Liquidation de l'ancienne dette constituée et de l'arriéré des Pays-Bas
Inventaire des archives de la liquidation de l'ancienne dette constituée et de l'arriéré des Pays-Bas / L. Van Meerbeeck
- II. - TRAVAUX DU COMMISSARIAT GÉNÉRAL DE LIQUIDATION AVEC LA FRANCE (1816-1818) (1).
- 99 - 116, Registres d'inscription au grand livre de la dette publique de France des rentes belges créées par les États, les corporations religieuses et les corporations civiles :
- 114, États généraux des rentes belges inscrites au grand livre de la dette publique de France : Vol. II : mêmes indications que pour le n° 113. Trente-six cahiers, créances liquidées de janvier 1806 à janvier 1808. 1806-1808
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 107 -
114