Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- 2857 Dossier 396. Damm, Marie; épouse Gilson; lingère, Schrijers, Pierre; journalier, soldat du 11e Régiment de Ligne à Liège Adultère Complicité d'adultère à Bruxelles. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 22 mars 1897.
- 2858 Dossier 397. Vanden Bussche, Léonie; cuisinière, Poulet, Alfred; sans profession, partie civile Vols domestiques à Bruxelles. ou ailleurs dans l'arrondissement. Appel par la prévenue et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 23 mars 1897.
- 2859 Dossier 398. Dooms, Victor; houilleur, Dumont, Paulin; houilleur Bris de clôtures Violation de domicile Menaces à Mont-sur-Marchienne. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 23 mars 1897.
- 2860 Dossier 399. Talbot, Charles; étudiant, Lambrechts, Jeanne; sans profession, partie civile Coups et blessures volontaires ayant entraîné une maladie ou une incapacité de travail personnel à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 23 mars 1897.
- 2861 Dossier 400. Doormans, Frédéric, dit de Spons; tripier. Coups et blessures volontaires à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 23 mars 1897.
- 2862 Dossier 401. Lekeu, Émile; camionneur. Vol à l'aide d'escalade et d'effraction Recel à Tournai. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Tournai. 23 mars 1897.
- 2863 Dossier 402. Schepers, Edouard; houilleur. Vol à l'aide d'effraction à Gilly. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 24 mars 1897.
- 2864 Dossier 403. Massart, Gustave; garçon d'hôtel. Vol simple à Bruxelles. ou ailleurs dans l'arrondissement. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 24 mars 1897.
- 2865 Dossier 404. Bosmans, Jean-Baptiste; journalier, chauffeur au charbonnage de Marcinelle. Attentat à la pudeur sur une mineure de moins de 14 ans accomplis Outrages publics aux mœurs à Marcinelle. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 24 mars 1897.
- 2866 Dossier 406 Peeters, François; ouvrier tailleur. Détournement frauduleux à Bruxelles. Arrêt faisant suite à un arrêt de la Cour de Cassation en date du 15 février 1897, cassant le jugement rendu par défaut le 7 février 1895 par le tribunal correctionnel de Bruxelles. et ordonnant la révision du procès. 24 mars 1897.
- 2867 Tôme 1.
- 2868 Tôme 2.
- 2869 Dossier 408. Van Trier, Alphonse; colporteur, marchand de pommes de terre, Vandevelde, Jozef; ouvrier Vols simples Port public de faux nom à Wilrijk, à Aartselaar, à Rumst, à Reet et à Anvers. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 25 mars 1897.
- 2870 Dossier 409. Peeters, Jozef; matelot.Vol avec violences à Anvers. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 25 mars 1897.
- 2871 Dossier 410. Dielis, Antoon; débardeur. Vol simple à Anvers. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 25 mars 1897.
- 2872 Dossier 411. De Laet, Maria-Catherina; prostituée. Vol simple à Anvers. Appel par la prévenue et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 25 mars 1897.
- 2873 Dossier 412. De Staerke, Emiel; colporteur. Vol simple à Aartselaar. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 25 mars 1897.
- 2874 Dossier 413. Agemans, Karel; ouvrier de fabrique, Kemna, Pieter; aide maçon Packolet, Pieter; ouvrier cigarier. Tentative de viol Attentat à la pudeur avec violences Coups volontaires à Deurne. Appel par Kemma le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 25 mars 1897.
- 2875 Dossier 414. Desmet, Camiel; gendarme. Escroquerie au mariage à Zoutleeuw. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain. 25 mars 1897.
- 2876 Dossier 415. Baeck, Jean-Baptiste; cabaretier. Vente de denrée alimentaire falsifiée (bière) à Molenbeek-Saint-Jean. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 25 mars 1897.
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