Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- 2957 Dossier 501. Bayaux, Louis; peintre, Bronchart, Jeanne; partie civile Diffamation à Quiévrain. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 10 avril 1897.
- 2958 Dossier 502. Lambert, Alexandre; garde particulier 12 avrilStorder, Ferdinand; bourrelier Evrard, Edouard; bourgmestre de Gerpinnes, partie civile Délit de chasse à Gerpinnes. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi.
- 2959 Dossier 503. Cavier, Omer; houilleur. Outrages publics aux mœurs à Fleurus. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. Pourvoi en cassation. 12 avril 1897.
- 2960 Dossier 504. Momigny, Désirée, épouse divorcée Permans; ménagère. Outrages publics aux mœurs à Jumet. Appel par la prévenue et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 12 avril 1897.
- 2961 Dossier 505. Vande Kerckhove, Alphonse; industriel. Les Propriétaires réunis; partie civile Incendie volontaire à Bruxelles. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 12 avril 1897.
- 2962 Dossier 506. Craemers, Egied; journalier. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Watermael-Boisfort. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 15 avril 1897.
- 2963 Dossier 507. Willemijns, Frans; colporteur. Coups et blessures volontaires Ivresse publique à Diest. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain. 15 avril 1897.
- 2964 Dossier 508. Lafaille, Jan-Baptist; ouvrier fabricant d'outils. Vol domestique à Molenbeek-Saint-Jean. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 15 avril 1897.
- 2965 Dossier 509. Schoofs, Gabriel, dit Michel; cultivateur. Coups et blessures volontaires à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 15 avril 1897.
- 2966 Dossier 510. Mercier, Jean-Baptiste; journalier, cabaretier, Dumont, Henri dit Quentin; journalier Verdière, Jean-Baptiste; journalier Hellin, Auguste; journalier Destruction volontaire de construction appartenant à autrui (digue: infraction à l'article 521 du Code pénal) à Péronnes. Appel par Dumont et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Tournai. 15 avril 1897.
- 2967 Dossier 511. Geudens, Lodewijk; sans profession, ancien cabaretier, Geudens, Johanna; sans profession Détournement frauduleux d'objets saisis Escroqueries (le premier) à Anvers. Appel par les prévenus d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 15 avril 1897.
- 2968 Dossier 512-512bis. Debbaut, Charles; affréteur, Soetewey, Marie-Anne, épouse Van Linden; ménagère Mattheeussen, Angélique, veuve Soetewey; sans profession De Ceuster, Jan; constructeur de bateaux, partie civile Escroquerie Banqueroute frauduleuse Banqueroute simple Dissimulation de l'actif d'une faillite à Anvers. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 16 avril 1897.
- 2969 Dossier 513. Dircks, Pierre; employé, voyageur de commerce. Schoeters, Jan; marchand de fer, partie civile C. Reyniers et Cie; partie civile Détournement frauduleux à Anvers. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 16 avril 1897.
- 2970 Dossier 514. Demol, Jean-Baptiste; ouvrier mécanicien. Coups volontaires à une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier) Ivresse publique à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 16 avril 1897.
- 2971 Dossier 515.Brand, Jacques; garçon d'hôtel, ressortissant allemand. Rupture de ban d'expulsion Rébellion Coups volontaires à une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier) à Anvers. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. Pourvoi en cassation. 16 avril 1897.
- 2972 Dossier 516. Cesters, César; batelier. Détournement frauduleux à Anvers. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 16 avril 1897.
- 2973 Dossier 517. Spruyt, Frans-August; ouvrier de ferme. Van Tilborgh, Jan-Baptist; journalier Van Tilborgh, Marten; ouvrier jardinier Coups et blessures volontaires à Machelen. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 17 avril 1897.
- 2974 Dossier 518. Steylemans, Paulina, veuve Dewinter; cultivatrice. Dewinter, Maria; cultivatrice Van Campenhout, Maria-Fransisca, épouse Van Nederghem; cultivatrice, partie civile Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Molenbeek-Saint-Jean. Appel par la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 17 avril 1897.
- 2975 Dossier 519. Dewil, Edouard; journalier. Délit de chasse à Hoeleden. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain. 17 avril 1897.
- 2976 Dossier 520. Demessemaker, Karel; cordonnier. Recel à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 17 avril 1897.
2.110 trouvés, 121 jusqu'à 140 montré, page 7 de 106