Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- 2997 Dossier 542. Debatty, Léon; musicien, cabaretier. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 21 avril 1897.
- 2998 Dossier 543.Fagnart, Alexandre; cocher. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier) Ivresse publique à Ixelles. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 21 avril 1897.
- 2999 Dossier 544. Fagnart, Alexandre; cocher. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier) Cruauté envers un animal Tapage nocturne à Ixelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 21 avril 1897.
- 3000 Dossier 545. Lenders, Jozef; débardeur, mineur d'âge (16 ans). Vol simple à Anvers. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 23 avril 1897.
- 3001 Dossier 546. Willemsens, Jan-Baptist; ouvrier maçon, débardeur. Destruction volontaire de biens immobiliers appar-tenant à autrui (constructions - article 521 du Code pénal) à Ekeren. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 23 avril 1897.
- 3002 Dossier 547. Van Issenhoven, Anna, épouse Vanderschueren; ouvrière de fabrique 23 avrilVandervorst, Elisabeth; ouvrière de fabrique Outrages publics aux mœurs à Vilvorde. Appel par Vandervorst et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 23 avril 1897.
- 3003 Dossier 548. Holsters, Felix; cultivateur, Verboomen, Jan-Baptist; ouvrier agricole De Coninck, Felix; cultivateur et scieur de bois Délit de chasse Non remise de l'arme à l'autorité verbalisante à Berg. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 23 avril 1897.
- 3004 Dossier 549. Verhaeren, Karel; cordonnier, ressortissant allemand. Faux en écritures publiques (certificat) Vol simple à Anvers. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 23 avril 1897.
- 3005 Dossier 550. Vander Veer, Geeraard; ouvrier tailleur, ressortissant néerlandais. Rupture de ban d'expulsion à Anvers. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 23 avril 1897.
- 3006 Dossier 551. Imbrechts, Pieter; menuisier et cabaretier. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (gendarme) à Winksele. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain. 24 avril 1897.
- 3007 Dossier 552. Deveydt, Hendrik; ouvrier chaudronnier, Trogh, Frans; ouvrier vannier, partie civile Coups et blessures volontaires ayant entraîné la perte d'un organe ou une mutilation à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. Pourvoi en cassation. 24 avril 1897.
- 3008 Dossier 553. Boschmans, Ferdinand; domestique. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel Port d'arme prohibée à Schaerbeek. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 24 avril 1897.
- 3009 Dossier 554. Schellekens, Frans; matelot, ressortissant néerlandais. Rupture de ban d'expulsion à Anvers. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 24 avril 1897.
- 3010 Dossier 555. Kloeck, Jan; matelot, Mortelmans, Pieter; chaudronnier Vol simple Recel à Merksem. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 24 avril 1897.
- 3011 Dossier 556. Denis, Frans; ouvrier plombier, Denis, Pieter; charretier, responsable civilement Vandenbosch, Albrecht; ouvrier plombier, partie civile Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Etterbeek. Appel par le prévenu, la partie civilement responsable et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 24 avril 1897.
- 3012 Dossier 557. Van Mooter, Edmond; journalier. Délit de chasse Non remise de l'arme à l'autorité verbalisante à Hingene. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines. 24 avril 1897.
- 3013 Dossier 558. Bassaget, Pierre; voyageur de commerce, ressortissant français, Thomas, Alcide; restaurateur, partie civile Recel à Bruxelles. Appel par la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 26 avril 1897.
- 3014 Dossier 559. Leblond, François, dit Persé; métayer, Ministre de l'Agriculture, de l'Industrie et des Travaux publics; partie poursuivante Infraction à la législation sur les pâturages de bestiaux (loi du 19 décembre 1854, art. 168) à Renlies. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 26 avril 1897.
- 3015 Dossier 560. Houyoux, Jules; verrier. Coups et blessures volontaires à Jumet. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 26 avril 1897.
- 3016 Dossier 561. Dumont, Arthur; maçon. Délit de chasse Non remise de l'arme à l'autorité verbalisante à Couture-Saint-Germain. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 27 avril 1897.
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