Liquidation de l'ancienne dette constituée et de l'arriéré des Pays-Bas
Inventaire des archives de la liquidation de l'ancienne dette constituée et de l'arriéré des Pays-Bas / L. Van Meerbeeck
- II. - TRAVAUX DU COMMISSARIAT GÉNÉRAL DE LIQUIDATION AVEC LA FRANCE (1816-1818) (1).
- 99 - 116, Registres d'inscription au grand livre de la dette publique de France des rentes belges créées par les États, les corporations religieuses et les corporations civiles :
- 109, Registre d'inscription des rentes créées par les corporations religieuses, collégiales et chapitres.
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 107 -
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