Justice de paix de Arlon. Versement 2006
Inventaire des archives de la justice de paix de Arlon. Versement 2006, 1900-1992
- II. COMPÉTENCE CIVILE
- A. Procédure de conciliation
- 3 - 97, Minutes des actes et jugements civils, 1900-1902, 1913-1975 (1).
- 13, 3 janvier 1920 - 31 décembre 1920 (n°1-523) (2). 1920-1920 Les documents repris aux numéros 3 à 97 sont contenus dans 43 liasses et 52 recueils.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 056/1 -
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