Inventaire des archives du Conseil de Brabant. Procès des gildes, 1591-1792
- 21 La gilde des taverniers marchands de vin, dite St.-Martin, à Anvers, suppliants c. Hans Lambrechts, hôtelier, rescribent. Condamnation du rescribent à l'amende pour avoir vendu du vin par pot au pinte sans faire partie de la gilde, 1664.
- 22 Jean Van Langenhove, brasseur, suppliant c. Le serment des escrimeurs, dit St.-Michel, à Bruxelles, rescribents. Refus du suppliant de monter la garde, 1673
- 23 Philippe Buycx, procureur au conseil de Brabant, suppliant c. Le serment de St.-Laurent, à Wolverthem, rescribents. Contestation sur le remboursement d'une somme de 509 florins, empruntés par le suppliant au nom et comme mandataire des rescribents, 1679.
- 24 Guillaume Cornelis Gabriels, échevin de Meerle, suppliant c. Le serment de St.-Georges, à Meerle, rescribents. Protestation du suppliant contre son exclusion, 1679.
- 25 Louis Cornet, tonnelier juré de la cour, impétrant c. Le grand serment de Bruxelles, intimés. Exemption de guet et de garde, 1681.
- 26 Les Rois, connétables, doyens et suppôts des serments de la noble arbalète, des archers, et des colveniers, à Louvain (Leuven), suppliants c. Les Roi, connétables, doyens et suppôts du grand serment de la vieille arbalète, dit serment de Notre-Dame à Louvain (Leuven), rescribents. Demande des suppliants de pouvoir, comme les rescribents, aux processions de la ville, se réunir à l'hôtel de ville, d'y être honorés de la présence et des félicitations du mayeur et des nations, et de pouvoir se rendre, à côté de ceux-ci, accompagnés des musiciens de la ville, à leur station habituelle pour y attendre la procession, 1683.
- 27 Le grand serment de la vieille arbalète à Louvain (Leuven), intervenant pour Guillaume Suetens, suppliants c. Les taverniers marchands de vin, rescribents. Demande du suppliant d'être maintenu dans le privilège de pouvoir entrer dans un métier sans payer de droit, en qualité de suppôt du serment, 1684.
- 28 Pierre Glabbais, officier de la monnaie de S.M., suppliant c. Le grand serment de Bruxelles, rescribents. Exemption de guet et de garde, 1684.
- 29 André Aertsens, marchand drapier, suppliant c. Le grand serment de Bruxelles, rescribents. Contestation sur le montant de la compensation due par le suppliant pour se libérer du guet et de la garde, 1685.
- 30 La supérieure des Sœurs dites Grauwzusters à Léau (Zoutleeuw), suppliants c. Le serment de l'arbalète à Léau, rescribents. Paiement d'une rente de 37 florins, 1687.
- 31 Le notaire Van den Branden et consorts, suppôts du serment de St.-Georges à Anvers (Antwerpen), suppliants c. Les doyens dudit serment, rescribents. Contestation sur le montant des cotisations annuelles, 1691.
- 32 Henri Ryssels, official du mont-de-piété à Bruxelles, demandeur c. Le serment de St.-Georges, défendeurs. Exemptions de guet et de garde, 1691.
- 33 Le serment des 60 tireurs de la vieille arbalète, dit le grand serment de Louvain (Leuven), suppliants c. Jean Colibrant, sous-diacre, licencié en théologie, rescribent. Annulation de la donation faite au rescribent, consistant en l'usage d'une maison, appartenant au serment et en deux messes hebdomadaires, 1691.
- 34 Pierre Simon, arpenteur juré à Bruxelles, impétrant c. Le grand serment, intimés. Exemption de guet et de garde, 1692.
- 35 Jean Verheyden et consorts, suppôts du petit serment des archers, à Schelle, suppliants c. Diego Quarteer, écoutère de Schelle, rescribent. Protestation des suppliants contre la confiscation de deux tonnes de bière, saisies dans leur chambre de réunion, sous prétexte qu'elles y ont été amenées un jour de fête, 1694.
- 36 Le serment de St.-Sébastien à Lachenen, suppliants c. L'écoutète de la ville et banlieue de Lier, rescribents. Protestation des suppliants contre la défense qui leur est faite d'accompagner leur Roi jusqu'à Lierre au son des trompettes, au bruit des tambours, bannières déployées, 1694.
- 37 Christine de Heerx, douairière de Suerbempde, veuve de Pierre de Ranst, suppliant c. Le serment de la noble arbalète, à Tirlemont (Tienen), rescribents. Paiement d'une rente de 50 florins, 1695.
- 38 Le noble serment de l'ancienne arbalète à Louvain (Leuven), suppliants c. Le serment de l'ancienne arbalèté à Anvers (Antwerpen), rescribents. Protestation des suppliants contre un des articles d'une affiche annonçant un concours entre tireurs, disant que toutes les contestations seront jugées sans appel par le chef homme du serment d'Anvers (Antwerpen), en violation de la juridiction appartenant aux suppliants comme chef serment des serments d'arbalétriers du Brabant et du pays de Malines (Mechelen), 1697.
- 39 Le serment de la vieille arbalète à Westerlo, et le duc d'Holstein, pour sa femme, comtesse de Westerlo, suppliants c. Le noble chef serment de la vieille arbalète, à Louvain (Leuven), rescribent. Demande des suppliants d'être maintenus dans leur privilège de décerner des prix en argent ou en étain, sans l'autorisation préalable des rescribents, qu'ils refusent de reconnaître comme leur chef serment, 1698.
- 40 Jean Engels, bourgeois de Rolduc, impétrant c. Le serment de l'arbalète, dit St.-Sébastien, de Rolduc, intimés. Protestation de l'impétrant, qui a abattu trois fois l'oiseau, contre le refus des intimés de le proclamer Empereur, demande de remise du prix et de restitution des insignes, 1698.
126 trouvés, 21 jusqu'à 40 montré, page 2 de 7