Conseil de Brabant. Procès des métiers et nations.
Inventaire des archives du Conseil de Brabant. Procès des corps des métiers.
- Inventaire des archives du Conseil de Brabant, procès des métiers, 1540-1795
- 167, Le magistrat de Bruxelles (Brussel), joint à lui l'officier fiscal de Brabant, suppliants c. Les brasseurs de Bruxelles (Brussel), rescribents. Demande de pouvoir maintenir dans le droit de jauge, les droits de fourrier, de fortification et de Canal et d'interdire aux rescribents de le déduire quand ils vendent de la bière par aime. 1682
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
T 36/4 -
167