Liquidation de l'ancienne dette constituée et de l'arriéré des Pays-Bas
Inventaire des archives de la liquidation de l'ancienne dette constituée et de l'arriéré des Pays-Bas / L. Van Meerbeeck
- II. - TRAVAUX DU COMMISSARIAT GÉNÉRAL DE LIQUIDATION AVEC LA FRANCE (1816-1818) (1).
- 99 - 116, Registres d'inscription au grand livre de la dette publique de France des rentes belges créées par les États, les corporations religieuses et les corporations civiles :
- 112, État récapitulatif des rentes belges inscrites au grand livre de la dette publique de France et remboursées à cette puissance en vertu de la convention du 25 avril 1818 ; il désigne tous les établissements débiteurs, suivant leur division en trois chapitres et les sommes des rentes créées originairement par chacun d'entre eux, telles qu'elles ont été fixées par la liquidation qui en a été faite par le gouvernement français. 1818-1818
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 107 -
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