Conseil de Brabant. Procès des métiers et nations.
Inventaire des archives du Conseil de Brabant. Procès des corps des métiers.
- Inventaire des archives du Conseil de Brabant, procès des métiers, 1540-1795
- 262, Joseph François Dumonceau, Premier député des censiers et faubourtiers de Nivelles, suppliant c. Les maîtres des métiers de la dite ville, rescribents. Demande en restitution de la part afférente au suppliant, formant avec les rescribents le 3e membre du magistrat, dans le passement des maltôtes. 1701
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
T 36/4 -
262