Inventaire des archives de la justice de paix de Arlon. Versement 2006, 1900-1992
BE-A0521_708620_704970_FRE
Identificatie van de toegang:
BE-A0521 /
AEA 056/1
Het Rijksarchief in België
2008
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French.
Beschrijving van het archief
Identificatie van de toegang:
BE-A0521 / AEA 056/1
Naam archiefblok
- Justice de paix de Arlon. Versement 2006
Periode
1900 - 1992
Vredegerechten (F92)
Omvang geïnventariseerd
19.80
m
Laatste inventarisnummer
354.00
Archiefbewaarplaats
Archives de l'Etat à Arlon
Archiefvormers
Histoire du producteur et des archives
Contenu et structure
Consultation et utilisation
Sources complémentaires
Beschrijving van de series en archiefbestanddelen
- 3 12 janvier 1900, 28 décembre 1900 - 29 décembre 1900 (n°1, 213-217) (2). 1900-1900 Les documents repris aux numéros 3 à 97 sont contenus dans 43 liasses et 52 recueils.
- 4 30 mars 1901 - 13 juillet 1901 (n°66-140), 14 décembre 1901 - 21décembre 1901 (n°224-229) (2). 1901-1901 Les documents repris aux numéros 3 à 97 sont contenus dans 43 liasses et 52 recueils.
- 5 4 janvier 1902 - 9 mai 1902 (n°1-99) (2). 1902-1902 Les documents repris aux numéros 3 à 97 sont contenus dans 43 liasses et 52 recueils.
- 6 11 janvier 1913 - 20 décembre 1913 (n°1-323). 1913-1913 Les documents repris aux numéros 3 à 97 sont contenus dans 43 liasses et 52 recueils.
- 7 10 janvier 1914 - 24 juillet 1914 (n°2-183) (2). 1914-1914 Les documents repris aux numéros 3 à 97 sont contenus dans 43 liasses et 52 recueils.
- 8 2 janvier 1915 - 31 décembre 1915 (n°1-238). 1915-1915 Les documents repris aux numéros 3 à 97 sont contenus dans 43 liasses et 52 recueils.
- 9 7 janvier 1916 - 26 décembre 1916 (n°1-183). 1916-1916 Les documents repris aux numéros 3 à 97 sont contenus dans 43 liasses et 52 recueils.
- 10 6 janvier 1917 - 22 décembre 1917 (n°3-236). 1917-1917 Les documents repris aux numéros 3 à 97 sont contenus dans 43 liasses et 52 recueils.
- 11 5 janvier 1918 - 28 décembre 1918 (n°1-105). 1918-1918 Les documents repris aux numéros 3 à 97 sont contenus dans 43 liasses et 52 recueils.
- 12 3 janvier 1919 - 31 décembre 1919 (n°1-587) (2). 1919-1919 Les documents repris aux numéros 3 à 97 sont contenus dans 43 liasses et 52 recueils.
- 13 3 janvier 1920 - 31 décembre 1920 (n°1-523) (2). 1920-1920 Les documents repris aux numéros 3 à 97 sont contenus dans 43 liasses et 52 recueils.
- 14 5 janvier 1921 - 24 décembre 1921 (n°1-351). 1921-1921 Les documents repris aux numéros 3 à 97 sont contenus dans 43 liasses et 52 recueils.
- 15 6 janvier 1922 - 30 décembre 1922 (n°1-207) (2). 1922-1922 Les documents repris aux numéros 3 à 97 sont contenus dans 43 liasses et 52 recueils.
- 16 2 janvier 1923 - 29 décembre 1923 (n°1-349). 1923-1923 Les documents repris aux numéros 3 à 97 sont contenus dans 43 liasses et 52 recueils.
- 17 5 janvier 1924 - 26 décembre 1924 (n°1-260). 1924-1924 Les documents repris aux numéros 3 à 97 sont contenus dans 43 liasses et 52 recueils.
- 18 3 janvier 1925 - 31 décembre 1925 (n°1-282). 1925-1925 Les documents repris aux numéros 3 à 97 sont contenus dans 43 liasses et 52 recueils.
- 19 4 janvier 1926 - 30 décembre 1926 (n°1-238) (2). 1926-1926 Les documents repris aux numéros 3 à 97 sont contenus dans 43 liasses et 52 recueils.
- 20 3 janvier 1927 - 31 décembre 1927 (n°1-233) (2). 1927-1927 Les documents repris aux numéros 3 à 97 sont contenus dans 43 liasses et 52 recueils.
- 21 5 janvier 1928 - 31 décembre 1928 (n°1-374). 1928-1928 Les documents repris aux numéros 3 à 97 sont contenus dans 43 liasses et 52 recueils.
- 22 3 janvier 1929 - 28 décembre 1929 (n°1-296) (2). 1929-1929 Les documents repris aux numéros 3 à 97 sont contenus dans 43 liasses et 52 recueils.
- 23 4 janvier 1930 - 29 décembre 1930 (n°1-306). 1930-1930 Les documents repris aux numéros 3 à 97 sont contenus dans 43 liasses et 52 recueils.
- 24 6 janvier 1931 - 31 décembre 1931 (n°1-283). 1931-1931 Les documents repris aux numéros 3 à 97 sont contenus dans 43 liasses et 52 recueils.
- 25 1er janvier 1932 - 31 décembre 1932 (n°1- 244). 1932-1932 Les documents repris aux numéros 3 à 97 sont contenus dans 43 liasses et 52 recueils.
- 26 7 janvier 1933 - 30 décembre 1933 (n°1-309). 1933-1933 Les documents repris aux numéros 3 à 97 sont contenus dans 43 liasses et 52 recueils.
- 27 2 janvier 1934 - 29 décembre 1934 (n°1-287). 1934-1934 Les documents repris aux numéros 3 à 97 sont contenus dans 43 liasses et 52 recueils.
- 28 5 janvier 1935 - 28 décembre 1935 (n°2-320). 1935-1935 Les documents repris aux numéros 3 à 97 sont contenus dans 43 liasses et 52 recueils.
- 29 4 janvier 1936 - 30 décembre 1936 (n°1-331). 1936-1936 Les documents repris aux numéros 3 à 97 sont contenus dans 43 liasses et 52 recueils.
- 30 2 janvier 1937 - 31 décembre 1937 (n°1-392). 1937-1937 Les documents repris aux numéros 3 à 97 sont contenus dans 43 liasses et 52 recueils.
- 31 4 janvier 1938 - 29 décembre 1938 (n°1-422). 1938-1938 Les documents repris aux numéros 3 à 97 sont contenus dans 43 liasses et 52 recueils.
- 32 7 janvier 1939 - 30 décembre 1939 (n°1-366). 1939-1939 Les documents repris aux numéros 3 à 97 sont contenus dans 43 liasses et 52 recueils.
- 33 6 janvier 1940 - 28 décembre 1940 (n°1-261). 1940-1940 Les documents repris aux numéros 3 à 97 sont contenus dans 43 liasses et 52 recueils.
- 34 4 janvier 1941 - 30 décembre 1941 (n°3-430). 1941-1941 Les documents repris aux numéros 3 à 97 sont contenus dans 43 liasses et 52 recueils.
- 35 10 janvier 1942 - 26 décembre 1942 (n°4-345). 1942-1942 Les documents repris aux numéros 3 à 97 sont contenus dans 43 liasses et 52 recueils.
- 36 9 janvier 1943 - 30 décembre 1943 (n°2-360). 1943-1943 Les documents repris aux numéros 3 à 97 sont contenus dans 43 liasses et 52 recueils.
- 37 8 janvier 1944 - 18 décembre 1944 (n°1-286). 1944-1944 Les documents repris aux numéros 3 à 97 sont contenus dans 43 liasses et 52 recueils.
- 38 8 janvier 1945 - 29 décembre 1945 (n°1-384). 1945-1945 Les documents repris aux numéros 3 à 97 sont contenus dans 43 liasses et 52 recueils.
- 39 5 janvier 1946 - 20 décembre 1946 (n°1-534). 1946-1946 Les documents repris aux numéros 3 à 97 sont contenus dans 43 liasses et 52 recueils.
- 40 2 janvier 1947 - 20 décembre 1947 (n°1-530). 1947-1947 Les documents repris aux numéros 3 à 97 sont contenus dans 43 liasses et 52 recueils.
- 41 5 janvier 1948 - 21 décembre 1948 (n°6-760). 1948-1948 Les documents repris aux numéros 3 à 97 sont contenus dans 43 liasses et 52 recueils.
- 42 6 janvier 1949 - 30 décembre 1949 (n°2-490). 1949-1949 Les documents repris aux numéros 3 à 97 sont contenus dans 43 liasses et 52 recueils.
- 43 6 janvier 1950 - 22 décembre 1950 (n°2-452) (2). 1950-1950 Les documents repris aux numéros 3 à 97 sont contenus dans 43 liasses et 52 recueils.
- 44 25 janvier 1951 - 31 décembre 1951 (n°1-466) (2). 1951-1951 Les documents repris aux numéros 3 à 97 sont contenus dans 43 liasses et 52 recueils.
- 45 4 janvier 1952 - 22 décembre 1952 (n°5-486). 1952-1952 Les documents repris aux numéros 3 à 97 sont contenus dans 43 liasses et 52 recueils.
- 46 9 janvier 1953 - 23 juillet 1953 (n°4-294). 1953-1953 Les documents repris aux numéros 3 à 97 sont contenus dans 43 liasses et 52 recueils.
- 47 17 août 1953 - 23 décembre 1953 (n°294-539) (2). 1953-1953 Les documents repris aux numéros 3 à 97 sont contenus dans 43 liasses et 52 recueils.
- 48 1er janvier 1954 - 25 juin 1954 (n°1-322). 1954-1954 Les documents repris aux numéros 3 à 97 sont contenus dans 43 liasses et 52 recueils.
- 49 25 juin 1954 - 24 décembre 1954 (n°323-612). 1954-1954 Les documents repris aux numéros 3 à 97 sont contenus dans 43 liasses et 52 recueils.
- 50 4 janvier 1955 - 1er juillet 1955 (n°1-356). 1955-1955 Les documents repris aux numéros 3 à 97 sont contenus dans 43 liasses et 52 recueils.
- 51 1er juillet 1955 - 30 décembre 1955 (n°358-704). 1955-1955 Les documents repris aux numéros 3 à 97 sont contenus dans 43 liasses et 52 recueils.
- 52 4 janvier 1956 - 31 mai 1956 (n°1-308). 1956-1956 Les documents repris aux numéros 3 à 97 sont contenus dans 43 liasses et 52 recueils.
- 53 1er juin 1956 - 27 décembre 1956 (n°308-668) (2). 1956-1956 Les documents repris aux numéros 3 à 97 sont contenus dans 43 liasses et 52 recueils.
- 54 3 janvier 1957 - 28 juin 1957 (n°1-358). 1957-1957 Les documents repris aux numéros 3 à 97 sont contenus dans 43 liasses et 52 recueils.
- 55 28 juin 1957 - 28 décembre 1957 (n°360-702). 1957-1957 Les documents repris aux numéros 3 à 97 sont contenus dans 43 liasses et 52 recueils.
- 56 2 janvier 1958 - 4 juin 1958 (n°1-341). 1958-1958 Les documents repris aux numéros 3 à 97 sont contenus dans 43 liasses et 52 recueils.
- 57 7 juin 1958 - 22 décembre 1958 (n°349-696). 1958-1958 Les documents repris aux numéros 3 à 97 sont contenus dans 43 liasses et 52 recueils.
- 58 8 janvier 1959 - 26 juin 1959 (n°1-366). 1959-1959 Les documents repris aux numéros 3 à 97 sont contenus dans 43 liasses et 52 recueils.
- 59 26 juin 1959 - 30 décembre 1959 (n°367-732). 1959-1959 Les documents repris aux numéros 3 à 97 sont contenus dans 43 liasses et 52 recueils.
- 60 22 décembre - 23 décembre 1960 (n°738-743) et 5 janvier - 28mai 1960 (n°1-327). 1960-1960 Les documents repris aux numéros 3 à 97 sont contenus dans 43 liasses et 52 recueils.
- 61 3 juin 1960 - 22 décembre 1960 (n°339-737). 1960-1960 Les documents repris aux numéros 3 à 97 sont contenus dans 43 liasses et 52 recueils.
- 62 6 janvier 1961 - 9 juin 1961 (n°1-280). 1961-1961 Les documents repris aux numéros 3 à 97 sont contenus dans 43 liasses et 52 recueils.
- 63 9 juin 1961 - 22 décembre 1961 (n°281-609). 1961-1961 Les documents repris aux numéros 3 à 97 sont contenus dans 43 liasses et 52 recueils.
- 64 5 janvier 1962 - 29 juin 1962 (n°2-505). 1962-1962 Les documents repris aux numéros 3 à 97 sont contenus dans 43 liasses et 52 recueils.
- 65 3 juillet 1962 - 22 décembre 1962 (n°510-919). 1962-1962 Les documents repris aux numéros 3 à 97 sont contenus dans 43 liasses et 52 recueils.
- 66 4 janvier 1963 - 28 juin 1963 (n°1-566). 1963-1963 Les documents repris aux numéros 3 à 97 sont contenus dans 43 liasses et 52 recueils.
- 67 11 juillet 1963 - 20 décembre 1963 (n°596-1054). 1963-1963 Les documents repris aux numéros 3 à 97 sont contenus dans 43 liasses et 52 recueils.
- 68 3 janvier 1964 - 29 mai 1964 (n°1-417). 1964-1964 Les documents repris aux numéros 3 à 97 sont contenus dans 43 liasses et 52 recueils.
- 69 1er juin 1964 - 23 décembre 1964 (n°421-967). 1964-1964 Les documents repris aux numéros 3 à 97 sont contenus dans 43 liasses et 52 recueils.
- 70 2 janvier 1965 - 11 juin 1965 (n°1-398). 1965-1965 Les documents repris aux numéros 3 à 97 sont contenus dans 43 liasses et 52 recueils.
- 71 11 juin 1965 - 28 décembre 1965 (n°399-852). 1965-1965 Les documents repris aux numéros 3 à 97 sont contenus dans 43 liasses et 52 recueils.
- 72 7 janvier 1966 - 6 juin 1966 (n°3-434). 1966-1966 Les documents repris aux numéros 3 à 97 sont contenus dans 43 liasses et 52 recueils.
- 73 9 juin 1966 - 27 décembre 1966 (n°436-870). 1966-1966 Les documents repris aux numéros 3 à 97 sont contenus dans 43 liasses et 52 recueils.
- 74 5 janvier 1967 - 17 mars 1967 (n°1-280). 1967-1967 Les documents repris aux numéros 3 à 97 sont contenus dans 43 liasses et 52 recueils.
- 75 17 mars 1967 - 18 août 1967 (n°281-579). 1967-1967 Les documents repris aux numéros 3 à 97 sont contenus dans 43 liasses et 52 recueils.
- 76 24 août 1967 - 28 décembre 1967 (n°581-849). 1967-1967 Les documents repris aux numéros 3 à 97 sont contenus dans 43 liasses et 52 recueils.
- 77 8 janvier 1968 -10 juin 1968 (n°1-417). 1968-1968 Les documents repris aux numéros 3 à 97 sont contenus dans 43 liasses et 52 recueils.
- 78 10 juin 1968 - 20 décembre 1968 (n°418-920). 1968-1968 Les documents repris aux numéros 3 à 97 sont contenus dans 43 liasses et 52 recueils.
- 79 3 janvier 1969 - 27 juin 1969 (n°1-486). 1969-1969 Les documents repris aux numéros 3 à 97 sont contenus dans 43 liasses et 52 recueils.
- 80 27 juin 1969 - 22 décembre 1969 (n°487-951). 1969-1969 Les documents repris aux numéros 3 à 97 sont contenus dans 43 liasses et 52 recueils.
- 81 5 janvier 1970 - 13 mai 1970 (n°1-367). 1970-1970 Les documents repris aux numéros 3 à 97 sont contenus dans 43 liasses et 52 recueils.
- 82 13 mai 1970 - 24 septembre 1970 (n°368-452 et n°1-241) (2). 1970-1970 Les documents repris aux numéros 3 à 97 sont contenus dans 43 liasses et 52 recueils.
- 83 25 septembre 1970 - 23 décembre 1970 (n°242-474). 1970-1970 Les documents repris aux numéros 3 à 97 sont contenus dans 43 liasses et 52 recueils.
- 84 4 janvier 1971 - 27 mai 1971 (n°2-462). 1971-1971 Les documents repris aux numéros 3 à 97 sont contenus dans 43 liasses et 52 recueils.
- 85 27 mai 1971 - 24 décembre 1971 (n°463-919). 1971-1971 Les documents repris aux numéros 3 à 97 sont contenus dans 43 liasses et 52 recueils.
- 86 7 janvier 1972 - 21 avril 1972 (n°5-370). 1972-1972 Les documents repris aux numéros 3 à 97 sont contenus dans 43 liasses et 52 recueils.
- 87 21 avril 1972 - 8 septembre 1972 (n°371-701). 1972-1972 Les documents repris aux numéros 3 à 97 sont contenus dans 43 liasses et 52 recueils.
- 88 8 septembre 1972 - 26 décembre 1972 (n°702-1002). 1972-1972 Les documents repris aux numéros 3 à 97 sont contenus dans 43 liasses et 52 recueils.
- 89 5 janvier 1973 - 13 avril 1973 (n°1-292). 1973-1973 Les documents repris aux numéros 3 à 97 sont contenus dans 43 liasses et 52 recueils.
- 90 24 avril 1973 - 14 septembre 1973 (n°298-683). 1973-1973 Les documents repris aux numéros 3 à 97 sont contenus dans 43 liasses et 52 recueils.
- 91 14 septembre 1973 - 21 décembre 1973 (n°684-1148). 1973-1973 Les documents repris aux numéros 3 à 97 sont contenus dans 43 liasses et 52 recueils.
- 92 2 janvier 1974 - 3 mai 1974 (n°1-300). 1974-1974 Les documents repris aux numéros 3 à 97 sont contenus dans 43 liasses et 52 recueils.
- 93 3 mai 1974 - 13 septembre 1974 (n°301-689). 1974-1974 Les documents repris aux numéros 3 à 97 sont contenus dans 43 liasses et 52 recueils.
- 94 13 septembre 1974 - 24 décembre 1974 (n°690-1084). 1974-1974 Les documents repris aux numéros 3 à 97 sont contenus dans 43 liasses et 52 recueils.
- 95 6 janvier 1975 - 24 avril 1975 (n°1-450). 1975-1975 Les documents repris aux numéros 3 à 97 sont contenus dans 43 liasses et 52 recueils.
- 96 24 avril 1975 - 5 septembre 1975 (n°451-850). 1975-1975 Les documents repris aux numéros 3 à 97 sont contenus dans 43 liasses et 52 recueils.
- 97 5 septembre 1975 - 24 décembre 1975 (n°851-1243). 1975-1975 Les documents repris aux numéros 3 à 97 sont contenus dans 43 liasses et 52 recueils.
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