Administration centrale département de Jemappes
Inventaire des archives de l'administration centrale du département de Jemappes (1795-1800)
- DEUXIÈME BUREAU: DOMAINES NATIONAUX
- MAISONS RELIGIEUSES SUPPRIMÉES
- Mise en oeuvre de la suppression
- 177, Dossier relatif aux ventes de biens réalisées par des maisons religieuses afin de pouvoir payer leurs contributions militaires, 13 prairial an VI - 7 pluviôse an VII [1er juin 1798 - 26 janvier 1799]. 1797-1799 1 liasse
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.10.016 -
177