Justice de paix de Arlon. Versement 2006

Inventaire des archives de la justice de paix de Arlon. Versement 2006, 1900-1992

Archiefbeschrijving

II. COMPÉTENCE CIVILE
- A. Procédure de conciliation
  - 3 - 97, Minutes des actes et jugements civils, 1900-1902, 1913-1975 (1).
    - 47, 17 août 1953 - 23 décembre 1953 (n°294-539) (2). 1953-1953 Les documents repris aux numéros 3 à 97 sont contenus dans 43 liasses et 52 recueils.

((1) Entre 1913 et 1943, il est fréquent que des minutes aient été remplacées par une note reprenant la date du jugement, le numéro de la minute et le nom de la personne concernée par le jugement. À partir de 1953, les minutes sont conservées dans des recueils, à raison de deuxvolumes par année. Le nombre de volumes par an passe à trois en 1967, 1970 et 1972-1975. Pour les répertoires et tables alphabétiques y afférant, voir ci-dessous les n°98-115. (2) La minute n°294 a été scindée entre le premier recueil de l'année et le deuxième.)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon - AEA 056/1 - 47

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