Inventaire des archives du Conseil de Brabant. Procès des gildes, 1591-1792
- 61 Le serment de l'arbalète du compté d'Erps, impétrant c. Henri Platteborse, intimé. Protestation de l'intimé contre son expulsion, 1713.
- 62 Martin Van Overheyt, notaire à Anvers (Antwerpen), suppliant c. Le serment des colveniers, rescribents. Exemption de guet et de garde, 1713.
- 63 Les notables du serment des canonniers, dit St.-Barbe, dans la franchise de Gheel, suppliants c. Ceux du serment des Sts.-Georges et Sébastien audit lieu, rescribents. Demande en annulation d'une sentence rendue par les rescribents au profit de Jean Van Broeckhoven, autorisant la mise en décret des meubles des suppliants, 1714.
- 64 Le petit serment de l'arbalète à Anvers (Antwerpen), suppliants c. François Van Duynen, négociant ayant obtenu lettres de réhabilitation, rescribent. Refus des suppliants de recevoir le rescribent dans leur corps, et de le reconnaître comme ex-doyen, fonction dont il a été déchu après sa faillite, 1714.
- 65 Quelques capitaines de la garde bourgeoise à Anvers (Antwerpen), impétrants c. Les receveurs et trésoriers de la ville, intimés. Paiement de traitement, 1715.
- 66 Le grand serment de Bruxelles, demandeur c. J.B. de Lana, dit Vermillion, mercier et tapissier, défendeur. Exemption de guet et de garde pour les tapissiers, 1716.
- 67 Le grand serment de Bruxelles, suppliants c. François Mostaerts, rescribent. Refus du rescribent d'accepter les fonctions de doyen, 1719.
- 68 Les doyens des serments de Louvain (Leuven), formant le 3e membre de cette ville, suppliants c. Le magistrat de cette ville, ajournés. Annulation d'un emprunt conclu sans le consentement des suppliants, 1719.
- 69 Antoine de Coek, suppliant c. Le serment de St.-Georges, à Werchter, rescribents. Annulation d'une sentence rendue contre le suppliant sans qu'il ait été cité ou entendu, le condamnant à une amende de 6 florins, ou à aller, dans la quinzaine, se confesser et communier en l'église Notre-Dame à Hal, 1719.
- 70 Les escrimeurs d'Anvers (Antwerpen), suppliants c. Jean François Meulepas, intimé. Contestation en matière de compensation pour être exempté de tout service, procession, entrée de souverains, enterrement de confrères, etc, 1720.
- 71 Le serment de St.-Georges à Bruxelles, suppliant c. Mathieu Schovaerts, peintre marchand de tableaux, échevin de la cour censale de Walcourt Crayhem, à Anderlecht, rescribent. Refus du rescribent d'accepter les fonctions de doyen, 1721.
- 72 Le serment de St.-Nicolas, à Willebroeck, suppliants c. J.B. Mertens, mayeur de la seigneurie de Thisselt, rescribent. Demande de dommages-intérêts à charge du rescribent pour avoir empêché les suppliants, accompagnant la procession, de pénétrer sur le territoire de Thisselt, 1721.
- 73 Remi Hazard et consorts, suppôts du serment de l'arc à Braine-l'Alleud, suppliants c. Les Roi, connétables et jurés dudit serment, rescribents. Refus des suppliants de contribuer aux frais et dépenses d'un procès intenté à Michel Rigaux par devant les officiers du chef serment de l'arc à Louvain (Leuven), 1722.
- 74 Le serment de l'arc, dit St.-Etienne, à Braine-l'Alleud, suppliants c. Le chef serment de l'arc à Louvain (Leuven), rescribent. Revendication du droit de juger en première instance les excès commis entre eux par leurs suppôts, 1722.
- 75 Le serment de la vieille arbalète à Kontich, suppliants c. Jean de Corte et consorts, confrères dudit serment, rescribents. Refus des rescribents de contribuer aux frais et dépenses d'un procès pendant entre les suppliants et don Gaspard Francisco Y Feo, seigneur de Kontich, 1724.
- 76 Le conseil et les suppôts de la nation portugaise à Anvers (Antwerpen), suppliants c. Le magistrat d'Anvers (Antwerpen), intervenant pour les capitaines de la garde bourgeoise, rescribents. Contestation sur le paiement des sommes dues pour l'exonération du service, 1724.
- 77 Jean Antoine Lombaerts, receveur principal des droits de S.M. au département de Turnhout, suppliant c. Le serment de la vieille arbalète, dit St.-Sébastien, audit lieu, rescribents. Procès en matière d'injures, 1724.
- 78 Anne-Marie de Dionant, suppliante c. Les serments de Tirlemont (Tienen), rescribents. Paiement d'une rente de 6 florins, 1725.
- 79 La supérieure de l'hôpital de la franchise de Geel, suppliante c. Le serment de l'arbalète audit lieu, rescribents. Contestation relative à la propriété du terrain sur lequel les rescribents s'exercent au tir, 1725.
- 80 Pierre Cayers, alfère du serment des canonniers, dit Ste.-Barbe, dans la franchise de Mol, suppliant c. Pierre Belmans, chef honneur dudit serment, rescribent. Demande du suppliant d'être maintenu dans les fonctions d'alfère que le rescribent veut lui enlever et donner à son frère Jean Belmans, 1726.
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