Liquidation de l'ancienne dette constituée et de l'arriéré des Pays-Bas
Inventaire des archives de la liquidation de l'ancienne dette constituée et de l'arriéré des Pays-Bas / L. Van Meerbeeck
((1) Transactions entre les Pays-Bas et la France en application de l'article 21 du traité de Paris du 30 mai 1814, et des articles 6 et 7 de la convention annexée au traité de Paris du 20 novembre 1815.)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 107 -
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