Inventaire des archives du Conseil de Brabant. Procès des corps des métiers.
BE-A0541_005616_004261_FRE
Identificatie van de toegang:
BE-A0541 /
T 36/4
Het Rijksarchief in België
2001
This finding aid is written in
French.
Beschrijving van het archief
Identificatie van de toegang:
BE-A0541 / T 36/4
Naam archiefblok
- Raad van Brabant. Processen van de ambachten en naties.
- Conseil de Brabant. Procès des métiers et nations.
Periode
1540 - 1795
Justitieraden (Raad van Brabant, Raad van Vlaanderen...) (B6)
Omvang geïnventariseerd
55.00
m
Laatste inventarisnummer
730.00
Archiefbewaarplaats
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest
Archiefvormers
Beschrijving van de series en archiefbestanddelen
- 3 Doyens et anciens de la nation des orfèvres d'or à Anvers (Antwerpen), suppliants c. Arnold Peeters et consorts, porteurs de rente sur les maisons de la dite nation à Anvers (Antwerpen), rescribents. Demande de lettres d'induction, et d'une réduction du taux des rentes, motivée par la dépréciation des immeubles des suppliants. 1592
- 4 Doyens, anciens et suppôts du métier des cordonniers de Bruxelles (Brussel), suppliants c. Doyen, anciens du métier des tanneurs de la dite ville, rescribents. Interprétation d'une ordonnance du 19 octobre 1605, autorisant les marchands de cuir étrangers à vendre leurs marchandises sur le marché de Bruxelles (Brussel), sous condition de remporter les cuirs non vendus, leur interdisant de les déposer chez leur facteur, chargé de les vendre pour leur compte 1607
- 5 Doyens, anciens et suppôts des tanneurs de Bruxelles (Brussel), suppliants c. Doyens, anciens et suppôts des cordonniers de la dite ville, rescribents. Défense faite aux Keurmeesters des cordonniers d'inspecter et d'évaluer les peaux de veau, soit au poids public, soit chez les particuliers, sans l'assistance des Keurmeesters des tanneurs, et renvendication pour ceux-ci du droit exclusif d'évacuer les dites peaux sur le marché 1609
- 7 Les marchands de laine en gros, doyens des appreteurs de laine, les maîtres des découpeurs de laine, les fabricants de laine et de haut-de-chausse d'Anvers (Antwerpen) suppliants c. Les bourgmestres et échevins d'Anvers (Antwerpen), les doyens des gildes, wardins et autres de la halle de la draperie, rescribents. Protestation contre les ordonnances des 5 avril 1605 et 22 octobre 1608, fixant la longueur obligatoire des draps égalisés et raidis sur chassis par les apprêteurs. 1612
- 9 Doyens, anciens et suppôts des bateliers d'Anvers (Antwerpen), Malines (Mechelen), Lier, Louvain (Leuven), Aarschot, Flandres ect. Réformants c. L'amman, les receuveurs de la ville et les doyens des bateliers de Bruxelles (Brussel), intimés. Retrait d'une ordonnance du 18 décembre 1601, établissant un privilège en faveur des bateliers de Bruxelles (Brussel), les autorisant à décharger leurs bois, tourbes, foins, pailles ect. depuis l'endroit ou stationne le broodschip jusqu'au bureau des barques (veerhuys), à l'exclusion des bateliers étrangers, auxquels est réservé l'espace compris entre le veerhuys et la porte du canal 1612
- 10 Les bateliers d'Hinghene, Eyckenvliet et Wintham, impétrants c. Les doyens, anciens et suppôts des bateliers d'Anvers (Antwerpen), ajournés. Demande des impétrants d'être maintenus dans leur droit de charger et décharger leurs bateaux à Anvers (Antwerpen), sans devoir partager les bénéfices avec les ajournés. 1614
- 11 Les doyens, anciens et suppôts des tailleurs d'Anvers (Antwerpen), suppliants c. Les doyens, anciens et suppôts des fripiers d'Anvers (Antwerpen), rescribents. Refus des suppliants d'admettre des fripiers dans leur métier pour ne pas leur donner le droit de faire et de vendre des habits neufs. 1614
- 14 Doyens, anciens et suppôts des tailleurs d'Anvers (Antwerpen), suppliants c. Cécile De Lannoy, fripière à Dunkerque, joints à elle les doyens, anciens et suppôts des fripiers d'Anvers (Antwerpen), rescribents. Saisie d'une malle contenant des effets achetés par la rescribente à Anvers (Antwerpen). 1627
- 16 Doyens, anciens et jurés des graissiers de Bruxelles (Brussel), joints à eux les bourgmestres et les échevins d'Anvers (Antwerpen) et la nation des savonniers de cette ville, impétrants c. Le magistrat de Bruxelles (Brussel), ajournés. Retrait d'une ordonnance du 15 février 1621, défendant aux graissiers de garder chez eux des savons étrangers, leur ordonnant de les déposer à l'entrepôt du canal, avec défense de les enlever avant la visite des inspecteurs, augmentant en outre les droits sur les savons. 1628
- 23 Doyens, anciens et suppôts des bateliers d'Anvers (Antwerpen), demandeurs c. Josse Verwillegen, défendeur. Interdiction au défendeur d'employer deux bateaux pour son négoce, basée sur une ordonnance du 8 mars 1602, défendant à tout batelier d'employer plus d'un bateau pour le transports de ses marchandises, et de servir de bateaux appartenant à autrui. 1633
- 25 Le conseiller procureur général de Brabant, suppliant c. Les brasseurs d'Anvers (Antwerpen), rescribents. Demande en restitution des 6e, 5e et4e sou que les rescribents devaient déduire du prix de leur bière selon la qualité de celle-ci, en vertu d'une ordonnance enjoignant à tout bourgeois, tavernier et habitant débitant de la bière, de payer une taxe de 6,5 ou 4 sous selon la qualité, et obligeant les brasseurs à la déduire de leur prix. 1634
- 26 Jean Halffhuys, boucher à Bruxelles (Brussel), suppliant c. Doyens des tanneurs de Bruxelles (Brussel), joint à eux le magistrat de la dite ville, rescribents. Confiscation de vingt peaux vendues par le suppliant à Gilles de Bol, de Termonde (Dendermonde), malgré l'ordonnance défendant de vendre des peaux en dehors du marché. 1634
- 27 Doyens, anciens et suppôts des bouchers de Bruxelles (Brussel), suppliants c. Les manants et adhérités de la cuve de Bruxelles (Brussel), joints à eux les receuveurs et les gens de la chambre des tonlieux de S.M., rescribents. Revendication du droit de faire paître leurs moutons sur les terres chaumées ou éteules, et sur les terres en friche de la cuve. 1635
- 28 Les anciens et busmeesters des meuniers d'Anvers (Antwerpen), réformants c. Michel Wijnincx, intimé. Défense à l'intimé d'exploiter lui-même le moulin à eau de la porte St.-Jean à Anvers (Antwerpen), à moins de se faire recevoir suppôt du métier ou de le faire exploiter par un franc meunier ou un kerdryver. 1635
- 29 Jean Immens, meunier des moulins Banmoutmolen et Mieckmolen à Tirlemont (Tienen), suppliant c. Les brasseurs de Tirlemont (Tienen), joints à eux le bourgmestre, échevins et conseil de la dite ville, rescribents. Maintien du privilège accordé en 1255 par Henri III aux prédécesseurs du suppliant, par lequel il est défendu à tout meunier et habitant de Tirlemont (Tienen) de faire moudre de la drêche ailleurs qu'au moulin banal, sans la permission du suppliant. 1635
- 30 Jean, compte de Nassau, et Nicolas Rombouts, propriétaire du moulin dit Kerckhofmolen à Zichem, suppliants c. Doyens, anciens et suppôts des bateliers de Louvain (Leuven), Malines (Mechelen), Anvers (Antwerpen), Bruxelles (Brussel) et autres lieux, joints à eux leurs magistrats respectifs, rescribents. Demande de pouvoir prélever un droit d' écluse sur chaque bateau passant devant le moulin des suppliants pour réparer les dégâts causés par la trop grande largreur des bateaux. 1636
- 32 Ferdinand Berot, procureur postulant au conseil de Brabant, et N. Jaspar, timbalier de Son Altesse le prince Cardinal, suppliants c. Doyens et anciens des serruriers, rescribents. Demande en restitution des clous et autres objets de fer, enlevés par les rescribents à la maison que le premier suppliant loue au second 1637
- 33 Le métier des bouchers des Bruxelles (Brussel), suppliants c. Le conseiller Van Male, rescribents. Récusation du rescribent dans le procès intenté par les suppliants aux habitants de la cuve de Bruxelles (Brussel) (n°27), motivée sur ce que le rescribent possède à Ixelles et Molenbeek des terres soumises au droit de pature. 1637
- 34 Le magistrat de Bruxelles (Brussel), suppliants c. Les merciers de Bruxelles (Brussel) vendant or, argent, soieries, passementeries, ect., rescribents. Demande d'obliger les rescribents à contribuer au paiement du 60e denier, établi sur la valeur de toutes les marchandises, pour amortir un prêt de 600.000 florins fait à l'Empereur pour racheter les bourgeois de Bruxelles (Brussel) du droit de tonlieu dans tous les Pays-Bas. 1637
- 36 Les brasseurs d'Anvers (Antwerpen), suppliants c. Le magistrat de la dite ville, rescribents. Protestation contre l'exécution par provision, d'une ordonnance du 21 octobre 1636, réglant le transport et la livraison des bières ect., défendant de brasser des bières d'un prix supérieur à 20 schelling. 1638
- 59 L'amman d'Anvers (Antwerpen), joint à lui le procureur général de Brabant, suppliants c. Les fripiers d'Anvers (Antwerpen), intimés. Demande des intimés d'être maintenus dans leur droit de vendre publiquement les objets mobiliers provenant des successions acceptées sous bénéfice d'inventaire. 1652
- 60 Pierre de Vocht, bourgeois de Zierickzee, joint à lui le magistrat de Vilvoorde, suppliants c. Le magistrat de Bruxelles (Brussel), rescribents. Demande en annulation, basée sur un privilège accordé à ceux de Vilvoorde, le 16 octobre 1571, de la défense faite par les rescribents à P. de Vocht, de charger des pierres sur son bateau amarré au Canal. 1652
- 61 Les chirurgiens et barbiers de Bruxelles (Brussel), suppliants c. Le magistrat de la ville, joint à lui les docteurs en médecine, rescribents. Demande des suppliants d'être maintenus dans leur droit d'examiner les candidats maîtres chirurgiens sans l'intervention des docteurs en médecine, et annulation d'une ordonnance du magistrat du 13 avril 1650. 1652
- 64 Les écoutète, bourgmestre, échevins et conseillers d'Anvers (Antwerpen), suppliants c. Les doyens des métiers ayant l'habitude d'assister au conseil du Lundi, rescribents. Demande d'obliger les rescribents à se concerter pour donner leur avis dans le conseil et de pouvoir à l'avenir, ne compter leurs voix que pour une seule. 1654
- 78 Le procureur général de Brabant, impétrant c. Les brasseurs de Bruxelles (Brussel), ajournés. Poursuite à charge des ajournés pour avoir, de leur propre autorité, fait imprimer et afficher une ordonnance, édictant des peines contre ceux qui refuseraient de leur livrer Gaspard Thonis, accusé de banqueroute. 1659
- 83 Les haleurs de bateaux de Werchter, Rotselaar et Haacht, appelants c. Les brasseurs de Louvain (Leuven), intervenant pour la veuve et les enfants de Jean Dauwe, intimés. Contestation sur le montant du salaire dû aux impétrants pour avoir halé un bateau depuis le Dambrugge jusqu'à Louvain (Leuven). 1660
- 84 Les médecins assesseurs du Collège de médecine à Bruxelles (Brussel), suppliants c. Les examinateurs et anciens de l'office des apothicaires à Bruxelles (Brussel), rescribents. Rappel des rescribents à l'observation d'une ordonnance de 1650, exigeant la présence de deux assesseurs à l'examen des maîtres apothicaires. 1660
- 86 Jean Cuypers, bourgeois de Louvain (Leuven), un des 60 tireurs de la vieille arbalète, dite la grande gilde, suppliant c. Les boulangers de Louvain (Leuven), rescribents. Protestation contre une sentence rendue entre les rescribents d'une part, le Roi, connétable, doyens et régiment de la grande gilde d'autre part, défendant à ces derniers d'exercer le métier de boulanger, s'ils ne font pas partie du métier des rescribents. 1661
- 88 Jacques Regaets, commis de la draperie, les teinturiers d'Anvers (Antwerpen), joint à eux l'office fiscal de cette cour, suppliants c. Les apprêteurs et les marchands de drap de la ville et franchise de Turnhout, rescribents. Confiscation des draps que les rescribents ont envoyés teindre à Breda. 1662
- 91 Les taverniers marchands de vin de Bruxelles (Brussel), suppliants c. Les trésoriers et receveurs de la dite ville, rescribents. Opposition des suppliants à la mise en adjudication publique du droit de 4 fl. Par aime de vin, droit qui leur a été cédé en 1639 en remboursement de leurs créances. 1663
- 97 Les bourgmestre, échevins et conseil de Vilvoorde intervenant pour Adrien vanden Brande, batelier à Anvers (Antwerpen), suppliants c. Le magistrat de Bruxelles (Brussel), intervenant pour les bateliers de la dite ville, rescribents. Confiscation par les rescribents d'un changement de cendre de charbon débarqué à Vilvoorde, les bateliers de Bruxelles (Brussel) prétendant avoir sur le canal le monopole des chargements et déchargements. 1664
- 99 J. de Winter, commis des bateliers de Malines (Mechelen), joints à lui les bateliers naviguant sur la Dyle et le Demer, suppliants c. Servais Vloerbergh, meunier du moulin à eau d'Aarschot, propriété du duc d'Aarschot et de Croy, rescribent. Protestation contre le refus du rescribent d'accorder aux suppliants la quantité d'eau nécessaire pour faire passer leurs bateaux. 1666
- 102 Les doyens et proefmeesters des maçons, tailleurs de pierre et sculpteurs de Louvain (Leuven), suppliants c. Pierre Kest et Daniel vander Schriek, tailleurs de pierre, rescribents. Répétition des dommages intérêts causés par l'injuste apposition des rescribents à l'admission de la preuve de Jean Stroobant, tailleur de pierre. 1667
- 110 Les chaussetiers de Louvain (Leuven), fermiers de la moitié de l'accise sur les laines, suppliants c. Geldolf van Overbeek, collecteur de la dite accise, rescribent. Refus des suppliants d'admettre la nomination du rescribent, comme collecteur de l'accise, parce qu'elle est faite par le bourgmestre sans leur intervention. 1668
- 116 Les ramoneurs et les savoyards de Bruxelles (Brussel), suppliants c. Les merciers de Bruxelles (Brussel), et le lieutenant amman, nomine officii, ajournés. Protestation contre l'interprétation restrictive du mot Gentillessen, comprenant les divers menus objets que les suppliants sont autorisés à vendre dans les maisons où ils sont appelés. 1669
- 117 J.B. de Schot et consorts, héritiers de Pierre de Schot, aumônier de la ville d'Anvers (Antwerpen), suppliants c. Les découpeurs de laine d'Anvers (Antwerpen), rescribents. Demande en restitution d'une somme de 10.000 florins avec les intérêts déboursés par P. de Schot dans un procès soutenu au nom des rescribents contre le magistrat d'Anvers (Antwerpen). 1670-1674
- 124 Les tonneliers de Bruxelles (Brussel), impétrants c. Pierre Kinnaert, intervenant pour le procureur et notaire de Mayer, intimés. Demande de copie authentique d'une transaction passée entre Kinnaert et les taverniers marchands de vin, transaction en vertu de la quelle le procès pendant entre les impétrants et les marchands de vin était tenu en état et surséance jusqu'à la décision d'un procès pendant entre ces derniers et Kinnaert. 1671
- 125 Les fripiers d'Anvers (Antwerpen), impétrants c. Les merciers, houtbrekers, apprêteurs et découpeurs de laine d'Anvers (Antwerpen), intimés. Demande de lettre de purge contre tous ceux qui voudraient contester aux impétrants le droit de vendre publiquement à la criée les immeubles et les meubles et les objets vieux ou neufs. 1672
- 130 Josse Lecocq, greffier de la franchise de Merchtem, bourgeois de Bruxelles (Brussel) et procureur en cette ville, suppliant c. Les boulangers de Bruxelles (Brussel), fermiers du droit de louche, rescribents. Demande du suppliant de pouvoir entrer en franchise les grains récoltés par lui sur les terres et exposés au marché de Bruxelles (Brussel). 1674
- 133 Jean Vander Hofstadt et consorts, ijserwitwerckers à Bruxelles (Brussel), emprenant pour les maréchaux-ferrants et les forgerons de Bruxelles (Brussel), demandeurs c. Les merciers de Bruxelles (Brussel), intervenant pour Antoine Meskens et Sébastien Gillis, défendeurs. Confiscation de cuillers en fer, fers à repasser, vispaenen, ect. 1674
- 137 La veuve de François Casimir de Sarolea, écuyer, baron de Barchon, impétrant c. Guillaume Dujardin et consorts, maîtres et compartionnaires des bures, schorrées, fosses et ouvrages des veines de Celly, Paume et Roy, situées dans le hameau de Wandre, baronnie de Herstal, ajournés. Revendication par l'impétrant du droit de poursuivre les travaux faits dans la houillère de Cheratte, en vertu d'une convention faite entre son beau-père et son mari. 1675
- 138 Jean Nicaise et consorts, brasseurs à Nivelles, appelants c. La dame abbesse et les trois membres de la dite ville, intimés. Protestation contre une ordonnance du 6 novembre 1674, défendant aux hôteliers, broquetiers et cabaretiers de brasser leurs bières, lors même qu'ils auraient acquis le demi métier. 1675
- 139 Pierre Moonen et consorts, boulangers à Bruxelles (Brussel), suppliants c. Les doyens et les anciens du métier, rescribents. Demande des suppliants d'obliger les rescribents à rendre leurs comptes en présence de deux délégués choisis par les suppôts du métier, et à reproduire pour être revisés les comptes déjà rendus par eux. 1675
- 140 Les tonneliers de Louvain (Leuven), impétrants c. Les menuisiers, potiers, tourneurs de chaises, et cordiers, intimés. Protestation contre une ordonnance du magistrat de Louvain (Leuven), autorisant les doyens des intimés (qui, avec les suppliants constituent le grand métier) à intervenir dans l'examen des preuves des tonneliers. 1675
- 142 Les bouchers de Malines (Mechelen), joint à eux le comte de Vertaing, grand veneur de Brabant, impétrants c. Jean-Jacques d'Ittre de Castre, baron de Boutersem, seigneur de Bonheyde, ajourné. Demande des impétrants d'être maintenus dans leur droit de chasser plume par plume, poil par poil, dans un rayon de 3 milles autour de Malines (Mechelen). Ce droit leur est concédé en raison des services qu'ils rendent à S.M. en la faisant suivre à la chasse par 2 chasseurs à sa livrée et 10 couples de chiens. 1676
- 143 Les prévôts, jurés et francs monnayeurs de la monnaie de Sa Majesté en Brabant, impétrants c. Les bouchers d'Anvers (Antwerpen), joint à eux le magistrat de cette ville, rescribents. Protestation contre une ordonnance du 30 mars 1672 défendant aux impétrants, habitants d'Anvers (Antwerpen), d'acheter leurs viandes à Borgherhout et autres lieux voisins, et leur prescrivant de les acheter à Anvers (Antwerpen). 1676
- 144 Le compte de Vertaing, grand veneur de Brabant, nomine officii, demandeur c. Les bouchers de Bruxelles (Brussel), défendeurs. Demande ou communication du privilège en vertu duquel les défendeurs prétendent avoir le droit de chasser plume par plume et poil par poil hors des franches fôrets et garennes. 1679
- 145 Le magistrat d'Anvers (Antwerpen), suppliants c. Les brasseurs d'Anvers (Antwerpen), rescribents. Interprétation des conventions conclues entre Gillebert de Schoonbeke et le magistrat en 1552 et 1555 pour l'agrandissement de la ville, relatives à la construction de nouvelles brasseries et à l'accise sur la bière. 1676
- 150 Les tanneurs de Bruxelles (Brussel), suppliants c. Sébastien Vandenborght, brasseur, rescribent. Protestation contre l'autorisation accordée au rescribent par la chambre des tonlieux d'établir dans la Senne un boom et un stoel pour puiser l'eau nécessaire à sa brasserie, cet établissement étant de nature à entraver le cours de l'eau et à nuire aux moulins à écorce dits de Eselsmolen. 1677
- 151 Le Syndic du Collège de médecine à Bruxelles (Brussel), demandeurs c. Barth. Alex. De Vaux, défendeur. Refus du demandeur d'admettre le défendeur comme membre du Collège de médecine, sous prétexte qu'il est l'auteur d'un livre intitulé La vérité découverte dans lequel il attaque l'autorité de Galien et d'Hippocrate. 1677
- 153 Les marchands de vin en gros d'Anvers (Antwerpen), suppliants, c. l'écoutète d'Anvers (Antwerpen), les receveurs et les trésoriers de la ville rescribents. Protestation contre l'interprétation d'une ordonnance du 17 février 1649, réglant la vente et la livraison des vins en dehors de la ville. 1677
- 156 Antoine Meeus, mercier à Bruxelles (Brussel), opposant. c. Doyens des merciers de cette ville, exécutants. Demande en main-levée de la confiscation des marchandises, trouvées dans un magasin appartenant à une personne étrangère au métier et vendues par elle à l'opposant en fraude des droits des exécutants 1678
- 157 Les boulangers de Bruxelles (Brussel), demandeurs c. Guillaume et Pierre Heymans et consorts, boulangers à Linkebeek, intervenant pour François Van Reusel, domestique et Nic. de Backer, meunier à Linkebeek, défendeurs. Confiscation des pains mis en vente par les défendeurs, sous prétexte que les boulangers étrangers ne peuvent en vendre que le jour du marché. 1678
- 159 Marie Thonis, héritière sous bénéfice d'inventaire de Gaspard Thonis le jeune, impétrante c. Les brasseurs de Bruxelles (Brussel), ajournés. Demande en paiement d'une somme de 4.000 fl. à titre de dommages intérêts à charge des ajournés, pour avoir fait des placards accusant G. Thonis de vol et de banqueroute, malgré les lettres de sûreté de corps obtenues par lui. 1679
- 162 Les savoyards et les marchands de Milan et de la Lombardie, suppliants c. Les trésoriers et receveurs de Bruxelles (Brussel), intimés. Réformation d'une ordonnance du 17 juin 1678, rendue à la requête des passementiers, défendant aux suppliants la vente des étoffes, galons, rubans de soie et merceries en gros. 1680
- 167 Le magistrat de Bruxelles (Brussel), joint à lui l'officier fiscal de Brabant, suppliants c. Les brasseurs de Bruxelles (Brussel), rescribents. Demande de pouvoir maintenir dans le droit de jauge, les droits de fourrier, de fortification et de Canal et d'interdire aux rescribents de le déduire quand ils vendent de la bière par aime. 1682
- 168 Les bouchers et les marchands de bestiaux de Lier, joint à eux le magistrat de la ville, suppliants c. Les taxateurs jurés de la viande, du poisson et des autres objets de consommation de Bruxelles (Brussel), joint à eux le magistrat de cette ville, rescribents. Protestation des suppliants contre les entraves mises par les rescribents à la vente de leurs bestiaux. 1682
- 170 Les doyens des ouvriers chapeliers de Bruxelles (Brussel), impétrants c. Les doyens du métier des chapeliers, intimés. Réformation d'une ordonnance rendue à la requête des intimés, abrogeant les anciens usages et coutumes des impétrants, p. ex.: la bourse commune pour l'entretien des malades, le droit de tenir des réunions dans leur chambre, de condamner à l'amende, ect. 1682
- 180 Les propriétaires des bancs et étaux de la grande boucherie de Bruxelles (Brussel), suppliants c. Le conseiller procureur général, intervenant pour le conseiller receveur général des domaines de S.M. au quartier de Bruxelles (Brussel), rescribents. Opposition des suppliants à la création et à la mise en adjudication de 8 nouveaux étaux. 1684
- 182 Le recteur magnifique de l'université de Louvain (Leuven), joint à lui le docteur Charles Herregaut, professeur royal d'anatomie et M. Arnold Regaut, docteur de médecine, suppliants c. Les merciers de Louvain (Leuven), rescribents. Protestation contre la confiscation de plusieurs douzaines de paires de gants que les deux docteurs, à l'occasion de leur promotion, avaient fait venir de Bruxelles (Brussel). 1685
- 188 Les marchands de poisson de mer de Bruxelles (Brussel), joints à eux les facteurs des ventjaegers du Nederzijde, suppliants c. Les fermiers de la dîme du poisson à Anvers (Antwerpen), joint à eux le magistrat d'Anvers (Antwerpen), rescribents. Suppression de la dîme sur le poisson de mer perçue pendant le carême. 1687
- 191 Louis Carlier et consorts, boulangers à Bruxelles (Brussel), impétrants c. Les doyens des boulangers de Bruxelles (Brussel), intimés. Demande des impétrants d'être reçus, en leur qualité de fils de maître, moyennant le seul paiement du vin d'honneur, et refus de leur part de payer le banquet dit proefmaeltijt, évalué à 80 fl. et le banquet dit ambachtmaltijt, évalué à 150 fl. 1687
- 192 Henri de Cruyninghen, seigneur de Withem, drossard du pays et duché d'Aarschot, suppliant c. Les boulangers de Louvain (Leuven), ajournés. Annulation de la poursuite faite par les ajournés par-devant les échevins de Louvain (Leuven), à charge de la veuve Gilles del Soing, boulangère à Héverlé, terre soumise à l'autorité des officiers du Duc. 1688
- 194 Les P. Capucins d'Aarschot, suppliants c. Les haleurs de bateaux de Werchter, Rotselaar, Haacht, Rymenam et keerbergen, rescribents. Demande de pouvoir faire haler gratuitement les bateaux, chargés gratuitement par les bateliers des matériaux nécessaires à la reconstruction de leur couvent. 1688
- 195 Les savetiers de Louvain (Leuven), impétrants c. Les cordonniers de Louvain (Leuven), intimés. Demande des impétrants d'être maintenus dans le privilège de faire des souliers neufs pourvu que la moitié du talon soit en vieux cuir, de faire des mules et des pantoufles, pourvu que la l'achterlap soit de vieux cuir. 1688
- 198 Tobie Speltincx et consorts, meuniers à Bruxelles (Brussel), demandeurs c. Les doyens et anciens des meuniers, défendeurs. Refus des demandeurs de contribuer pour leur part au remboursement d'une somme de 4.000 fl. Empruntée au nom du métier pour la construction d'une maison située vis à vis de la fontaine bleue, à côté du Faucon. 1689
- 200 Les fondeurs d'étain et de plomb de Bruxelles (Brussel), demandeurs c. Les enfants de Jean Imbrechts, défendeurs. Confiscation de 42 assiettes en étain, vendues publiquement par J. Imberchts, sous prétexte qu'elles n'ont ni le titre ni la marque exigés par les ordonnances et qu'elles ne portent pas le nom du fondeur.
- 202 Les bouchers de Bruxelles (Brussel), joints à eux les propriétaires des étaux de la boucherie et l'office fiscal du Brabant, suppliants c. Les charcutiers de Bruxelles (Brussel), ajournés. Défense aux ajournés de vendre dans leurs maisons de la viande et des déchets de porc, tels que côtelettes, halshersten, schelhersten, servant à faire des carbonades. 1690
- 205 Charles Suel et consorts, commis de la généralité des suppôts des brasseurs, impétrants c. Doyens du métier des brasseurs, intimés. Protestation contre une ordonnance rendue à la rêquete des intimés, imposant une surtaxe de 6 sous par tonne de bière pour couvrir les frais de deux instances en grande revision montant à la somme de 7.200 fl. consignés par les intimés. 1690
- 208 Thomas del Trappe et consorts, suppliants c. Lambert de Xhenemont, conseiller et receveur des droits de houillère de Sa Majesté au duché de Limbourg, rescribent. Demande d'interdire au rescribent de faire passer les schorrées aux canaux d'écoulement à travers les biens des suppliants sans s'entendre au préalable avec eux pour les interdire. 1691
- 209 Les suppôts du second serment des chaussiers de Louvain (Leuven), suppliants c. Les suppôts du premier serment dudit métier, rescribents. Demande en annulation d'une décision du magistrat, autorisant l'un des rescribents à être reçu dans le métier sans avoir fait les années d'apprentissage. 1691
- 214 Les magistrats de Bruxelles (Brussel), et l'office fiscal de Brabant, suppliants c. Les tanneurs de Malines (Mechelen), Anvers (Antwerpen) et Louvain (Leuven), rescribents. Protestation des suppliants contre les exès de l'exécution d'une sentence rendue contre le magistrat dans un procès relatif à l'augmentation des taxes sur les cuirs étrangers importés et mis en vente à Bruxelles (Brussel). 1692
- 215 Les brasseurs de Bruxelles (Brussel), suppliants c. Les trésoriers et receveurs de la ville, ajournés. Protestation des suppliants contre l'exécution faite à leur charge pour cause de non-paiement d'une somme de 100.000 fl. Promise par eux en échange de la cession de la taxe d'un sou par setier de drêche. 1693
- 216 Le magistrat de Bruxelles (Brussel), impétrants c. Les boulangers de Bruxelles (Brussel), intimés. Réformation d'une ordonnance du 31 décembre 1692, imposant chaque mise à feu du four des intimés d'une taxe de 3 sous pour amortissement du subside accordé par la ville pour le rachat du logement millitaire. 1693
- 220 Les doyens et les huit de la gilde de la draperie, joints à Pierre Dandelot, chapelier, suppliants c. Les chapeliers de Bruxelles (Brussel) et le magistrat de cette ville, rescribents. Revendication par les suppliants du droit de désigner les commissaires chargés d'ouir les comptes du métier des chapeliers. 1694
- 221 Les pelletiers d'Anvers (Antwerpen), suppliants c. Le magistrat de Bruxelles (Brussel), rescribents. Réformation d'une ordonnance défendant aux marchands étrangers de dépaqueter leurs marchandises dans les hôtels, auberges, maisons particulières pendant le marché, et leur enjoignant de les déballer dans leurs boutiques. 1694
- 226 Le compte de Cruyckenbourg et Corneille Jassens, meunier du moulin de Berchem, demandeurs c. Les meuniers et les Kerredrijvers d'Anvers (Antwerpen), défendeurs. Protestation contre la défense faite à C. Jassens, de venir chercher des grains à Anvers (Antwerpen) ou d'y introduire les grains moulus dans don moulin. 1695
- 230 Les bateliers de Malines (Mechelen), suppliants c. Les haleurs de bateaux de Werchter, Rotselaar et Haacht, rescribents. Contestation sur l'exécution d'un règlement de cette cour en date du 25 mai 1693 par lequel il est ordonné, entre autres, aux rescribents, d'amarrer les ancres des bateaux dans les tournants de la Dyle, afin de faciliter leur passage. 1696
- 232 La faculté de médecine de l'université de Louvain (Leuven), suppliant c. Renier Wouters, de Putte, rescribent. Demande en annulation de l'autorisation accordée au rescribent par le Collège de médecine de Bruxelles (Brussel), d'exercer son art dans le plat pays, bien que le rescribent n'eut pas obtenu son diplôme de licencié à l'université de Louvain (Leuven). 1697
- 236 Les brasseurs de Lier et le magistrat de cette ville, suppliants c. Le magistrat de Bruxelles (Brussel), rescribents. Protestation des suppliants contre l'augmentation du droit sur les bières de Lier, importées à Bruxelles (Brussel), et demande de les taxer au même prix que les bières de Louvain (Leuven). 1698
- 237 Les commis des suppôts du métier des boulangers de Bruxelles (Brussel), impétrants c. Les doyens du métier, intimés. Demande d'obliger les intimés à se conformer à la sentence rendue le 3 juin 1695 et à produire par devant commissaires, les comptes du métier depuis 1673 pour, à l'intervention de 2 suppôts délégués par les impétrants, les revoir, les corriger et les clôturer; contestation sur l'interprétation de la dite sentence. 1698
- 245 Les suppôts et compagnons meuniers de Bruxelles (Brussel), suppliants c. Les doyens et anciens du métier, rescribents. Refus des suppliants d'approuver un emprunt de 4.000 fl., conclu par les rescribents pour l'achat du terrain dit le Moulin à Vent, situé sur la Grande Place, et la construction d'une maison, destinée à remplacer l'ancienne maison des meuniers, située au lieu dit den Mommaert, détruite par le bombardement. 1699
- 249 Les intendants et administrateurs de la franche cave à vin du chapitre de Ste.-Gudule et du clergé, suppliants c. Les taverniers marchands de vin de Bruxelles (Brussel), rescribents. Revendication du droit de vendre à toute personne dans ou hors Bruxelles (Brussel) les vins non consommés, resant des vins qu'ils peuvent introduire annuellement en franchise dans leur cave. 1699
- 256 Les bateliers de Louvain (Leuven), suppliants c. Le magistrat de Louvain (Leuven) et Michel Marcelis, batelier à Malines (Mechelen), rescribents. Protestation des suppliants contre les entraves mises au chargement et décharghement de leurs navires pour favoriser Michel Marcelis, neveu d'un ex-bourgmestre des nations. 1700
- 262 Joseph François Dumonceau, Premier député des censiers et faubourtiers de Nivelles, suppliant c. Les maîtres des métiers de la dite ville, rescribents. Demande en restitution de la part afférente au suppliant, formant avec les rescribents le 3e membre du magistrat, dans le passement des maltôtes. 1701
- 266 Les bateliers de Louvain (Leuven), Anvers (Antwerpen) et Malines (Mechelen), suppliants c. N. Vanden Schilde, fermier de l'accise sur le bois, le charbon et la chaux à Louvain (Leuven), rescribent. Refus des suppliants de payer le droit d'un vork sur chaque sac de charbon qu'ils transportent. 1702
- 275 Doyens des boulangers de Lier, suppliants c. Le magistrat de cette ville, rescribents. Réduction du taux excessif des honoraires réclamés par les rescribents du chef des devoirs par eux faits au nom des suppliants, dans la collation des pièces, audition des témoins et autres formalités d'un procès pendant devant le magistrat d'Anvers (Antwerpen) entre les suppliants et Jean Selbiers. 1704
- 277 Les poissoniers de Louvain (Leuven), suppliants c. Les Roi, connétables, doyens et anciens de la grande gilde de Louvain (Leuven), rescribents. Protestation contre l'abus du privilège des rescribents en vertu duquel chaque membre de la grande gilde peut choisir le métier dans lequel il veut entrer; les bouchers de Louvain (Leuven) demandent tous d'être admis dans le métier des suppliants pour pouvoir vendre du poisson. 1705
- 280 Les marchands drapiers du pays et duché de Limbourg, suppliants c. Les tondeurs et apprêteurs de drap de Bruxelles (Brussel), rescribents. Protestation contre la prétention des rescribents de vouloir faire subir aux draps en transit, l'épreuve de l'eau pour s'assurer s'ils ont la longueur voulue par les ordonnances. 1706
- 292 J.B. Michiels et consorts, marchands de genièvre, eau de vie et autres eaux distillées à Bruxelles (Brussel), impétrants c. Les déchargeurs jurés de Bruxelles (Brussel), intimés. Réformation d'une ordonnance du 11 octobre 1706 augmentant le salaire dû aux intimés pour le déchargement et la mise en cave des tonneaux. 1708
- 295 Les louageurs de chaises et de carrosses à Anvers (Antwerpen), suppliants c. Le magistrat d'Anvers (Antwerpen), rescribents. Réformation d'une ordonnance du 23 juin 1710 accordant aux voituriers d'Anvers (Antwerpen) le monopole du transfert des voyageurs et des marchandises à Breda, Bois-Le-Duc ('s Hertogenbosch), Berg-op-Zoom, ect. 1710
- 297 Guillaume Bennens, haleur de bateaux à Rotselaar, suppliant c. Les haleurs de bateaux de Werchter, Rotselaar et Haacht, rescribents. Protestation du suppliant contre le refus des rescribents. De lui laisser exercer son métier sous le prétexte qu'il a accepté les fonctions de chasseur de chiens hors de l'Eglise. 1710
- 299 Pierre de Man et consorts, brasseurs à Anvers (Antwerpen), suppliants c. Pierre Coen, capitaine de la garde bourgeoise à Anvers (Antwerpen), insinué. Diminution de la taxe payée par les suppliants pour l'exemption de leurs valets du service de la garde bourgeoise, le nombre de ceux-ci ayant été diminué. 1711
- 303 Les tanneurs de Bruxelles (Brussel), suppliants c. Les bouchers de Bruxelles (Brussel), intervenant pour J.B. Bauwens, boucher, rescribents. Confiscation des peaux exportées par J.B. Bauwens, avant qu'elles n'eussent au préalable, conformément aux ordonnances, été mises en vente sur le marché de Bruxelles (Brussel). 1712
- 304 Ignace de Vilain, écuyer, conseiller et receveur général au pays d'Alost (Aalst), suppliant c. Les orfèvres d'or et d'argent de Bruxelles (Brussel), rescribents. Demande de forcer les rescribents à consigner l'original des lettres patentes d'autorisation de leur loterie et tous les billets imprimés et affichés, par suite du refus des rescribents d'accorder aux suppliants la gratification promise à celui qui, dans un délai déterminé aurait mis le plus de lots sur un même nom. 1712
- 318 Les maîtres et confrères du métier de St.-Joseph à Bruxelles (Brussel), suppliants c. Les échevins de la dite ville, rescribents. Revendication par les suppliants du droit de faire les ouvrages de charpente et d'y employer tels ouvriers qu'il leur plaît, droit qui leur est contesté par les charpentiers, les maçons et les escailteurs. 1714
- 320 J.B. Radeleth et Amélie Sneyers, messagers de l'université et de la ville de Louvain (Leuven) vers Bruxelles (Brussel), suppliants c. Barthélemi Verseim, facteur des carrosses de Bruxelles (Brussel) sur Louvain (Leuven) et vice versa, joints à lui les louageurs des dits carrosses, rescribents. Revendication par les suppliants du droit de transporter des paquets et des marchandises par leurs chaises et leurs calèches. 1714
- 321 Les prévôts et jurés de la monnaie de Sa Majesté en Brabant, intervenant pour Corneille Huysmans et Joseph Hoornis, suppliants c. Magistrat d'Anvers (Antwerpen), rescribents. Refus des suppliants d'accepter les fonctions de doyen de la gilde de St.-Luc et de marguillier de l'église St.-Jacques. 1714
- 322 L'écoutète d'Anvers (Antwerpen), les passementiers et les rubaniers de cette ville, suppliants c. François Chardon, rescribent. Confiscation de 20 pièces de rubans en soie, satin et filoselle, en vertu de l'ordonnance du 27 novembre 1664 défendant l'importation des rubans fabriqués au moyen de moulins ou machines. 1715
- 324 Les louageurs de carrosses et de chaises à Anvers (Antwerpen), suppliants c. Les facteurs, rouliers et charretiers assemblés de la ville, rescribents. Demande d'enlever aux rescribents le monopole du transport des voyageurs et des marchandises vers les Provinces-Unies pour cause d'inexécution des conditions insérées dans l'octroi. 1715
- 325 Gilles Sucquet, commerçant à Anvers (Antwerpen), échevin de la monnaie de Sa Majesté, suppliant c. Les prévôt et jurés de la monnaie de Sa Majesté en Brabant, rescribents. Protestation contre le refus des rescribents de convoquer le suppliant à leurs réunions, pour cause de son insolvabilité. 1715
- 327 Le régent et les conventuels de l'abbaye de St.-Michel à Anvers (Antwerpen), suppliants c. Les menuisiers d'Anvers (Antwerpen), rescribents. Demande d'être maintenus dans le privilège de pouvoir faire par leurs domestiques tout ouvrages de meunuiserie, tant dans l'enclos du couvent que dans les maisons des environs qui leur appartiennent. 1715
- 328 Robert de Roy et consorts, fondeurs de plomb et d'étain à Bruxelles (Brussel), suppliants c. Les doyens, anciens et suppôts du métier, rescribents. Abrogation de l'art. 27 de l'ordonnance du 20 novembre 1658 ordonnant que tout ouvrage fabriqué à l'étranger soit soumis à l'examen des doyens, poinçonné, et qu'il acquitte le droit de 2 sous. 1715
- 330 Le magistrat de Louvain (Leuven), suppliant c. Les marchands d'Anvers (Antwerpen), vendant des fils, rubans de fils, lacets, toiles, cotons, épingles, rescribents. Demande d'être maintenu dans le droit de frapper les dites marchandises du droit d'1/2 pour cent à leur entrée à Louvain (Leuven). 1715
- 337 Les prévôts et jurés de la monnaie de Sa Majesté en Brabant, intervenant pour Balthasar Schrijvers, leur valet, impétrants c. L'écoutète et le magistrat d'Anvers (Antwerpen), joints à eux les fripiers de cette ville, intimés. Conflit de juridiction entre le magistrat d'Anvers (Antwerpen) et les impétrants pour connaître d'une plainte faite à charge de B. Schrijvers, accusé d'avoir vendu de vieux habits dans son magasin. 1716
- 344 Les députés des Etats de Brabant, demandeurs c. Les brasseurs de Bruxelles (Brussel), intervenant pour Josse Vander Schueren, défendeurs. Refus des défendeurs d'admettre dans leurs maisons et brasseries les individues commis par les demandeurs à la perception de l'impôt sur la bière, s'ils ne sont accompagnés d'un wardeerder juré des accises sur la bière nommé, sur la présentation des brasseurs, par les trésoriers et receveurs de la ville. 1716
- 347 François Joseph Bruynincx, apprêteur et marchand de drap à Anvers (Antwerpen), juré de la monnaie de Sa Majesté en Brabant, joints à lui les prévôts et autres jurés, suppliants c. Les apprêteurs de drap à Anvers (Antwerpen), joints à eux le magistrat de la ville, rescribents. Demande des suppliants de n'autoriser les visites domiciliaires chez lui qu'avec l'assistante d'un commissaire des monnayeurs. 1717
- 348 Les taverniers marchands de vin de Bruxelles (Brussel), suppliants c. J.B. de Waha, fermier de l'accise sur les vins et eaux de vie, ajourné. Demande d'être déchargés de la responsabilité de la négligence des tiers, oubliant, en exposant leurs vins, de déposer leur passeport aux portes de la ville. 1717
- 352 Les marchands de Flandre, de Hainaut et de Bruxelles (Brussel), vendant du lin, les fils, lingeries, cotonnettes, bombasines et autres merceries, suppliants c. Le magistrat de Louvain (Leuven), rescribents. Protestation contre une augmentation du droit d'accise sur les merceries importées à Louvain (Leuven). 1717
- 354 Les préfets et assesseurs du Collège de médecine de Bruxelles (Brussel), impétrants c. Les anciens et les examinateurs du métier des apothicaires, rescribents. Réformation d'une ordonnance du 5 octobre 1715 réglant les attributions respectives des parties et mettant un terme à leurs contestations. 1717
- 358 Les suppôts des métiers tenant boutiques et les propriétaires des boutiques de Borgerhout, Wilrijk, Berchem, Merksem, Dambrugge, suppliants c. Le magistrat d'Anvers (Antwerpen), rescribents. Protestation contre les entraves mises par les rescribents au libre exercice de la profession des suppliants. 1718
- 361 Le superintendant et le receveur du rivage à Bruxelles (Brussel), emprenant pour leur charpentier juré, suppliants c. Le magistrat et les charpentiers d'Anvers (Antwerpen), rescribents. Revendication par les suppliants du droit de faire toutes les réparations nécessaires au bac de passage à Anvers (Antwerpen) et à ses annexes, considérés comme une dépendance du Canal. 1718
- 364 Quelques suppôts des apothicaires de Bruxelles (Brussel), demandeurs c. Les proefmeesters et les anciens du métier en exercice, défendeurs. Demande de mettre sous séquestre les registres aux résolutions du métier, pour être consultés par les demandeurs; demande de donner à l'avenir connaissance aux demandeurs de toutes les résolutions. 1719
- 365 Les apothicaires de Bruxelles (Brussel), suppliants c. Le magistrat, rescribents. Demande de publier une ordonnance decrétant que deux commissaires, nommés par les suppôts du métier, seront à l'avenir admis aux reddictions de comptes et aux résolurions du métier, à peine de nullité d'incelles. 1719
- 368 Les fripiers de Bruxelles (Brussel), suppliants c. Les députés des Etats de Brabant, intervenant pour Pierre Van Bocxtem, rescribents. Confiscation de matelas, serges, couvertures, bonnets de nuit, ect. Achetés hors de la ville pour la garnision de Bruxelles (Brussel), par P. Van Bocxtem, pour le compte des Etats de Brabant. 1719
- 370 Les bateliers de Bruxelles (Brussel), suppliants c. Le receveur du Canal, intervenant pour Paul Carels, batelier du veerschuyt, rescribent. Demande en dommages intérêts à charge de P. Carels pour avoir transporté sur son bateau les meubles et les bagages du duc d'Ursel, alors que les suppliants seuls pouvaient les transporter dans leur beurtschuyten. 1719
- 378 Les marchands de grains, chaux et sel à Bruxelles (Brussel), suppliants c. Les portefaix de la dite ville, rescribents. Revendication par les suppliants du droit de faire transporter par leurs ouvriers ou domestiques les sacs de grains, chaux ect. , depuis leurs greniers ou entrepôts, jusqu'aux bateaux. 1721
- 380 Les carrossiers et selliers de Bruxelles (Brussel), joint à eux le magistrat de cette ville, suppliant le magistrat de cette ville, rescribents. Demande en annulation d'une ordonnance du 23 décembre 1712 défendant aux Anvers (Antwerpen)ois d'acheter à Bruxelles (Brussel) des carrosses, chaises, berlines, etc. 1721
- 381 Les marchands de grains et les bateliers faisant les transports des grains, impétrants c. Les portefaix de Bruxelles (Brussel), ajournés. Réformation d'une ordonnance du 25 avril 1720 accordant aux ajournés et monopole du chargement, déchargement et transport des grains à Bruxelles (Brussel) et figant leur salaire. 1721
- 382 Corneille Hannaert et consorts, ex-doyens des brasseurs de Louvain (Leuven), suppliants c. Les chef doyen et doyens des brasseurs, tant pour eux que pour le magistrat de cette ville, rescribents. Demande d'une copie de la résolution du magistrat du 11 juin 1721 relative au renouvellement du consistoire du métier des brasseurs. 1721
- 388 Corneille Hannaert, ex-doyen des brasseurs de Louvain (Leuven), suppliant c. Le bourgmestre de Louvain (Leuven), les doyens en exercice et les ex-doyens des brasseurs, rescribents. Demande de clôturer les comptes rendus par le suppliant et de passer à l'audition et à la clôture de ses autres comptes. 1722
- 389 Arnold Van Lievendael et consorts, potiers d'étain et plombiers à Louvain (Leuven), suppliants c. Le métier des potiers d'étain et des plombiers, rescribents. Revendication du droit de vendre des objets en terre cuite et en porcelaine sans devoir payer de ce chef des droits supplémentaires. 1722
- 396 Les brasseurs de Bruxelles (Brussel), suppliants c. Le magistrat, rescribents. Demande de nomination d'un nouveau rapporteur chargé de reprendre un procès, interrompu par le départ du conseiller Wynants et la mort du conseiller Blanche. Le procès à pour but de forcer les rescribents à ne pas augmenter les contributions et les droits existants. 1724
- 397 Simon Lemaire, entrepreneur du service des voitures et diligences de Bruxelles (Brussel) sur Malines (Mechelen) à Anvers (Antwerpen) et vice versa, rescribents. Demande d'interdire aux rescribents de faire partir leurs voitures aux mêmes heures que celles du suppliant et de croiser sur la route pour entraver le passage de la diligence. 1724
- 398 Les superintendants et receveur du Canal à Bruxelles (Brussel), suppliants c. Les bateliers de Bruxelles (Brussel), rescribents. Demande des suppliants d'être maintenus dans leur droit d'autoriser, eux seuls, les chargements et déchargements hors de la ville, et de percevoir les droits établis sur cette autorisation. 1724
- 400 Nicolas van Langendonck, batelier à Louvain (Leuven), joints à lui les doyens du métier à Malines (Mechelen), Louvain (Leuven) et Anvers (Antwerpen), impétrants c. Le président T'Santels, intervenant pour son mayeur et son officier à Wilsele et à Put, ajourné. Protestation contre la prétention des ajournés de forcer les impétrants à exhiber, au curé et à l'officier de Wilsele ou de Put, à chacun de leurs voyages, la permission, accordée par l'official de Malines (Mechelen) de naviguer les dimanches et jours de fête. 1724
- 407 Henri de Groot, maçon à Louvain (Leuven),suppliant c. J.B. de Bontridder, fermier du florin d'or, du Knechtengelt, et autres droits appartenants aux maçons sculpteurs, tailleurs de pierre et graveurs, à Louvain (Leuven) rescribents. Protestation du suppliant contre une exécution faite à sa charge. 1725
- 408 Les charpentiers d'Anvers (Antwerpen), intervenant pour François Pasteels, appelant c. L'écoutète d'Anvers (Antwerpen) et les menuisiers de cette ville, intimés. Demande de faire condamner Fr. Pasteels à l'amende pour avoir fabriqué des corniches pour deux raemen ou stucken dans la maison du procureur Raspens. 1725
- 410 Michel Van Langendonck et consorts, suppôts du grand métier de Louvain (Leuven), suppliants c. Michel Heppens, potier de doyen du grand métier de Louvain (Leuven), joints à lui les potiers de Louvain (Leuven), rescribents. Refus des suppliants de payer leur quote part des frais du procès entre les potiers de Louvain (Leuven) et Arnold van Lievendeal (n° 389). 1726
- 417 Les brasseurs de Bruxelles (Brussel), suppliants c. Le secrétaire du conseil de Brabant De Greve, rescribent. Demande de contraindre le rescribent à procéder à la cassation et à l'annulation des lettres de constitution d'une taxe de 4 1/2 sous par setier de drêche, conformément à un arrêt du conseil. 1727
- 418 Charles Joseph Thomas, baron de Chauwez et de Briant, impétrant c. Les forgerons et les maréchaux-ferrants de Bruxelles (Brussel), intervenant pour Josse Lauwens, ajournés. Protestation de l'impétrant contre le refus des forgerons de travailler pour lui jusqu'au paiement du salaire dû par l'imétrant à J. Lauwens. 1727
- 423 Jacques Collin, ancien doyen des tonneliers de Bruxelles (Brussel), impétrant c. Josse Droeshout, doyen rendant ses comptes et le métier des tonneliers de Bruxelles (Brussel), intimés. Saisie arrêt, à charge de l'impétrant pour cause de non-justification, dans ses comptes, d'une somme de 127 florins. 1728
- 428 Les merciers de Bruxelles (Brussel), impétrants c. Les découpeurs de laine, les chaussetiers, les fabricants et les apprêteurs de draps, à Bruxelles (Brussel), rescribents. Revendication du droit de débiter des droguets et droguettes non mélangés de soie. Les rescribents ne reconnaissent aux impétrants que le droit de vendre des droguets et droguettes mélangés de soie. 1729
- 454 Albert Joseph Emptinck, suppôt et messager de la monnaie de Sa Majesté, joints à lui les prévôts et jurés, suppliants c. Le magistrat de Bruxelles (Brussel), intervenant pour Jean de Vos, rescribents. Opposition à la saisie faite par J . De Vos, d'une rente de 700 fl. sur la ville de Bruxelles (Brussel), appartenant au suppliants. 1732
- 471 Michel Stekens est consorts, maçons et tailleurs de pierre à Louvain (Leuven), suppliants c. Jacques Geroens, fermier du florin d'or, du knechtgelt et autres droits appartenants aux maçons de Louvain (Leuven), rescribents. Condamnation des suppliants à l'amende pour n'avoir pas déclaré le nombre exact de leurs dpmestiques exact de leurs domestiques
- 475 Les fripiers de Louvain (Leuven), impétrants c. Les savetiers, intimés. Réformation d'une ordonnance de 1736 défendant aux impétrants l'achats des bottes, souliers, mules et pantoufles dans les ventes publiques, sauf pour leur usage personnel, leur ordonnant de vendre leur stock dans son état actuel, leur défendant la location des bottes. 1737
- 476 Le procureur général de Brabant, joints à lui André Goosens et Pierre de Busscher, habitant de Duysbourg et Tervuren, marchands de porcs, suppliants c. les bouchers de Bruxelles (Brussel), rescribents. Répétition des sommes extorquées aux suppliants à titre d'amende, pour avoir vendu des porcs au plus offrant.
- 487 Les recteur, docteurs et professeurs de l'université de Louvain (Leuven) , intervenant pour la veuve du professeur Huens, suppliants c. Le magistrat de Louvain (Leuven), intervenant pour les brasseurs de cette ville, rescribents. Revendication du privilège de pouvoir librement acheter et mettre en cave les bières du plats pays. 1739
- 492 Le recreteur magnifique et l'université de Louvain (Leuven), impétrants c. Le magistrat et les tailleurs de Louvain (Leuven), intimés. Revendication du privilège du tractus fori à l'occasion d'une perquisition faite par les tailleurs dans la maison du procureur Quirini, à la recherche d'une camisole. 1740
- 496 Les épiciers et merciers de Louvain (Leuven), réformants c. Les chaussetiers de cette ville , intimés. Réeformation d'une ordonnance du 11 janvier 1716 défendant à tout individu, étranger au métier des intimés, de fabriquer et vendre des bas , chaussons, guêtres et autres objets de cette nature coupés aux ciseaux et cousus à l'aiguille. 1741
- 500 Jean Henri de Wilde, tanneur à Tirlemont (Tienen), suppliant c. Jacques Van Meldert, tanneur et les héritiers de Jacques Vandenberghe, en son vivant receveur des domaines au quartier de Tirlemont (Tienen), rescribents. Revendication par le suppliant du droit d'user à son tour du moulin à tanner de S.M. 1741
- 508 Jean André Peytier et consorts, héritiers de Jean Schuts, suppliants c. Les fripiers d'Anvers (Antwerpen), rescribents. Refus de permettre aux rescribents de procéder à l'estimation et à la vente publique des meubles de la succession, sous prétexte que les héritiers de mineurs ont obtenu des lettre de venia aetatis. 1742
- 516 Le compte de Rupelmonde, baron de Wissekerke, suppliant c. L'écoutète et le chef métier des bateliers d'Anvers (Antwerpen), rescribents. Maintien du privilège du fermier du passage d'eau de Callebeke sur l'Escaut, juridiction de Wissekerke, de transporter avec sa barque des voyageurs et des marchandises à Anvers (Antwerpen). 1744
- 535 Le métier de quatre couronnés de Bruxelles (Brussel), suppliants c. Les doyens de tailleurs de pierre, sculpteurs et ardoisiers de Bruxelles (Brussel), rescribents. Refus des rescribents de consentir à la levée d'une somme de 1500 florins pour aider les maçons à continuer leur procès contre les plafonneurs et couvreurs de chaume, relatif au droit de bezetten et plâtrer les murs à la chaux. 1748
- 549 Nicolas Vander Weerden, official du poids de la ville de Bruxelles (Brussel), suppliant c. Les 'kraenkinders', jurés de la ville, rescribents. Appel des rescribents en garantie contre l'action en dommages intérêts, intentée au suppliant par Guillaume de Grimonpré, négociant à Dunkerque, pour la perte de plusieurs pièces de vin et d'eau de vie.
- 560 François Janssens et consorts, bateliers à Anvers (Antwerpen), suppliants c. Les haleurs de bateaux de Rijmenam, Werchter et Keerbergen, rescribents. Protestation contre la prétention des rescribents d'imposer aux suppliants un nombre d'haleurs supérieur à ceux qu'ils exigent des bateliers de Malines (Mechelen). 1754
- 581 François Janssens, chef doyen du chef métiers des bateliers d'Anvers (Antwerpen), joint à lui l'office fiscal, suppliant c. Les gens des métiers représentant un des trois membres de la ville d'Anvers (Antwerpen), rescribents. Opposition des rescribents à la nomination du suppliant comme chef doyen. 1758
- 584 Les communs maîtres, échevins et conseil de la ville et province de Malines (Mechelen), intervenant pour Charles Verwust et consorts, suppliant c. Les marchands de poissons salés de Bruxelles (Brussel), rescribents. Revendication du droit de vendre des harengs saurs au marché public du Vendredi. 1759
- 585 Les brasseurs de Tirlemont (Tienen), le magistrat de cette ville et le procureur général, suppliants c. Le magistrat de Bruxelles (Brussel), rescribents. Demande d'interdire aux rescribents de frapper les bières deTirlemont (Tienen) consommées à Bruxelles (Brussel) d'un droit supérieur à celui que paient les bières bruxelloises.
- 594 Jean-François Lansenbergh, facteur de poissons à Anvers (Antwerpen), suppliant c. Les marchands de poissons d'Anvers (Antwerpen), rescribents. Confiscation de saumons et d'estrurgeons expédiés de Hollande à Bruxelles (Brussel), sans les formalités prescrites par l'ordonnance du 2 août 1751. 1760
- 599 Les ferronniers de Louvain (Leuven), suppliants c. J-B Brenart, seigneur de Corbeek Overloo (Korbeek-Lo), conseiller receveur des domaines de Sa Majesté au quartier de Louvain (Leuven) et Tirlemont (Tienen), intervenant pour André J. Janssens, fermier du poids de S.M. à Louvain (Leuven), rescribent. Refus des suppliants de payer des droits sur les fers et aciers importés à Louvain (Leuven). 1761
- 600 François Van Assche, doyen des brasseurs de Bruxelles (Brussel), Charles Van Assche, ancien, et les suppôts du métier, suppliants c. Les doyens et anciens du même métier, rescribents. Protestation contre la décision prise par les rescribents d'admettre aux révolutions de la chambre les anciens qui n'exercent plus le métier. 1761
- 603 Ignace Joseph Vanden Afryn et consorts, exempts (uytcoopers) du métier des portefaix d'Anvers (Antwerpen), suppliants c. Les doyens du métier, les portefaix non exempts (werkende mannen) et le magistrat de la ville, rescribents. Réformation d'une ordonnance du 16 mai 1759 défendant aux suppliants de faire faire leur besogne par leurs ouvriers et domestiques. 1763
- 608 Mathieu Wouters et consorts, cabaretiers et brasseurs à Borgerhout, Merksem et Berchem, suppliants c. Le magistrat d'Anvers (Antwerpen) et la nation des brasseurs de cette ville, rescribents. Demande des suppliants de pouvoir consommer chez eux les bières brassées hors d'Anvers (Antwerpen), interprétation de l'ordonnance du 10 novembre 1685. 1764
- 614 Michel de Vocht et consorts, habitants de Lachenen, Hagenbroeck et Meylen, Suppliants c. L'écoutète de la ville et district de Lier, et le métierdes teinturiers de toile de cette ville, rescribents. Protestation contre la défense faite aux suppliants de teindre des toiles sans faire partie du métier.
- 641 Les bateliers de Malines (Mechelen), suppliants c. L'abbé d'Averbode, le receveur du prince d'Orange Nassau à Zichem, et J.B Vande Venne, bourgmestre de Malines (Mechelen), propriétaires des moulins à eau de Testelt et Sichem, rescribents. Contestation sur le montant du salaire dû aux fermiers desdits moulins pour faire passer les bateaux par les écluses. 1773
- 662 Les fabricants de chaises d'Espagne et les perruquiers de Bruxelles (Brussel), demandeurs c. Les tourneurs de chaises, intervenant pour Jean Bauwens, défendeurs. Confiscation de 6 chaises, dites à la mode, à chevilles plates, geschoreert et sculptées, et contestation sur leurs attributions respectives. 1778
- 665 Les merciers de Bruxelles (Brussel), intervenant pour André Voets, mercier, suppliants c. Les boulangers, intervenant pour G. Vandenbossche, messager du métier, rescribents. Protestation contre la confiscation d'un panier de mastelles que Voets offrait en vente dans les cabarets et promenades publiques. 1778
- 667 Les préfet, vicaires et assesseurs du collège de médecine de Bruxelles (Brussel), suppliants c. Le magistrat de cette ville, rescribents. Contestation sur le paiement des honoraires dus aux suppliants pour avoir fait une enquête sur la salubrité des fabriques de couleur dite bleu de Berlin. 1779
- 686 Jacques Bartheloux de Pepinghe, suppliant c. Les charpentiers, charrons et molenslaegers de Bruxelles (Brussel), rescribents. Demande en dommage intérêts à charge des rescrtibents pour avoir fait enlever les portes et fenêtre de maisons, situées rue de la Rasière, appartenant aux suppliants. 1785
Vaste URL: https://search.arch.be/ead/BE-A0541_005616_004261_FRE
Bookmark url: https://search.arch.be/ead/BE-A0541_005616_004261_FRE