Administration centrale département de Jemappes
Inventaire des archives de l'administration centrale du département de Jemappes (1795-1800)
- DEUXIÈME BUREAU: DOMAINES NATIONAUX
- MAISONS RELIGIEUSES SUPPRIMÉES
- Mise en oeuvre de la suppression
- 175, Correspondance entre le commissaire spécial du gouvernement dans les départements réunis, Bochet, administrateur de la Régie de l'Enregistrement et du Domaine national et l'administration centrale au sujet des biens des maisons religieuses supprimées et de la délivrance de bons aux ex-religieux, 9 ventôse an IV - 22 ventôse an V [28 février 1796 - 12 mars 1797]. 1795-1797 1 liasse
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.10.016 -
175