Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles. Première série, 1794-1916 (avec rétroactes des XVIIe et XVIIIe siècles).
- 1599 La commune de Thulin contre Ph. J. et J. B. de Ronquier, négociants à Hambourg, 1819-1820.
- 1600 Société des moulins à bois d'Oostende contre Ch. De Roy, 1805 (voir aussi n° 1697).
- 1601 J. J. Legers, marchand de tabac à Gand contre M. Ipens et L. Deschamps, 1816.
- 1602 J. A. De Wolf, négociant à Alost (Aalst) contre A. De Smet veuve de Frombein, 1812.
- 1603 Andart, brasseur à Alost (Aalst) contre De Smet, 1805.
- 1604 J. Nicolle contre J. Devolder de Destelberghe, 1814.
- 1605 Corbades et Cie, négociant à Lisbonne contre J. et J. De Vette, négociants à Oostende, 1815-1818.
- 1606 J. Olislager, d'Anvers (Antwerpen) contre D. De Vries, batelier à Roterdam, 1813-1814.
- 1607 Lecluze contre De Welde, de Malines (Mechelen), 1791.
- 1608 P. Vercruys, batelier à Gand (Gent) contre P. dircks, 1804.
- 1609 Veuve Lombaert contre Doereur, fournisseur d'armes à la France, 1793.
- 1610 Le notaire Van Lint contre l'Administration des Domaines, 1806.
- 1611 Zezinia contre J. Doon, 1859-1861.
- 1612 I. Warocquée, banquier à Mons contre l'Administration des Douanes, 1815.
- 1613 J. H. Rolland, marchand de sucre contre Ducielle, marchand à Anvers (Antwerpen), 1798.
- 1614 C. Van Merlen contre C. du Cos, marchand à Anvers (Antwerpen), 1802.
- 1615 S. Le Charlier, messager contre Dujardin, messager, 1801.
- 1616 Oekkers, commissinnaire en grains à Middelbourg contre Duraincq, boulanger à Flessinge, 1813.
- 1617 Hospices civils de Nivelles contre Dutilleux, de Nivelles, 1802.
- 1618 Gosseau contre Duwelz de Bruxelles (Brussel), 1805.
2.781 trouvés, 81 jusqu'à 100 montré, page 5 de 140