Inventaire des archives du Conseil de Brabant. Procès des gildes, 1591-1792
- 82 Les membres de la confrérie de St.-Sébastien à Rolduc, suppliants c. Les échevins et le greffier du tribunal de Rolduc, rescribents. Evocation d'un procès pendant entre les suppliants et Denis Toussaint, 1727.
- 83 Le métier des bouchers à Louvain (Leuven), suppliants c. Le grand serment de cette ville, rescribents. Refus des suppliants de reconnaître aux rescribents le privilège de faire entrer leurs suppôts dans le métier des bouchers sans paiement de droits et sans années d'apprentissage, 1727.
- 84 Les doyens et le chapitre de la cathédrale d'Anvers (Antwerpen) intervenant pour Jean Van Rijswijck, leur clerc, suppliants c. Charles Visschers, capitaine de la garde bourgeoise, à Anvers (Antwerpen), rescribent. Exemption de guet et de garde, 1728.
- 85 Le petit serment de l'arc à Anvers (Antwerpen), impétrants c. Jean Michel Vanden Bisdom, chef doyen dudit serment, intimé. Protestation de l'intimé, nommé concierge de la porte de Croonenborch à Anvers (Antwerpen), contre la prétention des impétrants de considérer cette place comme incompatible avec les fonctions de chef doyen, et de lui donner un successeur, 1728.
- 86 Guillaume François Tramasure, bailli de la ville et du pays de Grammont (Geraardsbergen), joint à lui les héritiers de Don Francisco Mancicidor, suppliant c. Le grand serment de l'arbalète à Bruxelles, patron et administrateur de l'église Notre-Dame au Sablon, rescribents. Revendication d'une rente, au capital de 8.000 florins à charge du mont-de-piété de Bruxelles, délaissée par Marie Cortes Mancicidor, 1730.
- 87 Philippe de Doncker, messager de la ville de Bruxelles vers Grammont (Geraardsbergen), revident c. Le serment de St.-Georges à Bruxelles, intimé. Exemption de guet et de garde, 1730.
- 88 Le chef serment de l'arbalète du Brabant et du pays de Malines (Mechelen), à Louvain (Leuven), suppliant c. Jacques de Bruyn, rescribent. Demande de dommages-intérêts à charge du rescribent pour avoir détruit les travaux de maçonnerie faits par les suppliants dans leur jardin à travers lequel le rescribent revendique un droit de passage, 1733.
- 89 Martin Francis, suppliant c. Le chef serment des colveniers, à Louvain (Leuven), rescribents. Protestation du suppliant contre le refus des rescribents d'accepter le nouveau blason offert par lui en échange de celui qu'il avait gagné, 1734.
- 90 Marie Verlinden, veuve de Lambert Helsen, suppliante c. Martin Douwen, alfère du serment de St.-Sébastien à Zoerle, rescribent. Annulation de la mise en décret d'une maison pour cause de non-paiement d'une rente, 1734.
- 91 Le prince de Tour et Taxis et du Saint-Empire Romain, chevalier de la Toison d'Or, chef maître de la chapelle Royale et ducale de Notre-Dame de Victoire au Sablon, joints à lui les marguilliers et maîtres de la dite église, suppliants c. Le grand serment de Bruxelles, insinués. Revendication du droit de nommer le mayeur de l'Eglise, 1735.
- 92 Le serment de l'arc, dit St.-Sébastien, à Tirlemont (Tienen), suppliants c. Mathieu de Wilde, cordonnier en cette ville, rescribent. Procès en matière d'injures, 1736.
- 93 Guillaume Hermans et consorts, suppôts du serment de St.-Sébastien, à Turnhout, suppliants c. Les chef homme, roi et doyens dudit serment, rescribents. Demande d'obliger les rescribents à mettre en location publique le local du serment et à permettre aux suppliants de prendre copie des privilèges du serment pour pouvoir prouver cette obligation, 1737.
- 94 Suzanne Francisci, suppliante c. Le grand serment de Louvain (Leuven), rescribents.. Refus de la suppliante de payer une somme de 100 florins due par feu son frère, 1737.
- 95 Le serment de l'arbalète à Bruxelles, suppliants c. Le noble chef serment de l'arbalète de Brabant et du pays de Malines (Mechelen), à Louvain (Leuven), rescribents. Demande du suppliant d'être maintenu dans le privilège d'accorder des statuts et des règlements aux serments du quartier de Bruxelles, 1738.
- 96 Les serments de St.-Georges et St.-Sébastien, du village de la baronnie de Rotselaer, suppliants c. Antoine Smets, rescribents. Défense faite au rescribent, suppôt du serment, de poursuivre par devant les échevins de Rotselaer, Jean Salens, son confrère, et de méconnaître ainsi la compétence des suppliants, 1741.
- 97 Alexandre Van Baelen, et les administrateurs du village et de l'avouerie de Mol, suppliants c. Le serment des canonniers au dit lieu, rescribents. Protestation contre la prétention des rescribents de forcer A. Van Baelen à entrer dans leur serment, 1741.
- 98 André Van der Elst, messager et afficheur juré de Bruxelles, revident c. Le serment de l'arbalète à Bruxelles, intimé. Exemption de guet et de garde, 1741.
- 99 Jean-Joseph Vanden Putte, changeur juré et orfèvre à Bruxelles, revidents c. Le grand serment de Bruxelles, intimé. Exemption de guet et de garde, 1741.
- 100 Henri Heyliger et Jean Wijckmans, messagers du serment de la vieille arbalète à Bruxelles, demandeurs c. Gabriel Steencruys, alfère dudit serment, défendeur. Demande en paiement du pattacon dû aux demandeurs par tout membre du serment promu à un grade, 1743.
- 101 Joseph Michel Peeters, seigneur de Merchtem, suppliant c. Le serment de l'arbalète dudit lieu, rescribents. Défense aux rescribents de tirer l'oiseau sans la permission du suppliant, 1745.
126 trouvés, 81 jusqu'à 100 montré, page 5 de 7