Justice de paix de Arlon. Versement 2006
Inventaire des archives de la justice de paix de Arlon. Versement 2006, 1900-1992
- II. COMPÉTENCE CIVILE
- A. Procédure de conciliation
- 3 - 97, Minutes des actes et jugements civils, 1900-1902, 1913-1975 (1).
- 16, 2 janvier 1923 - 29 décembre 1923 (n°1-349). 1923-1923 Les documents repris aux numéros 3 à 97 sont contenus dans 43 liasses et 52 recueils.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 056/1 -
16