Justice de paix de Arlon. Versement 2006
Inventaire des archives de la justice de paix de Arlon. Versement 2006, 1900-1992
- II. COMPÉTENCE CIVILE
- A. Procédure de conciliation
- 3 - 97, Minutes des actes et jugements civils, 1900-1902, 1913-1975 (1).
- 71, 11 juin 1965 - 28 décembre 1965 (n°399-852). 1965-1965 Les documents repris aux numéros 3 à 97 sont contenus dans 43 liasses et 52 recueils.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 056/1 -
71