaris van het archief van het Leenhof van Brabant. Processen 1434-1795
- Procesdossiers bewaard in het archief van het Leenhof van Brabant
- Nr. 2501 - 2978
- 2862, Jean-François de Maintenant, avocat au Conseil de Brabant et homme de fief de la cour féodale de Braine l'Alleud et Plancenoit, suppliant c. Joseph de Servais, bailli et mayeur et les hommes de fiefs de la cour féodale de Braine l'Alleud et Plancenoit appartenant à Son Altesse Beatrix de Lorraine, princesse de Lillebonne, rescribent. Demande d'ordonner aux rescribent de mettre entre les mains du suppliant tous les différents par devant eux pour être par le suppliant avisés et appointés. Décidé le 4 décembre 1730. 1730.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 91 -
2862