Conseil de Brabant. Procès des métiers et nations.
Inventaire des archives du Conseil de Brabant. Procès des corps des métiers.
- Inventaire des archives du Conseil de Brabant, procès des métiers, 1540-1795
- 304, Ignace de Vilain, écuyer, conseiller et receveur général au pays d'Alost (Aalst), suppliant c. Les orfèvres d'or et d'argent de Bruxelles (Brussel), rescribents. Demande de forcer les rescribents à consigner l'original des lettres patentes d'autorisation de leur loterie et tous les billets imprimés et affichés, par suite du refus des rescribents d'accorder aux suppliants la gratification promise à celui qui, dans un délai déterminé aurait mis le plus de lots sur un même nom. 1712
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
T 36/4 -
304