Leenhof van Brabant. Processen.

Procesdossiers bewaard in het archief van het Leenhof van Brabant
- Nr. 2501 - 2978
  - 2507, Pierre Mutsenich, avocat, seigneur de Houtain-le-Val, Sart-Dame-Aveline, Champion, suppliant c. Louis et Gaspard Parent, bourgeois de Liège, rescribents. Demande en annulation d'une instance formée par les rescribents. par devant le conseil provincial de Namur contre Emmanuel François de Romare, seigneur de Vissenet, Bothey, pour l'obliger à se déporter de divers fiefs, situés à Bothey, vendus au dit de Romare par Alexandre Mutsenich par devant la cour féodale le Sombreffe. Décidé le 10 octobre 1680. 1680.

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest - I 91 - 2507