Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles. Première série, 1794-1916 (avec rétroactes des XVIIe et XVIIIe siècles).
- 1679 Fenine et Cie, marchands à Paris contre le chevalier Gasparelli, 1804.
- 1680 Ph. J. Limelette, directeur des spectacles à Anvers (Antwerpen) contre Meert, entrepreneur des transports à Anvers (Antwerpen).
- 1681 Sagemans et Laroche, fondeurs contre Malties de Bruxelles (Brussel), 1797.
- 1682 Binckeem et Vanderberghe contre Merckx, 1822.
- 1683 Bonvarlet, négociant à Dunkerque contre Heyer Ch. Kohrs et consorts, négociants en Norvège, 1807.
- 1684 G. Heubinaux contre Michiels, 1809-1810.
- 1685 Ch. Meuret, maître de forges à Thy-le-Château contre F. Mineus de Walcourt, 1809.
- 1686 Ottevaert contre le Ministère de la Guerre, 1799.
- 1687 Rausnier, marchand à Bruxelles (Brussel) contre le Ministère de la guerre, 1801.
- 1688 Lavaux contre Le Ministère Public, 1821-1822.
- 1689 J. B. Mintjens, fermier de boues à Anvers (Antwerpen) contre Mintjes, 1851.
- 1690 L. Vernimmen contre J. M. ols, 1810.
- 1691 G. Schobbens, marchand de fer à Anvers (Antwerpen) contre M. J. MOLS, 1806.
- 1692 J. Van Imschoot, marchand de bois à Gand contre N. Monnier, 1815.
- 1693 E. Ilon, libraire à Bruxelles (Brussel) contre J. Montigny, 1802.
- 1694 Clement contre Mosselman de Bruxelles (Brussel), 1804.
- 1695 Impens contre Mottart de Louvain (Leuven), 1794-an IV.
- 1696 Decartier, maître des forges à Marchiennes contre Ch. Mouret, 1817.
- 1697 J. de Baere Van Doorn, négociant à Gand contre Les Moulins à bois d'Oostende, 1820. (voir aussi le n°1600)
- 1698 Osy, marchand à Anvers (Antwerpen) contre Nagelmacker de Liège, 1808.
2.781 trouvés, 161 jusqu'à 180 montré, page 9 de 140