Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles. Première série, 1794-1916 (avec rétroactes des XVIIe et XVIIIe siècles).
- 1579 Dreltjens et Duemez, négiciants à Anvers (Antwerpen) contre G. Declercq, négociant à Alost (Aalst), 1819.
- 1580 F. Winckell, marchand à Wavre contre G. Declercq d'Alost (Aalst), 1803.
- 1581 Banque du Crédit commercial à Anvers (Antwerpen) contre G. Declercq d'Alost, (Aalst) 1867.
- 1582 Ch. Van Dorne contre J. De Cock et consorts, propriétaires d'un moulin à scier du bois à Oostende, 1822.
- 1583 A. De Waele contre De Corte d'Eversele, fournisseur des armées de la République, 1795-1803.
- 1584 J. B. Ceulemns d'Anvers (Antwerpen) contre M. de Fayoy, marchand de drap, 1806.
- 1585 H. Mertens, maître des postes à Anvers (Antwerpen) contre De Gendt, aubergiste, 1817.
- 1586 C. Verveke contre J. B. de Gavre, marchand de grains, 1810.
- 1587 J. B. Huysmans, raffineur de sucre à Anvers (Antwerpen) contre J. De Graef, 1812-1814.
- 1588 L. Abraham d'Amsterdam contre A. et E. De Goot, de Bergen-op-Zoom, 1801.
- 1589 Lanoy de Neufville contre Dehont, 1801.
- 1590 G. de Corte d'Elversele contre A. de Jong, 1804.
- 1591 Stevens contre De Jonghe, jurisconsulte à Bruxelles (Brussel), 1794-1806.
- 1592 Brossier, marchand au Havre contre De la Haye, marchand à Bruxelles (Brussel), 1794.
- 1593 G. Van den Brande, capitaine de navire, à Bruges (Brugge) contre P. Delescluze et frères, armateurs, 1820.
- 1594 Cattoir contre De Ligne et consorts, 1805.
- 1595 A. Theys de Wavre contre M. Delstanche de Bruxelles (Brussel), 1824.
- 1596 F. Thuret d'Anvers (Antwerpen) contre G. de Meulenaer, 1883.
- 1597 F. Huysmans, marchand à Bruxelles (Brussel) contre de Netinne, négociant, 1807.
- 1598 Enfantin frères, banquiers à Paris contre J. de Pleste commissionnaire à Bruxelles (Brussel), 1897.
2.781 trouvés, 61 jusqu'à 80 montré, page 4 de 140