Conseil de Brabant. Procès des serments, 1591-1792
Inventaire des archives du Conseil de Brabant. Procès des gildes, 1591-1792
- Inventaire des archives du Conseil de Brabant. Procès des gildes, 1591-1792
- 27, Le grand serment de la vieille arbalète à Louvain (Leuven), intervenant pour Guillaume Suetens, suppliants c. Les taverniers marchands de vin, rescribents. Demande du suppliant d'être maintenu dans le privilège de pouvoir entrer dans un métier sans payer de droit, en qualité de suppôt du serment, 1684.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
T 36/5 -
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