Inventaire des archives de l'administration centrale du département de Jemappes (1795-1800)
BE-A0524_708528_707612_FRE
Identification de l'inventaire:
BE-A0524 /
AEM.10.016
Les archives de l'État en Belgique
2007
This finding aid is written in
French.
Description du fonds d'archives
Identification de l'inventaire:
BE-A0524 / AEM.10.016
Nom du bloc d'archives
- Administration centrale département de Jemappes
Période
1795-1800
Départements (1795-1815) (N1)
Dernière cote d'inventaire
994.00
Etendue inventoriée
25.50 m
Dépôt d'archives
Archives de l'Etat à Mons
Histoire du producteur et des archives
Contenu et structure
Consultation et utilisation
Sources complémentaires
Description des séries et des éléments
- 175 Correspondance entre le commissaire spécial du gouvernement dans les départements réunis, Bochet, administrateur de la Régie de l'Enregistrement et du Domaine national et l'administration centrale au sujet des biens des maisons religieuses supprimées et de la délivrance de bons aux ex-religieux, 9 ventôse an IV - 22 ventôse an V [28 février 1796 - 12 mars 1797]. 1795-1797 1 liasse
- 176 Correspondance entre le ministre des Finances, l'administration centrale et le directeur de l'Enregistrement et des Domaines à Mons relative aux mesures d'application de la loi du 5 frimaire an VI [25 novembre 1797] qui supprime les chapitres séculiers, bénéfices et toutes les corporations des deux sexes dans les départements réunis, 26 frimaire - 4 thermidor an VI [16 décembre 1797 - 22 juillet 1798]. 1797-1798 1 liasse
- 179 Correspondance entre l'administration centrale du département, les receveurs de l'Enregistrement et du Domaine national et les municipalités cantonales relative à la gestion des maisons religieuses supprimées, 12 vendémiaire an V - 25 ventôse an VII [3 octobre 1796 - 15 mars 1799]. 1796-1799 1 liasse
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