Conseil de Brabant. Procès des métiers et nations.

Inventaire des archives du Conseil de Brabant, procès des métiers, 1540-1795
- 138, Jean Nicaise et consorts, brasseurs à Nivelles, appelants c. La dame abbesse et les trois membres de la dite ville, intimés. Protestation contre une ordonnance du 6 novembre 1674, défendant aux hôteliers, broquetiers et cabaretiers de brasser leurs bières, lors même qu'ils auraient acquis le demi métier. 1675

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest - T 36/4 - 138