Leenhof van Brabant. Processen.

Procesdossiers bewaard in het archief van het Leenhof van Brabant
- Nr. 2501 - 2978
  - 2549, Les enfants de Hugues, comte de Noyelles et de Fallais, baron de Torey, seigneur de Calonne et Ricovart, conseiller d'État et d'épée, chef des finances des Pays-Bas, et de Marguerite de Bourgogne, comtesse de Fallais, dame de Sint-Annaland, Walène, fille d'Herman de Bourgogne, comte de Fallais, seigneur de Sommelsdyck, pair du comté de Namur, et d'Hélène de Longueval-Bucquoy, suppliants c. Les créanciers hypothécaires du comté, terre et seigneurie de Fallais, rescribents. Demande en annulation des rentes hypothéquées sur le comté de Fallais, déclaré inaliénable et non susceptible d'hypothéque dans l'acte de donation de Philippe II, roi d'Espagne en faveur de Jean, Charles et Antoine de Bourgogne, frères (voir le registre no 358, fol. 351). Décidé le 22 juin 1683. 1683.

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest - I 91 - 2549