Inventaire des archives de la liquidation de l'ancienne dette constituée et de l'arriéré des Pays-Bas / L. Van Meerbeeck
BE-A0510_000060_002562_FRE
Identificatie van de toegang:
BE-A0510 /
I 107
Het Rijksarchief in België
1948
This finding aid is written in
French.
Beschrijving van het archief
Identificatie van de toegang:
BE-A0510 / I 107
Naam archiefblok
- Vereffening van de achterstallige schuld der Nederlanden.
- Liquidation de l'ancienne dette constituée et de l'arriéré des Pays-Bas
Periode
1798 - 1830
Nationaal. Financiën (I0_5)
Laatste inventarisnummer
711
Omvang geïnventariseerd
69.82 m
Archiefbewaarplaats
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume
Beschrijving van de series en archiefbestanddelen
- 112 État récapitulatif des rentes belges inscrites au grand livre de la dette publique de France et remboursées à cette puissance en vertu de la convention du 25 avril 1818 ; il désigne tous les établissements débiteurs, suivant leur division en trois chapitres et les sommes des rentes créées originairement par chacun d'entre eux, telles qu'elles ont été fixées par la liquidation qui en a été faite par le gouvernement français. 1818-1818
- 113 États généraux des rentes belges inscrites au grand livre de la dette publique de France : Vol. I : trente cahiers originaux remis au commissaire du gouvernement des Pays-Bas, pour la liquidation avec la France, par les commissaires de S. M. T. Ch. à l'appui de leur note du 18 avril 1816, par suite des dispositions de l'article 21 du traité du 30 mai 1814 et des articles 6 et 7 de la convention du 20 novembre 1815. - Le premier cahier contient l'indication des créances des hospices civils de Bruges et de particuliers liquidées pendant les mois de messidor et de thermidor an X. Les 29 cahiers suivants mentionnent la liquidation des créances des neufs départements, de vendémiaire an XII à thermidor an XIII. 1801-1816
Vaste URL: https://search.arch.be/ead/BE-A0510_000060_002562_FRE
Bookmark url: https://search.arch.be/ead/BE-A0510_000060_002562_FRE