Administration centrale département de Jemappes
Inventaire des archives de l'administration centrale du département de Jemappes (1795-1800)
- DEUXIÈME BUREAU: DOMAINES NATIONAUX
- MAISONS RELIGIEUSES SUPPRIMÉES
- Mise en oeuvre de la suppression
- 176, Correspondance entre le ministre des Finances, l'administration centrale et le directeur de l'Enregistrement et des Domaines à Mons relative aux mesures d'application de la loi du 5 frimaire an VI [25 novembre 1797] qui supprime les chapitres séculiers, bénéfices et toutes les corporations des deux sexes dans les départements réunis, 26 frimaire - 4 thermidor an VI [16 décembre 1797 - 22 juillet 1798]. 1797-1798 1 liasse
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.10.016 -
176